Voir Story, Commentaries, t. I, p. 405, note

diverses, quelques-uns des Conseils obtenir la prépondérance. Celui de la Virginie posséda une influence inaccoutumée, grâce à la supériorité personnelle de ses membres, et joua un grand rôle dans la lutte pour Flndépendance. Celui du Massachusetts acquit une importance exceptionnelle pendant les années 4768 et 1769. Là Chambre démocratique étant alors dissoute, il se trouva seul en face du gouverneur, et sut défendre victorieusement les libertés de la province *•

Avant la séparation, le Conseil colonial avait aussi des prérogatives judiciaires. En Virginie, notamment, il composait avec le gouverneur la Cour suprême locale. De même le sénat des États- Unis se constitue en haute Cour de justice (sans rintervention du président de la République toutefois), pour prononcer sur les accusations {impeachments) intentées par la Chambre des représentants au Congrès.

1. Ua fait de détail montre bien que les Conseils provinciaux tenaient un rang élevé dans la hiérarchie des pouvoirs publics aux États-Unis. Lorsqu'en 1783, après la paix de Versailles, Washington fit son entrée solennelle à New- York, le Conseil s'avançait en tête du cortège, immédiatement après le générai en chef et le lieutenant-gouverneur. Les députés des bourgs, c'est-à-dire la Chambre démocratique, fermaient la marche. Voir Jared Sparks, Correspondance et Écrits de Washington, t. II, p. 1200.

3i0 CENT ANS DE RÉPUBLIQUE.

Le cachcl original des Conseils était leur situation mixte : ils participaient en même temps au vote des lois et aux actes exécutifs. Leurs membres s'appelaient assistants ou assesseurs, parce qu'ils assistaient le gouverneur dans les devoirs de sa charge. Telle fut peut-être, au début, leur unique fonction. Mais, sur ce point encore, les rôles ne sont pas rigoureusement définis.

Tantôt le Conseil parait institué afin de fortifier l'autorité executive; tantôt, au contraire, il semble n'être placé à côté du gouverneur que pour contrôler son administration et restreindre sa puissance, comme à l'origine en Pensylvanie. Ne re. connait-on pas là précisément le double caractère du sénat actuel de l'Union, faisant partie intégrante du pouvoir législatif, à titre de Chambre délibérante, et se rattachant au pouvoir exécutif, en qualité de collaborateur du président pour la nomination des hauts fonctionnaires fédéraux et la signature des traités diplomatiques?

Certains traits essentiels du sénat des États- Unis existaient donc, au moins ébauchés, dans la plupart des Conseils provinciaux : origine distincte, session à part, personnel moins nombreux que celui de la Chambre démocratique, durée plus longue du mandat, complexité des attributions législa-

LES ORIGINES DU SÉNAT. y^t

lives, judiciaires et executives. Le terrain était bien préparé; la Convention de Philadelphie, s'inspirant de coutumes traditionnelles et d'expériences séculaires, avait à coordonner et à fixer des règles pratiquées de longue date dans les parlements des différentes colonies. Elle sut les adapter au régime fédératif, auquel le sénat doit sa forme définitive et son incontestable vitalité.

ORGANISATION DU SÉNAT PAR LA CONVENTION DE PHILADELPHIE. — SES ATTRIBUTIONS LÉGISLATIVES ET JUDICIAIRES.

L'institution du sénat répondait à une double nécessité politique. Tout d'abord, le caractère mixte de la République américaine^ à la fois une et fédérative, exigeait la création d'un organe représentatif spécial des États particuliers, destiné à sauvegarder leurs droits et leur souveraineté propres, sans compromettre Tunité nationale. D'autre part, le principe traditionnel de la division du pouvoir législatif devait être appliqué au gouvernement central de l'Union. 11 fallait trouver le moyen d'avoir deux Chambres vraiment distinctes,

afin de rendre efficace le contrôle réciproque qu'elles exerceraient sur leurs actes respectifs, et d'apporter ainsi quelque tempérament à l'omnipotence parlementaire.

Hamilton, admirateur déclaré de la Constitution anglaise, demandait que le sénat représentât la propriété foncière, dont la participation au gouvernement lui semblait indispensable pour défendre les intérêts agricoles et contre-balancer les intérêts rivaux*. Sauf les privilèges de classes, inconnus en Amérique, cette organisation rappelait celle de la Chambre des Lords. Le projet de Hamilton parut suspect d'aristocratie ; on l'écarla '•

Restaient les combinaisons électorales, seule ressource en démocratie. Les délégués des grands États à la Convention de 4787 voulaient faire élire le sénat, comme la Chambre fédérale, par le peuple, au suffrage direct, et proportion-