Voir i6id., p

respectif. Les désaccords surgissant au cours des discussions budgétaires se terminent, comme les autres, par des concessions récîpro<iues. Aucune clause constitutionnelle ne résout la difficulté. Les comités de conférence eui-mèmes, dont il a été parlé plus haut, ne figurent pas dans le pacte fondamental. Ce sont les Assemblées qui ont imaginé spontanément d'y recourir, pour s*entendre i Tamiable en cas de divei^ence d'opinions. Lorsque la mésintelligence persiste entre les deux Chambres, et que certains articles du budget ne sont pas votés à temps, il faut bien se résigner à laisser provisoirement les choses en souffrance. Cependant les esprits ne se troublent pas jusqu'à réclamer la révision immédiate de la Constitution établie ; on ne s'attendait pas qu'elle suffirait à tout, on ne l'accuse pas de ne suffire à rien. Le public s'en prend plus justement à celle des deux majorités parlementaires qu'il rend responsable de la crise gouvernementale, et les élections suivantes Iran, chent la question.

. Outre ses attributions législatives, semblables à celles de l'Assemblée démocratique, le sénat pos« sède des pouvoirs judiciaires exclusifs. C'est devant lui que comparaissent pour être jugés le président de la République et les fonctionnaires fé-

ORGiNISATION DU 6ÉNAT. 345

déraux, décrétés d'accusation (impeachment) par la Chambre représentative.

Les constituants de Philadelphie hésitèrent longtemps avant de s'arrêter à une combinaison dont ils comprenaient le péril. Tout litige de cette nature, quand Taccusé est le chef de l'État, ne peut naitre qu'à l'occasion d'un conflit entre lui et le parlement; le sénat se trouve donc exposé à être juge et partie dans l'affaire. Si la Cour Suprême n'oiîre pas le même inconvénient, ses membres, trop peu nombreux d'ailleurs, doivent leur siège au président; conserveraient-ils assez d'indépendance en cas de procès contre lui? D'autres obstacles s'opposaient à la création d'un tribunal spécial. Qui désigner pour en faire partie? Le sénat fut choisi finalement, à l'exemple de la Chambre des lords, investie de prérogatives analogues, mais surtout pour des motifs empiriques, au dire des commentateurs, et, en désespoir de cause, parce qu'aucun corps constitué ne réunissait les conditions nécessaires ^

Il y avait lieu d'espérer du moins que les dangers résultant de la confusion inévitable du pouvoir politique et du pouvoir judiciaire seraient