Ainsi, parmi les actes les plus imporiants des Chambres

i6 CENT ANS DE RÉPUBLIQUE.

Sans doute la découverte n'a rien de très neuf. Pour démontrer que les républiques ne sont pas et ne peuvent pas être fondées sur Tassentiment universel, faliait-il un tel luxe de preuves? Mais Tabus du sophisme, en politique surtout, donne presque la saveur de la nouveauté aux vérités de simple bon sens. Est-il, d'ailleurs, aussi superflu qu'on pourrait le croire, d'établir péremptoirement que la théorie pompeuse de la souveraineté populaire se réduit au fait brutal du règne exclusif des majorités? Là se révèlent en effet une incapacité manifeste de la démocratie et une corruption de son principe fondamental.

« Le plus petit nombre doit céder au plus grand, c'est une idée familière. En conséquence, les hommes croient qu'il n*y a pas à s'inquiéter d'autre chose, et il ne leur vient pas à l'esprit qu'il peut y avoir un milieu entre accorder aupluspctil nombre le même pouvoir qu'au plus grand, ou bien effacer complètement le plus petit nombre... Dans ce dernier cas, il y a une portion du peuple à laquelle on refuse la part d'influence qui lui revient de droit...

françaises pendant ces dernières années, la suspension de Tinainovibilitc des juges fut adoptée, le 4 juin 1883, par 308 députés, lesquels ne représentaient que 2.613.886 «^lecteurs, sur 6.865.668 votants aux dernières élections générales (a'>ût 1881) et 10.352.274 lilertcurs inscrits.

(Test un gouvernement de privilège en faveur de la majorité numérique, qui, par le fait, est seule appelée à posséder une voix dans TÉtat'. » En arithmétique électorale, toute règle de proportion disparaît : i 00 est à 99 comme 100 à 0. La majorité, faible ou forte, est investie de Tautorité absolue et sans appel. Quant à la minorité, eûtelle réuni presque autant de suffrages, elle ne compte plus. Si, dans certains cas, la majorité apporte quelque tempérament h Texercice de son omnipotence, c'est de sa part un acte de bon plaisir; elle pourrait ne le pas faire, et reste unique juge de la réserve qu'il lui convient de s'imposer. En dehors de sa propre conscience et de ses notions d'équité, rien ne l'empêche de pousser sa domination jusqu'au despotisme ^ Les garanties n'existent pas. On ne garantit que des droits, et la minorité n'en conserve aucun, dès que le droit même se trouve ramené à une simple question de

1. Stuart Mill, le Gouvernement représentatif, p. 151 et sui* vantes.

2. « La volonté de la majorité n'est limitée que par son pouvoir, et par ses moyens de mettre ses désirs à exécution. » — « Lors de la déclaration de Tlndépendance, l'opposition de la minorité fat, dans bien des cas, considérée comme un crime entraînant la confiscation, Tamende, les châtiments corporels, et jusqu'à la peine capitale. » Story, ComnientarieSy t. I, p. 230 et 229.

chiffres ^ Ea somme, sous un rég^ime d'égalité démocratique, la majorité se trouve maîtresse souveraine et constitue à elle seule tout l'État; le reste du peuple n'est rien.

A cette formule connue : la République est le *' gouvernement de tous par tous, les Américains opposent donc une définition plus exacte, qui ressort nettement de leurs discussions : la République, en droit et en fait, n'est que le gouvernement de tous par les délégués de la majorité, ne représentant'souvent elle-même que la moitié plus quelques-uns des volants. En toute rigueur, c'est la plus forte des diverses fractions du corps élec- ' toral qui gouverne malgré les autres, et parfois contre elles.

Il est vrai que la théorie du système condamne les majorités victorieuses à n'avoir qu'un règne éphémère. Le nombre, en qui réside la toute puissance, est dans un état d'évolution perpétuelle, de génération spontanée et continue. La logique exigerait donc que les électeurs fussent consultés en toute occasion et à chaque instant. Telle est partout

1. < Si, dans certains cas, il faut plus que la simple majorité, pour amender la Constitution par exemple, cette condition résulte des combinaisons politiques adoptées par la majorité existante, mais non d'un droit de la minorité. > Story, Cotnmentaries, 1. 1, p. 229.

la pure doctrine démocratique, c Le suffrage univer^l d'un jour n'est pas celui du lendemain... Le suffrage universel est la collection des volontés d'un peuple; à chaque seconde, il y a une volonté qui meurt et qui est remplacée par une volonté différente ou contraire'. >

A certain point de vue, ces appels constants au nombre souverain pourraient être considérés comme une sorte de compensation à l'écrasement d'une moitié du peuple par l'autre, la minorité sacrifiée conservant ainsi l'espoir -et la possibilité d'une revanche à courte échéance. Est-ce une atténuation réelle des inconvénients signalés? Qu'importe que des majorités diverses se succèdent au pouvoir, si toutes sont également oppressives? Le régime des déplacements périodiques et rapides du despotisme ne constitue pas la liberté.

Il n'y a donc là qu'un danger de plus. Comment concilier, en effet, cette fluctuation incessante, cette instabilité systématique avec la part de fixité et de régularité indispensable à la vie des sociétés, même les plus témérairement progressives? Que peut devenir un pouvoir toujours révocable, tou-

1. Discours de M. Gambetta, au Corps législatif, le 5 avril 1870. Journal officiel de VEmpire français, 6 avril 1870.