Voir plus haut, Chapitre V, p. 89 et suivantes

neur, de confiance ou de profil dans le gouvernement fédéral > ^ En limitant ainsi le pouvoir du sénat, les constituants évitèrent toute disproportion entre la peine et Toffense, presque toujours exagérée par les passions du moment. L*histoire des États-Unis n'eut pas à enregistrer les tristes exemples d'Assemblées rendant des sentences capitales pour satisfaire des haines politiques ou flatter des préjugés populaires'. Plus conforme i la saine justice, Vimpeachmenl américain se borne à décider si Tinculpé conservera ses fonctions. Les sénateurs reçoivent la mission spéciale d'assurer la bonne gestion des affaires publiques, en écartant un fonctionnaire incapable ou corrompu, sans l'atteindre dans sa personne ni dans ses biens. En un mot, les procès de ce genre ont pour objet, non pas tant de châtier des coupables que de sauvegarder l'Étal et la société. Absous par le sénat, l'accusé ne pourra plus être poursuivi pour les mêmes faits devant aucune juridiction. Condamné, le fonctionnaire déchu sera jugé ensuite et puni par les tribunaux ordinaires, s'il y a lieu, mais dans toutes les conditions d'impartialité requises, et avec toutes les formes tutélaires des lois.

1. Article I, Section III de U Constitation des ÊUU-Unis. 9. Voir Story, Cùmmtniarie$, t. I, p. S5i-555.

Les clauses précédentes sont claires et excluent réquivoque. Au contraire, la précision et la clarté font défaut, dès qu'il s'agit de définir les actes que Yimpeachment peut frapper, c Trahison, corruption, ou autres grands crimes et délits », tels sont les termes mêmes du texte constitutionnels Or, si les deux premiers offrent encore une signification suffisante, ceux qui suivent sont très vagues, et prêtent aux interprétations les plus arbitraires.

Quels sont, en effet, ces c autres grands crimes et délits »? Faut-il entendre seulement par là les offenses de droit commun, réprimées par la loi pénale? Ou bien a-t-on la faculté de comprendre sous une dénomination aussi large certains actes politiques n'étant pas du ressort des tribunaux ordinaires 7 Cette dernière doctrine parait avoir été admise par les commentateurs classiques de la Constitution américaine, et par quelques-uns de ses principaux fondateurs.

D'après Hamilton, la juridiction d'impeachment s'étend aux fautes de conduite et aux abus de pouvoir, que commettent les hommes publics dans

1. « Treason; bribery, or other Mgh crimes and mUdemea^ norg, • Article II, Section IV de la Constitutioa des États- Unis.

Texercice de leurs fondions \ c Les crimes ou délits d'Étal atteints par Vimpeachmeniyprésenieni des cas non prévus par la juridiction civile ordinaire, dit également Stor\'; la criminalité de tels actes se définit par d'autres principes, et doit «Hre appréciée à des points de vue différents '. »

L'auteur distingué de Y Histoire constilut ion nelle des États-Unis, M. George Ticknor Curtis, a exposé très nettement cette jurisprudence. < Bien qu*une cause ôUmpeachment puisse soulever la question de savoir si une loi positive a été enfreinte, néanmoins ce n'est pas un procès criminel au sens étroit du mot. En effet, lorsqu'un crime ou un délit formel est imputé à un fonctionnaire public, on n'a nul besoin de recourir i\ un tribunal d'exception afin d'infliger au coupable les peines édictées par les lois, puisque les fonctionnaires, comme tous les autres citoyens, sont justiciables des tribunaui ordinaires pour les crimes de droit commun. L'accusation par twpeachment ne reste pas subordonnée aux dispositions pénales des statuts ou de la législation générale. C'est une procédure particulière, ayant pour objet de vérifier s'il convient de priver un fonc-

1» Voir the Federalist, p. 490 et suiTantes.

<• Story, Commentarits, 1. 1, p. 531.

tionnaire public de sa charge. Elle peut être motivée par ce fait que, soit dans l'exercice de ses fonctions, soit en dehors, Taccusé ait transgressé une loi, ou commis un acte qualifié crime ou délit dans l'acception technique du terme; mais des raisons suffisantes de destitution peuvent exister aussi, sans qu'aucune loi expresse ait été violée, lorsque, par exemple, un fonctionnaire public, par incapacité ou mauvaise gestion, s'est montré impropre à occuper son poste. Les règles qui doivent déterminer les cas (Timpeachment sont donc toutes spéciales, et ne sauraient être totalement comprises dans les principes et les prescrip* tiens des lois appliquées par les tribunaux ordinaires f . 1^

Pendant le procès du président Johnson, ce fut cette interprétation qu'adoptèrent les accusateurs. Selon leur doctrine, le sénat était investi des attributions les plus étendues, et sa compétence embrassait tous les délits politiques. Ils ajoutèrent la considération suivante, empruntée à la théorie de l'élasticité constitutionnelle. Si la Constitution, dit M. Butler, l'un des commissaires (managers) délégués par la Chambre pour soutenir l'accusation,