Woodrow Wilson, Congressional Government , p

Les trois pouvoirs, que la Constitution a voulus égaux, ne sauraient l'être dans le sens d'une égalité permanente et parfaite. S'ils se faisaient constamment équilibre, le mécanisme gouvernemental s'arrêterait net, eomme à un point mort. La balance doit nécessairement pencher d'un côté, etTun des pouvoirs l'emporte. Seulement elle ne penche pas toujours dans le même sens, et les trois pouvoirs l'emportent tour à tour. Chacun a ses intermittences de force et de faiblesse : l'égalité entre eux n'est qu'une égalité de compensations successives. Les luttes et les conflits résultant du système ne se terminent jamais par une défaite irrémédiable ; le vaincu d'aujourd'hui peut devenir le vainqueur de demain. Parce que l'avantage reste au sénat refusant de ratifier un traité, la raison ne parait pas suffisante pour conclure que le président est réduit en servitude ^

Le règlement intérieur et les usages consacrés en pareille matière contribuent à amortir les chocs. Dès que le sénat reçoit le texte d'un traité,

1. D*aprè8 une remarque empreinte de la subtilité américaine, c'est au président que reste le dernier mot La conclusion des traités, comme la nomination aux emplois, comprend en effet trois phases. 1® La négociation du traité, ou le choix des personnes, qui est l'œuvre du président. 2» La ratiflcation des traités ou des choix, réservée au sénat. 3^ JjSl signature finale du traité, ou la

accompagné du message présidentiel et des pièces diplomatiques, il se constitue en séance secrète, puis renvoie Texamen de la question à son comité des affaires étrangères. Celui-ci étudie avec soin les documents, demande au besoin des explications complémentaires, ou même entre en communication directe avec le secrétaire d'État (ministre) chargé des relations extérieures. L'enquête une fois terminée, le comité rédige un rapport proposant, soit la ratification ou le rejet purs et simples, soit Tadoption sous réserve d'amendements. Dans certains cas, aucune résolution n'est formulée ; tous les aliments pour et contre sont présentés impartialement, de sorte que la discussion s'ouvre entière devant l'assemblée. Parfois, afin d'éviter les conflits, le comité laisse écouler le délai spécifié pour la ratification définitive sans déposer de rapporl. Le sénat, toujours maître d'en réclamer un, use rarement de son droit; la question s'éteint doucement; il n'y a même pas lieu de passer au vote.

DominatioQ déAnitive des foQCtionntires, qui appartient encore au président. Celui-ci n*est pas lié par la ratification sénatoriale; il demeure libre de ne pas signer le traité, ou de ne pas nommer les fonctionnaires primitivement choisis. Voir le discours de M. Curtis, défenseur du président Johnson. Supplément to the Congrenional Globes 1868 ; p. 128.

Ce comité permanent des aflaires étrangères, formé de Télite des sénateurs, et observant une extrême prudence, possède la plus haute autorité. On le regarde à juste titre comme l'inspirateur de la politique internationale des États-Unis ^ Combinaison aristocratique remarquable chez un peuple républicain, qui sait atténuer ainsi les inconvénients de la versatilité démocratique.

Le sénat doit-il être consulté pendant le cours des négociations, ou lorsque le traité est prêt pour la signature? La Constitution ne le dit pas, et le pouvoir exécutif parait avoir adopté indifféremment au début Tune ou l'autre de ces deux méthodes '. Quoique la coutume ait prévalu depuis d'attendre le moment où la ratification reste seule à obtenir, le président est libre de demander d'avance l'avis du sénat, afin de savoir s'il doit donner i^uite aux pourparlers entamés ^ C'est le moyen pour le chef de l'État d'éviter plus tard un échec. En dehors du sénat et du président, aucun pou-

1. Voir De Chambrun, le Pouvoir exécutif aux États-Unis, p. 2i9.