Voir Story, CommerUaries, 1. 1, p

ut CENT ANS DE RÉPUBLIQUE.

est mailre de son règlement intérieur, à une exception près toutefois : il ne nomme pas son président, la Constitution ayant décidé que le fauteuil serait occupé de droit par le vice-président des États-Unis'.

Un point surtout mérite d^atlirer Tallention. En Amérique, de même qu'en Angleterre, l'initiative des bills financiers est exclusivement réservée à la Chambre des représentants, du moins pour rétablissement des recettes'. Mais, contrairement aux usages du parlement britannique, les sénateurs possèdent le pouvoir, refusé aux lords, d'amender lea bills de finances, aussi bien que tout bill quelconque^ Ce pouvoir est constamment exercé, sans soulever en général d'objections de principe *, et souvent le sénat a le dernier

i. Le eénat nomme seulement son président provisoire {pro ienipore) en cas d*absence ou d'empêchement du président constitutionnel. Ce dernier, n'étant pas sénateur, ne possède pas, comme on Ta vu, le droit de voter, sauf lorsqu'il y a partage égal des voix.

2. Quoique le texte constitutionnel restreigne ce privilège de priorité aux bills de recettes, ■ l'usage, aussi ancien que la Constitution même, est de présenter en premier à la Chambre non seulement les bills de recettes, mais tous les bills généraux d'appropriation ». E. Boutmy, Études de droit constUutiotmel. Paris ; 1885. P. 127-128.