Curtis, History, t. II, p

35i CENT ÀKS DE REPUBLIQUE.

ne s^eiprime pas avec une exactitude rigoureuse sur les caa d'impeachmerU^ ce manque de précision est voulu et prémédité. Les constituants se rendaient compte que la sagesse humaine est incapable de prévoir tous les crimes, par lesquels f la corruption ou la folie des gouvernants peuvent compromettre les libertés du peuple ». Ils ne formutèrent aucune définition plus nette & dessein, Yimpeachment étant applicable d'après eux à des fautes politiques que leur variété même ne permet pas de définir ^

Naturellement la défense prit le contre-pied de Taccusation. Les avocats du président s'efforcèrent de démontrer que les termes vagues, < autres grands crimes et délits », se trouvant énumérés à la suite des termes précis de < trahison et de corruption », devaient s'entendre par assimilation dans le même sens étroit d'attentats contre le gouvernement national. Nul ne pouvait donc être décrété d'impeachment^ sauf pour des actes l'exposant A des poursuites devant la juridiction criminelle ordinaire. 11 fallait de plus que l'acte délictueux fût spécifié et la peine édictée d'avance par

1. Supplément to ihe CongreMtional Globe, 1868. Trial of Andrew Jokn$on, p. 23. Voir également rOpinion motivée du sénateur Charles Sumner. Ibid., p. 464-465.

une loi du Congrès. Le. sénat, appelé à juger, devenait un vrai tribunal, tenu d'observer toutes les formes judiciaires*.

De ces deux thèses contradictoires, aucune ne l'a définitivement emporté, et la question de droit constitutionnel est restée indécise, tant la cause était confuse, mêlée d'éléments étrangers, et envenimée par les passions de parti. On ne saurait affirmer qu'en acquittant Johnson à la minorité de faveur, les juges se soient rangés à la doctrine de ses défenseurs. Les motifs d'opportunité qui inspirèrent la sentence en diminuent notablement la valeur juridique. Mais les précédents pèsent d'un grand poids aux États-Unis; le dénouement de cette affaire emporte ainsi dés conséquences capitales par rapport à l'efficacité future de Vimpeachment.

Si jamais procès politique devait aboutir, c'était bien celui-là; toutes les conditions semblaient réunies pour rendre la condamnation inévitable. La terrible guerre civile de la Sécession, terminée depuis quatre années à peine, avait amassé des res-

1. Voir les discours de M. Curtis et de M. Groesbeck, défenseurs du président. Supplément lo ilie Congressional Globe, 18(38. Trial of Andrew Johnson, p. 134 et suivantes; et p. 310 et suivantes.