CENT ANS DE AËPUBLIQDE

stituées non pas tant pour nommer les sénateurs de rUnion que pour édicter des lois. Au lieu d'être des collèges électoraux, chargés d'émettre un vote spécial, puis tenus de se dissoudre aussitôt après, elles se composent de représentants, investis d'une mission législative à plus ou moins longue échéance, et ne se transformant que par exception en électeurs. La nomination n'est donc pas toujours faite à l'avance. Il ne s'agit pas d'une simple formalité d'enregistrement*.

' Quoique l'action puissante des partis pèse sur la liberté du vote, les choix paraissent en effet aussi bons que le permettent les conditions générales d'un système politique, peu fait pour amener au pouvoir l'élite de la nation. Le suffrage du second degré ne saurait avoir la vertu de produire des hommes publics très supérieurs en mérite à la classe d'où ils sont tirés. Si, comme on l'affirme aux États-Unis, les différentes catégories de politiciens militants, parmi lesquelles se recrute tout le personnel représentatif, ne sont pas de qualité très relevée, la sélection des législatures doit naturellement s'en ressentir. « Un cours

1. Voir Sluarl Mill, le Gouvernement représentatif, p. 220-221 et 360-361.

d'eau ne peut pas être plus pur que sa source *. » Individuellement^ sénateurs et députés ne se distinguent donc pas d'une faQon essentielle ; considéré dans son ensemble, le sénat l'emporte grandement sur la Chambre. Il est surtout redevable de sa prépondérance aux règles qui déterminent l'éligibilité de ses membres, leur nombre, et la durée de leur mandat.

Les dispositions relatives à l'âge et à la nationalité sont plus sévères que pour les représentants. Nul ne peut être nommé sénateur s'il n'est âgé de trente ans, et citoyen des États-Unis depuis neuf années*. En outre, au moment de l'élection, les candidats doivent être habitants de l'État dont ils briguent les suffrages. La dernière clause, commune aux deux Chambres du Congrès, fut évidemment inspirée aux constituants de Philadelphie par les nécessités impérieuses du régime fédératif. Elle s'est trouvée interdire en même temps le procédé non prévu des candidatures multiples. On ignore jusqu'ici en Amérique l'usage de cet artifice, par lequel le candidat se fait un jeu de l'impossibilité matérielle pour lui de représenter plusieurs cir-

1. Woodrow Wilson, Congressional Government, p. 195. 3. Article l, Section UI de la Constitution des États-Unis.

conscriptions à la fois, et traite avec un singulier sans gêne le corps électoral, le souverain maître, en lui imposant Thumiliation des choix provisoires, et les tracas d'un double vote. Rien de moins démocratique, d'ailleurs, que l'inégalité introduite ainsi dans la représentation nationale. Cette façon de plébiscite déguisé, substituant les catégories d'élus aux catégories d'éligibles, envoie siéger sur les bancs de la même Assemblée, à côté de la menue plèbe des représentants, quelques privilégiés du scrutin, grands feudataires du suffrage universel. Est-il correct qu'un simple député, nommé simultanément dans de nombreux districts, annule ou domine les pouvoirs officiels à la faveur d'un mandai législatif détourné de son but? La règle des candidatures uniques oblige chacun à rester dans son rôle. Les relations réciproques des organes constitutionnels y gagnent en rectitude.

Non pas que les Américains se soient fait scrupule de donner pour moteur à leur gouvernement légal, un mécanisme complet de gouvernement extra-légal et irresponsable. Les partis sont tout puissants aux États-Unis. Ils dirigent les élections, dictent les choix des fonctionnaires, régentent le Congrès et le président. Mais le bon sens public,

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d'accord avec la loi, n^admet pas l'ubiquité du représentant. La condition de résidence, inscrite dans la Constitution, semble tellement naturelle, que, selon Story, elle n'a pas besoin de commentaires ^ Si le plus infatigable des commentateurs l'affirme, on peut l'en croire.

Quant aux membres du sénat surtout, ils ne sauraient être étrangers de fait à l'État particulier qui les a choisis ; les jalousies inévitables entre États rivaux ne l'auraient pas souffert. Le fédéralisme exigeait que ces mandataires spéciaux fussent attachés à leurs commettants par des liens étroits et des intérêts positifs.

La fixation du chiffre des sénateurs prêtait davantage à la controverse. Toutefois la Convention de Philadelphie se défiait des Assemblées nombreuses, au point que la Chambre démocratique, c'est-à-dire pourtant la représentation directe du nombre, devait compter au début soixante-cinq députés seulement. A plus fojrte raison la même méfiance ne pouvait manquer de présider à l'organisation de la Chambre haute. Puis le sénat américain représente les États particuliers ; si la délégation de chacun d'eux n'était pas très res-