Voici les termes mêmes de la fameuse Ordonnance
L’expérience ayant fait voir combien est périlleux l’usage du linge, des meubles et des objets ayant servi aux personnes atteintes et mortes de maladies éthiques, phtisiques et autres maladies contagieuses, enjoignons à tous médecins de faire connaître les personnes malades et mortes d’éthisie;
De façon que l’alcade fasse brûler le linge, les vêtements, les meubles et tous autres objets dont le malade se sera servi personnellement, ou qui seront restés dans sa chambre;
De façon que l’alcade ordonne aussi que la chambre où le malade sera mort soit replâtrée et blanchie; que le parquettage ou le dallage de la pièce ou de l’alcôve où se trouvait le lit soit changé;
De plus, registre sera tenu de la provenance des hardes trouvées chez les brocanteurs, marchands de vieux habits, avec indication des noms et domicile du vendeur, ainsi que des personnes auxquelles linges et vêtements auront servi; les brocanteurs et marchands de vieux habits faisant ordinaire commerce d’effets contaminés ;
L’alcade délivrera un papier attestant que les dites marchandises sont exemptes de contagion; ce papier seul permettra aux brocanteurs de retenir ou de vendre les marchandises d’occasion.
Tout médecin qui ne fera pas connaître les malades ou les morts étliisiques à l’alcade de son quartier encourra : la première fois, une amende de 200 ducats et la suspension pendant une année ; la seconde fois, une amende de 400 ducats et la peine d’exil pendant quatre ans.
Toutes les autres personnes (infirmiers, domestiques, gens assistant l’étliisique) qui ne feront pas la déclaration encourront la peine de trente jours de prison, la première fois; de quatre ans de bagne, la seconde fois.
Les autorités civiles, religieuses et militaires auront à faire brûler dans les hôpitaux civils et militaires tout le linge qui aura servi aux malades comme aux soldats éthisiques.
pourvues les lois récemment promulguées par quelques-uns seulement des Etats d’Europe et d’Amérique ; telle, par exemple, la condamnation, à 25 dollars, de toute personne qui aura violé n’importe quelle stipulation du 'public act dont, au Sénat et à la Chambre des Représentants des États-Unis d’Amérique assemblés en Congrès, le District de Columbia demande la sanction.
L’Edit espagnol de 1751 méritait d’être rappelé, autant parce qu’il
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