Voir f/ie Federalist, p

2. « Lors même que chaque citoyen d'Athènes, considéré individuellement, aurait eu la sagesse d*un Socrate, la masse des Athéniens assemblés n'aurait pas moins composé une foule aveugle (a moh). » Ibid.y p. 424.

3. Voir Ibid., p. 422 et suivantes ; et S tory, Comm enf ânes, 1. 1, p. 387 et suivantes.

OÙ des corps collectifs nombreux, participant à l'irresponsabilité des foules dont ils sont la trop fidèle image, sujets aux mêmes entraînements et aux mêmes défaillances, tantôt abdiquent entre les mains d'un chef populaire, tantôt se refusent à toute direction justifiée, pour se laisser flotter inconscients au hasard des caprices et des préjugés de l'heure qui passe !

Sur la plupart des points, les Américains se sont singulièrement écartés des doctrines conservatrices qui présidèrent à la création de leur république. On peut s'étonner que, sur la question du chiffre des représentants, ils soient restés bien en deçà des limites autrefois admises même parles plus sages. Hamilton avait calculé que, si la proportion d'un député par trente mille habitants était prise pour base, la Chambre fédérale compterait au bout de cinquante années quatre cents membres; il ne voyait là rien d'excessif*. Près d'un siècle a passé depuis, et ce nombre n'est pas atteint. Les trente-huit États de l'Union n'envoient au Congrès

1. Voir the Federalisl, p. i25. — Ce fut sur la demande de Washington que la Convention de Philadelphie décida qu'il y aurait un député par trente mille habitants au lieu de quarante mille, nombre adopté jusque-là. Le Congères de la première Confédération (qui se composait alors d'une Chambre unique) comptait quatre-vingt-onze délégués seulement.

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fédéral que trois cent vingt-cinq représentants pour une population totale de cinquante millions d'âmes, soit un député à raison de cent cinquante quatre mille habitants environ ^

Cette méfiance salutaire à l'égard du nombre se manifeste encore dans les usages des Assemblées américaines et les articles de leurs règlements. Les comités de conférence, nommés par les deux Chambres du Congrès afin de chercher les conditions possibles d'un compromis sur les questions en litige, ne comptent que très peu de membres, six seulement d'habitude, trois sénateurs et trois députés. Pour des gens pratiques, vraiment désireux de s'entendre, le premier soin ne consiste-t-il pas & éviter les réunions nombreuses, où la discussion irrite les dissentiments au lieu de les apaiser?

Par surcroit, les Chambres se sont donné à elles-mêmes le moyen de rouvrir au besoin les débats conclus déjà par un vote, et de revenir avec

1. Si la proportion d'un député par trente mille habitants avait été maintenue, la Chambre fédérale comprendrait aujourd'hui plus de 1,660 représentants. Au contraire, la république américaine est une des puissances où la Chambre démocratique, toute proportion gardée, est numériquement la plus faible. En France, il y a 584 députés pour une population de 3,800,0000 d'âmes. La Chambre des communes, dans le parlement anglais, compte 670 membres, pour 36,000,000 d'habitants environ.

plus de sang-froid sur d'imprudentes décisions, prises par des majorités imprévoyantes ou entraînées*. La coutume de remettre en délibération (reconsideration) un bill précédemment adopté ou repoussé, est devenue générale dans les diverses législatures des États-Unis, et fait partie de la loi parlementaire américaine. Lorsqu'une proposition de celte nature est favorablement accueillie par la majorité repentante ou mieux informée, TefTet du vote antérieur est nul, et l'affaire revient devant la Chambre dans la même situation que si un premier scrutin n'avait pas eu lieu.

Chaque Assemblée, selon ses convenances, détermine les conditions, fixe les délais, et prescrit la procédure à suivre pour que les motions de reconsideration puissent être présentées*. A défaut de règles spéciales, ces motions rentrent dans

1. C'est contraire à la théorie française du c vote acquis » malgré des fraudes ou des erreurs constatées.

2. Tel règlement législatif porte qu'une motion de reconsideration ne pourra être faite que le jour même du vote, ou le lendemain, ou en présence du même nombre de membres qu'au moment du vote primitif, etc. La reconsideration ne peut être proposée qu'une seule fois sur la même question, à moins que celle-ci n'ait été complètement transformée par des amendements. Enfin ce procédé parlementaire n'est pas applicable à des votes ou à des mesures ayant reçu un commencement d'exécution. Voir Cutbing, Law and practice of législative Assemblies,

le droit commun^ ni plus ni moins qu'une proposition quelconque. Il est d'usage constant que le privilège d'introduire une demande de reconsideration soit réservé aux membres de la majorité qui l'a emporté lors du vote primitif. Toutefois la stratégie parlementaire a trouvé facilement le biais pour tourner cette clause restrictive. La minorité présumée ou connue a soin de prendre pied dans le camp de ses adversaires en faisant voter avec eux l'un des siens. Celui-ci acquiert ainsi la faculté de proposer la reconsideration d'une mesure qu'il n'a provisoirement appuyée que pour se préparer le moyen légal d'en réclamer plus tard l'abrogation.

Dans tout débat où le dernier mot reste aux gros bataillons, nul ne se plaindra que le parti le plus faible réussisse à faire entendre sa voix, fût-ce par

p. 505 et suivantes. — Rappelons ici un exemple de recontideration admise par le sénat dans des circonstances particulièrement délicates, lors du conflit entre le président Johnson et le Congrès. Le bill TrumbuU Henderson, disposant qu*aucune des personnes nommées à quelque fonction que ce fût par le président ne toucherait aucun honoraire jusqu*à confirmation par le sénat, avait été adopté par la haute Assemblée, le 2 mai 1866. Mais, après une reconsideration, demandée et obtenue par M. Poland, du Vermont, le bill fut finalement rejeté. Voir Appleton*8 Cyclopœdia, 1866, p. 240^251. — Voir un autre exemple important de reconsideration, lors du vote sur le treizième amendement constitutionnel, cité par Blaine, Twenty years of Congress, p. 507.

subterfuge. Mais les règlements législatifs, maniés par des majorités intolérantes, leur ont trop souvent servi d'instrument d'oppression, et fourni des armes soit pour imposer silence aux minorités *, soit pour les mutiler par des exclusions systématiques. C'est ainsi qu'en 4866, deux ans après la fin de la guerre civile, onze Étatâ du Sud, réin-

1 , La • règle d'une heure », destinée à restreindre les discours parlementaires, parait avoir été volée à la Chambre par esprit d'intolérance contre les orateurs de l'Opposition. Benton, entre autres, la considérait comme la suppression de la liberté de la parole. Il Mt vrai, d'après l'aveu de Benton lui-même, que la minorité abusait quelque peu des luttes oratoires prolongées pour empêcher ou retarder l'adoption des projets de lois. La « règle d'une heure » fut repoussée par le sénat (iWl), quoique ce système de discussion à outrance s'y trouvât pratiqué par les démocrates contre les whigs. Au premier bill fiscal, déposé par la m^'orité, l'Opposition présenta près de quarante amendements, et il fallut procéder à trente-sept votes par oui ou par non. La même lactique se répétait à chaque bill nouveau. «Nous n'étions que vingt-deux opposants, dit Benton, mais tous hommes d'affaires et orateurs de tout genre, bien décidés à tenir toujours l'administration entre l'enclume et le marteau, et à la marteler sans paix ni trêve. » Voir Benton, Thirty year't View, t. II, p. 249. — L'ofcsiruc- H(m, récemment introduite par les députés irlandais dans le parlement britannique, a forcé les Chambres anglaises à prendre aussi des mesures spéciales pour déjouer cette manœuvre. Dans les républiques italiennes, et particulièrement à Florence, la parole était sévèrement limitée. En 1260. Cece Gherardini ayant voulu combattre une proposition des Anciens dans le Conseil, ceux-ci lui imposèrent silence au nom de la loi. « Cece oflfrit de payer les cent livres dont était puni quiconque parlait malgré les

2Si CENT ANS DE RÉPUBLIQUE.

tégrés dans TUnion, furent pourtant privés par un artifice hypocrite de toute représentation au Congrès. Les Chambres seules, étant juges des pouvoirs de leurs membres, restent maîtresses de les valider ou de les invalidera II n'en fallut pas davantage à la majorité républicaine pour écarter, sans débat ni examen, tous les représentants suspects d'opposition. En vain le président des États-Unis protesta par un message contre cet ostracisme, contraire à Tesprit de la Constitution comme à l'équité. La majorité passa outre*.

magistrats, pourvu qu'à ce prix ils lui permissent quelques mots. L'amende doublée pour toute réponse, il se déclara prêt à en verser le montant sur-le-champ, à compter quatre cents livres et tout ce qu*on voudrait, pourvu qu'on lui laissât la parole. Me* nacé enfln d'avoir la tête coupée : t J*ai de quoi payer, » dit-il, c mais je la garde ; i» et il se rassit tristement. » F.-T. Perrens» Histoire de Florence. Paris, 1877, t. I, p. 499-500.

1. En Angleterre, une loi votée sous le ministère de M. Disraeli, en 1868, a transféré du parlement à des magistrats désignés le jugement des élections contestées. Ce remède, appliqué aux États-Unis, serait peut-être pire que le mal; car La magistrature, issue de l'élection dans les Etats particuliers, se trouve naturellement mêlée aux luttes des partis, et ne présente par suite aucune garantie d'impartialité. Quant à charger de cette mission les juges fédéraux, non élus et inamovibles, on pourrait craindre, à part toute autre considération, de faire pénétrer les intrigues politiques dans le seul corps qui, jusqu'à ces derniers temps, avait à peu près réussi à s'en préserver.

2. (( Onze Ëtats ne sont pas représentés dans l'une ou l'autre Chambre du Congrès... Il peut y avoir eu de grandes fautes corn-

Qu'il s'agisse de se débarrasser des questioDS gênantes, le même procédé suffit. La Chambre fédérale décida, en 1835, que c tous mémQircs, pétitions, résolutions et propositions touchant de près ou de loin à Tesclavage, seraient déposés sur le bureau, sans que l'impression ni le renvoi à un comité fussent ordonnés, et qu'on ne s'en occuperait pas autrement ^ > Le droit de pétition était arbitrairement confisqué, et le parti le plus fort assurait son repos en fermant la bouche à ses adversaires. Que peuvent par elles seules les prescriptions libérales des Constitutions, des lois et des règlements ? Ceux qui les appliquent savent les faire servir aussi bien à opprimer qu'à défendre les libertés.

mises ; elles ne sauraient néanmoins motiver Tannulation absolue du droit de représentation d'un État. Je ne voudrais en rien intervenir dans le pouvoir discrétionnaire que possède le Congrès de qualifier ou de disqualifier ses membres ; toutefois, je crois devoir vous recommander de laisser chaque État jouir de sa part de représentation nationale. » Message au sénat, du 19 février 1866. AppletoiCs Cyclopatdiay 1866, p. 638.— En cette circonstance, c'est le pouvoir exécutif qui défendait les droits de la minorité.

1. Cette mesure, successivement rapportée puis rétablie, fut définitivement abrogée en 1845. Voir Bigelow, Les Étais-Unis en 1863, p. 114; et Von Holst, Verfassungsgeschichte der Vereinigten Staaien von Amerikay t. I, p. 223 et suivantes, 233 et suivantes, 469 et suivantes.

Il semble que les docirines libérales ne conviennent guère au tempérament de la démocratie, ni aux pouvoirs qu*elle engendre. Le vrai libéralisme exige un respect trop délicat et raisonné des droits d'autrui, trop d'abnégation et de sacrifices personnels pour être pratiqué par les foules. Bien plus accessible à tous est la notion égoïste et brutale d'une sorte de self liheriy qui pourrait se définir la liberté pour soi par la compression ou la suppression des autres. L'égalité démocratique ne consiste-t-elle pas aussi à rabaisser ce qui s'élève, en ramenant tout au niveau inférieur que les masses désespèrent de dépasser? Des expériences multiples le prouvent chaque jour davantage; l'élection, pratiquée abusivement, opère en sens inverse de la sélection des supériorités, que certains esprits confiants rêvaient d'obtenir du libre choix des scrutins populaires.

On s'estimerait presque heureux en Amérique d'avoir vu les Assemblées représentatives s'arrêter dans leur déclin à c cette médiocrité collective», regardée par Stuart Mill comme le dernier terme où doit fatalement aboutir le gouvernement de la démocratie'. Depuis longtemps le per-

Sluarl Mill, U Gouvernement représentatif, p. Ift6.

sonnel parlementaire parait être tombé plus bas. John Quincy Adams se plaignait autrefois que c la Chambre fédérale, par ses intrigues quotidiennes, se fût ravalée au rang d'un meeting d'aigrefins >'. Naguère, elle était accusée d'être toujours restée inférieure à la moyenne intellectuelle et morale de la nation*. Quant aux législatures locales, elles sont qualifiées aujourd'hui en des termes si sévères^, qu'un étranger ne se croirait pas permis d'y faire allusion, sans l'abondance, la précision et l'autorité des témoignages de la presse, ainsi que des écrivains les plus distingués des États-Upis. c L'esprit public, dit M. Charles Adams, n'hésite pas à constater que jamais Assemblées législatives ne furent plus profondément vénales, plus honteusement corrompues,

i. Cité par Von Holst, Verfassungsgeschichte der Vereinigten Staaien von Ammka,X. I, p. 305, noie 2.