Voir Gurtis, Hiêtory, t. II, p

atténués quelque peu, grâce à la situation éminente de la haute Assemblée. L'âge et le mode d'élection de ses membres, leur nombre restreint et la durée de leur mandat paraissaient autant de garanties d'expérience, d'impartialité et de sangfroid. Associé lui-même aux fonctions executives, le sénat se trouve initié aux nécessités et aux embarras du gouvernement. Il est donc bien placé pour apprécier avec compétence et modération les causes qui lui sont soumises, et pour prononcer des sentences équitables. Puis les sénateurs, pensait-on, compteraient toujours parmi eux d'anciens magistrats et des jurisconsultes émérites, dont les lumières et les capacités spéciales suppléeraient à rinsuffisance de leui^ collègues.

Quoique Yimpeachment soit dirigé contre les empiétements éventuels du pouvoir exécutif, les constituants, très soupçonneux & Tégard de la puissance législative, semblent s'être préoccupés moins d'armer le juge que de protéger l'accusé. D'abord, il y a deux juridictions distinctes. A la Chambre des représentants seule appartient le droit de mise en accusation; le sénat forme seul le tribunal de jugement'.

1. Cette disposition est d*aiUeurt empruntéei comme Ton sait, à la Constitution anfUtse; la Chambre des Communes porte

Siége-t-il en qualité de juge, chaque sénateur prête un serment solennel, approprié à son rôle et lui rappelant sa responsabilité. Si le procès concerne le président des Étals-Unis, alors le Chief Justice de la Cour Suprême prend la présidence du sénat, dont l'organisation devient ainsi plus nettement judiciaire. Enfin, aucun verdict de culpabilité ne saurait être rendu qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. L'accusé n'a besoin, pour être absous, que de réunir en sa faveur le tiers plus une des voix sénatoriales. Ici encore reparaît le pouvoir de veto, attribué indirectement aux minorités par la Constitution américaine dans plusieurs questions essentielles ^ Décrété dHmpeachment en 1868, le président Johnson dut son acquittement à cette clause protectrice, qui sauva en même temps l'Amérique d'une crise périlleuse. Dix-neuf sénateurs contre trente-cinq empêchèrent la condamnation.

Vimpeachment ne comporte pas de pénalité proprement dite. Il ne peut entraîner que la déchéance et la disqualification du coupable, déclaré impropre à < remplir aucun emploi d'hon-

Taccusation, tandis que la Chambre des lords est investie du droit de juger.