Voir Story, CommentarieSy t. II, p. 583 et suivantes

3. Voir De Ghambrun, le Pouvoir exécutif atkt ÉiatS'Uniij p. 255-256.

380 CENT iNS DE RÉPUBLIQUE.

Toulerois, eu égard à la force des précédenls, la Chambre aurait sans doute moins de chances encore de triompher. La cause peut donc être considérée comme jugée, jusqu'à nouvel ordre, en faveur du sénat et du président.

De même qu'il ratifie les traités, le sénat des Klats-Unis approuve les nominations aux emplois fédéraux supérieurs ^ La clause relative à cet important privilège résulte également d'une transaction. En attribuant le pouvoir exécutif à un magistrat unique, les constituants voulaient éviter que la responsabilité fût partagée, c'est-à-dire annulée trop souvent. Pour rester entièrement responsable de sa gestion, le président aurait dû conserver la liberté complète de choisir tous les agents placés sous ses ordres. Mais, selon la coutume angloaméricaine d'envisager toujours c l'autre aspect de la question >, et d'en tenir un certain compte, on recula devant l'application absolue du principe, par crainte d'accroître démesurément la puissance du chef de l'État '. La Chambre des représentants

1. « Dans la pratique, on ne distingue pas nettement les limites séparant les fonctionnaires supérieurs des employés subalternes, dont la nomination n'exige pas le concours du sénat. » Story, Commentarieif t. II, p. 397.

2. Un membre de la Convention de Philadelphie, entre autres, Roger Sherman, alléguait que, sans le contrôle du sénat, l'auto-

ne paraissait pas offrir les garanties désirables ; son intervention fut estimée dangereuse. On crut trouver un moyen terme, comme pour la conclusion des traités, en associant au pouvoir exécutif la plus sage et la moins nombreuse des deux Assemblées législatives : le président fait les choix, et le sénat ratifie.

€ Le sénat, disait Hamilton, n'u aucune part à la désignation des fonctionnaires. Il peut accorder ou refuser son approbation aux candidats présentés par le président et obliger celui-ci à en désigner d'autres, mais il n'a pas le droit de choisir luimême'. » Telle est en effet l'interprétation claire et correcte de la Constitution. Pouvait-on se flatter néanmoins que l'expédient adopté laisserait intacte la responsabilité présidentielle? En établissant le contrôle sénatorial, on ouvrait la porte aux abus ; la tentation d'empiéter devenait trop forte. John Adams avait bien prévu que le sénat ne respecterait pas longtemps les limites mar-

rité du président deviendrait despotique. Voir Timothy Pitkin, A politica! and civil History of the United States of America, fram the year 1763 to the close of the administration of Président Washington, in March 1797. New Haven; 1828. T. II, p. 289 et suivantes.