CENT ANS DK RÉPUBLIQUE

A vouloir suivre pas à pas les phases de cette lente évolution et noter la date exacte de chaque changement successif, on risquerait de se perdre dans les détails ^ Il s'agit moins en effet d'une doctrine fixe et méthodiquement appliquée, que d'un ensemble de traditions anglo-saxonnes, pieusement conservées comme des garanties de liberté civile et politique, mais interprétées un peu au hasard des circonstances et des nécessités du moment.

Au milieu de la confusion générale se dégage pourtant un commun effort, dirigé vers le même but. Loin de simplifier le système législatif pour aboutira l'unité parlementaire, le progrès de la démocratie américaine tend plutôt à établir une ligne de démarcation plus nette entre les deux catégories d'Assemblées.

Presque partout, anciennement, les membres du Conseil et les députés des villes, quoique d'origine différente, délibéraient ensemble, en Virginie par exemple, où le Conseil, le gouverneur et

1. Ainsi, en Virginie, le Conseil, choisi d*abord par la couronne, fut nommé ensuite par la compagnie concessionnaire, d'après une ordonnance de 1621, puis replacé plus tard sous le contrôle royal. Dans le Massachusetts, le Conseil fut d*abord élu par les actionnaires, puis par l'Assemblée générale, d'après la charte de

deux délégués de chacun des onze bourgs for* mërent la première législature coloniale ^ Mais^ vers la seconde moitié du xvii* siècle, un mouvement se dessine parmi les colons pour obtenir deux Chambres distinctes. C'est principalement le désir d'accroître leur propre influence qui pousse à de semblables revendications les chefs des familles rurales et bourgeoises. La représentation démocratique veut avoir sa session à part, aflfranchie de la présence du Conseil. Avec rentière indépendance de ses délibérations, elle tient à conquérir Tindividualilé de son vote.

Guidé par ce sentiment, Robert Vaughan demande, en 1642, au nom d'une partie des bourgs du Maryland, que l'Assemblée de la colonie soit divisée, afin que les mandataires directs du peuple puissent émettre un vote négatif sur les décisions de la Chambre haute. La requête reçoit un accueil favorable, et cette modification, inaugurée en 1659, est confirmée par statut Tannée suivante. Parfois, comme dans le Massachusetts en 1644, un compromis se négociait, et la sépara-

1. Cette situation fut régularisée par une ordonnance mémorable de 1621, qui donnait une Constitution écrite à la Virginie. Même session commune à Torigine dans le Maryland, le Massachusetts, etc.

lion s'opérait à râmiable^ Ailleurs, on Tobtenait par droit de conquête. C'est ainsi qu'en 165â, dans la Virginie, les représentants des bourgs excluent de leur session le gouverneur et le Conseil, de manière à composer une Chambre distincte.

Ces transformations diverses s'accomplissaient sans éclat, sans aucun des épisodes dramatiques qui ont marqué l'émancipation communale de nos cités du vieux monde. Aucun obstacle sérieux ne gênait en Amérique l'expansion pacifique de la liberté. La métropole était loin; tout absorbée par les soins de sa politique européenne, elle laissait les colons s'administrer à leur guise et se former à la pratique du self government, dont elle leur avait inculqué elle-même les premiers principes. Dans un pays neuf, où ne se rencontraient ni noblesse ni prolétariat en proportion appréciable, la classe moyenne et rurale, c'est-à-dire la grande majorité des citoyens, pouvait se montrer fort libérale sans cesser d'être conservatrice. Il semble que la démocratie américaine n'ait eu que la peine de naître, tant les circonstances favori-

1. De mêmei dans le Rhodo-Islaad| une loi rendue en 16% établit la séparation entre les députés des villes, composant la Chambre basse, et le Conseil, formant avec le gouverneur la Chambre haute.

sèrent ses commencements. Ainsi lui furent épargnés alors les excès et les imprudences des parvenus de la liberté.

Quelle que soit la variété des moyens employés pour émanciper les Chambres démocratiques en les séparant des Conseils, les colons se gardent bien de bouleverser les bases fondamentales de leur système législatif. Les députés des bourgs veulent siéger à part, et y réussissent. Mais ils ne manifestent pas, en général, le dessein de supprimer les Chambres hautes, afin de s'arroger le monopole représentatif. Jusque dans les institutions nouvelles que les Américains établissent de leur propre initiative, ils conservent avec soin le dualisme parlementaire. Lorsqu'en 1683 les députés du New-York se donnent à eux-mêmes une Constitution, ils y inscrivent tout d'abord que c la puissance législative, suprême existera et résidera à jamais entre les mains du gouverneur, du Conseil et du peuple »*. Par leur « charte de liberté », les colons maintiennent et fortifient la tradition britannique, que Texpérience leur avait appris à regarder comme la meilleure sauvegarde d'une nation libre.

i. Bancroft, Histoire des ÉtaU-Unis, t. III, p. 259.

Si parfois le's députés poussent Thostilité contre le Conseil jusqu'à contester ses droits, c'est moins dans la pensée préconçue de fonder l'unité représentative que par défiance envers des personnages cevant leur investiture d'une autorité extérieure aux colonies. Telle paraît être la portée du débat qui, pendant trois années consécutives (de 1710 à 1712), divise les deux branches de la législature du, New- York. Le Conseil, ayant exprimé l'intention de faire des amendements aux bills financiers, avance, au cours de la discussion, que la Chambre, comme lui-môme, est redevable de ses prérogatives à une simple faveur de la couronne. « Les députés admettent que la participation du Conseil à la confection des lois découle uniquement du bon, plaisir royal. Quant à eux, ils affirment posséder un droit essentiel au pouvoir législatif, droit dérivant non pas de quelque délégation ou concession du prince, mais du libre choix et de l'élection du peuple, que l'on ne doit pas et que l'on ne peut pas dépouiller de sa propriété sans son consentement*. » N'était-ce pas là, d'ailleurs, la pure doctrine anglaise, à l'abri de laquelle se plaçaient déjà les colons? No taxation xvithout représentation^ tel sera encore le mol d'ordre des