The Federalisi, p

S. Voir la séance de la Chambre des députés, du 6 mars 1883. Jourml officiel de la République française, 7 mars 18S3.

lilé pour imposer des obligations à Télecleur de demain ; la décision prise par la majorité du moment ne saurait être un titre suffisant pour lier les générations futures, c Quelle présomption de leur assentiment peut exister au point de vue du fait et du droit*? >

La conclusion saute aux yeux, et JefTerson n*a pas craint de la formuler : <r Les Constitutions et les lois s'éteignent, suivant le cours naturel des choses, avec ceux qui leur ont donné l'existence *. » Ainsi, des statistiques exactes pour remplacer la superstition surannée de la justice et du droit; de bonnes tables de mortalité pour déterminer à quelle époque fixe serait déposé le bilan national et se liquiderait la faillite périodique des lois et des institutions, tel devrait être apparemment le dernier mot de la démocratie scientifique.

Heureusement pour les États-Unis, le promoteur de ces théories radicales n'eut garde de les appliquer. L'exercice du pouvoir lui fît, comme à tant d'autresy trouver son chemin de Damas, et JefTerson président se hâta d'oublier les doctrines de JeÔerson chef d'opposition. Toute une école les a mises en

i. Story, Commentaries, t. I, p. 229.

2. Lettre à Hadison, du 6 septembre 1789. Thomas Jefferion, Writinçê. Washington; 1853. T. 111, p. 106.

pratique depuis. Bien des citoyens de la libre Amérique voient dans les obligations prises par les administrations antéiîeures une limitation insupportable de leur indépendance, et adoptent volontiers pour maxime politique le vers du poète Lowel : c L'esclave de son passé n'est pas un homme. »

The serf of his own past U not a mail <.

Naguère encore, M. Boutwell s'écriait dans un meeting aux applaudissements de l'auditoire : € Nous refusons à la main des morts le droit de dominer sur le sol de la patrie'. » La forme peut être emphatique; mais c'est toujours la prétention de s'affranchir des engagements du passé, même le plus récent. On voudrait opérer la liquidation sociale de TAmérique; comme si chaque génération ne restait pas solidaire, débitrice et dépendante des* générations qui l'ont précédée. ^

Sans doute le bon sens pratique et l'esprit conservateur, profondément infusés dans le sang de la race anglo-saxonne, ont protégé jusqu'ici les Américains et les protégeront longtemps contre

1. Auguste Laugel, les Étais-Unis pendant la guerre (1861-1865). Paris; 1866. P. 163.

î. Cité par iheNorlfi American Review, New York; mai 1880, P.423.

Là loi du nombre. 33

Tapplication généralisée de théories aussi dissolvantes. Ce n'est encore là que le programme des partis d'avant-garde. Les citoyens éclairés, les hommes d'État les plus sages font, au conti^ire, de généreux efforts pour resserrer le lien de solidarité qui unit étroitement le passé, le présent et l'avenir, engagés ensemble d'intérêt et d'honneur. Lorsque, après la guerre civile de la Sécession, les finances des États-Unis menaçaient de sombrer dans le gouffre d'une dette de deux milliards huit cents millions de dollars (plus de quatorze milliards de francs), il ne manqua pas d'hommes sans scrupules pour conseiller hardiment la banqueroute, sous prétexte c qu'un peuple n'a pas de conscience et que sa volonté du moment est sa seule loi ». On répondit à ces excitations malsaines en arborant aux murs du Capitole à Washington une bannière où se lisaient ces mots : a La seule dette que nous ne pourrons pas payer est celle que nous avons contractée envers les vaillants soldats de l'Union*. » Noble devise, bien digne d'avoir été brodée par les mains des femmes américaines qui avaient donné de part et d'autre pendant la guerre tant de preuves d'héroïsme et de dévouement I

1. The Nineteenth Century, London ; 2 avril 1877, p. 198. I. 3

ai CENT ANS DE RÉPUBLIQUE.

Tant qu'une nation conserve ainsi les traditions du patriotisme et le respect de ses engagements, elle n'est pas encore près de sa décadence irrémédiable. Les Américains ont même retourné dans le meilleur sens le principe de Jefferson et de ses émules. Au lieu de rejeter les obligations du passé, ils se refusent à obérer l'avenir, et admettent comme règle le payement de la dette nationale par la généralion même qui Ta souscrite. Et, en effet, on les a vus, dans l'espace de vingt ans, s'acquitter de sept milliards environ sur quatorze. C'est là un fait sans précédent, et tout à l'honneur du peuple qui en a donné l'exemple ^

Toutefois, l'habitude prise par certains États de l'Ouest et du Sud dç ne pas payer leurs dettes parti-

1. Il faut remarquer néanmoins que la dette des États du Sud^ après la guerre de la Sécession, montait également à une somme énorme (S milliards de dollars, ou plus do 10 milliards de francs). Un amendement constitutionnel (le xiv*) déclara formellement qu'elle devrait rester impayée. Et la clause aux termes de laquelle cette forte banqueroute partielle fut sanctionnée, figure dans le môme article qui proclame sacrée la dette des États-Unis. Entre autres motifs, on alléguait que tout cet argent emprunté par le Sud était dû principalement à des étrangers. Était-ce là une justiflcation dans resprit des Américains ? On serait tenté de le croire. L'idée semble leur être assez familière. Lorsqu'en 1840 on proposa au Congrès de mettre à la charge du gouvernement fédéral les dettes de différents États particuliers, le sénateur Benton fit voter par le Sénat des résolutions repoussant toute

LA LOI DU iNOMBRË. 35

culières «, la répudiation, autrement dit la faillite, régulièrement votée par leurs législatures, le vœu d'abolir la dette nationale, à peine déguisé sous des euphémismes décents, sous des masques plus ou moins honnêtes, tels que l'émission illimitée de papier -monnaie', la frappe indéfinie du dollar

adoption ouverte ou déguisée des dettes locales, qui d'ailleurs étaient presqm entièrement au crédit de détenteurs étrangers. Voir Thomas H.fienlon, Thirlyyears' View. New York; 1875. T. Il, p. 172 et suivantes. — Quant au payement de la dette nationale, les Américains l'acceptent facilement, parce qu'ils rcffectuent au moyen de leur système douanier. Les deux semblent solidaires; car les hauts tarifs plaisent beaucoup aux industriels fortement protégés ainsi, et les revenus surabondants qui en résultent charment encore davantage les politiciens maîtres du pouvoir, qui trouvent à exploiter là, pour les intérêts électoraux et autres, une riche dépouille, une incomparable honanm.

i. 8 Les Ëtats, les comtés, les villes rivalisent à qui répudiera et reniera les obligations les plus solennelles, après avoir largement profité des fonds reçus et dépensés. » The Nation, de Ne>«- York, 27 décembre 1877, p. 390. — Douze États sur trente-huit sont répudiateurs pour une somme totale do 309.074.0U0 dollars (plus d*un milliard et demi de francs). Les dettes impayées des comtés, des villes, des communes, s'élèvent à une somme plus considérable encore. Voir tlie North American Review, août 1884, p. 127 et suivantes.

2. « Le parti du travail national et du papier-monnaie {the na^ tional labour and greenbacks party) de New-York a résolu dans sa platform que toutes les dettes publiques et privées seraient payées avec du papier, et le papier avec rien du tout,... que le gouvernement fédéral ne devait payer aucun intérêt de sa dette, etc.. » The Nation, 1"' août 1878, p. 64. — « Les démocrates de la Louisiane ont adopté une platform dans laquelle il est proposé de solder les

d'argents Yadjustment^ et autres expédients du même genre, dénotent un penchant de jour en jour plus marqué à s'exonérer des obligations antérieures et à faire table rase du passé. Point de banqueroute, le mot sonne mal. On invoque le terme biblique de répudiation contre les dettes gênantes, comme s'il s'agissait de la rupture du lien matrimonial pour simple motif d'incompatibilité d'humeur. La question se discute, ainsi que toute autre affaire, au plein jour des assemblées politiques*.

bons des États-Unis avec du papier ne portant pas intérêts. » Ibid.y 15 août 1878.

1. La Convention des Greenbackers à San-Francisco a adopté une platform réclamant l*extinction rapide de la dette publique par rémission du papier-monnaie et la frappe illimitée du dollar d'argent. Le Temps, correspondance d'Amérique du 11 juin 1880. — C'est toujours sous ces formes brutales que parait s'être tradjito dans l'esprit dos masses la doctrine de la souveraineté des majorités. Le général Knox signalait déjà, non sans inquiétudes, de pareilles tendances dans une lettre à Washington : c Les terres des États-Unis ont été sauvées des confiscations de la Grande- Bretagne par les efforts de tous, elles doivent être la propriété commune de tous. Quiconque s'oppose à cette maxime est un ennemi de la justice, et mérite d'être balayé de la surface de la terre. Il faut annuler toutes les dettes publiques et privées; ce qui peut se faire au moyen d'un papier-monnaie sans gage et ayant cours forcé. » Lettre du général Knox à Georges Washington. Washington*s Wriiings, t. IX, p. 207.

2. « Récemment un sénateur des États-Unis disait dans un meeting tenu à Washington que le combat de l'avenir se livrerait rntre ceux qui touchaient les intérêts do la dette publique et ceux

Cette mainmise brutale du suffrage universel sur les contrats les plus sacrés est un symptôme inquiétant. Quand des mesures qui peuvent amener à bref délai la ruine générale dépendent d'un coup de majorité, les intérêts essentiels du pays courent grand risque, et les garanties deviennent bien précaires. Telle apparaît pourtant la conséquence naturelle du système. Toutes les majorités qui se succèdent au pouvoir sont souveraines également et au même titre. Ce que Tune a fait, l'autre le peut défaire. Infaillibles quand elles votent oui, infaillibles quand elles votent non, les diverses majorités de rencontre revêtent tour à tour du caractère auguste de la loi les actes les plus contradictoires. Vérité au delà d'un chiffre de hasard, erreur en deçà . Forcément le sentiment des responsabilités personnelles s'efface, et peu à peu cette idée s'accrédite que le nombre suffit à créer le droit. Telles iniquités deviennent légitimes : le nombre les a voulues.

Lorsque la logique des institutions pousse les masses dans le sens de leurs mauvaises tendances, combien ne faudrait-il pas chez elles de prudence et d'énergie pour résister au courant? Les hommes

qui les payaient, à supposer que ces derniers consentissent à continuer de les payer, d The North American Review, avril 1879, p. 377.

de parti, en quête de suffrages, sont là d'ailleurs, toujours prêts à découvrir des formules sonores pour justifier les fautes de la majorité, lui prouver que ses fantaisies sont des devoirs, et transformer en principe inviolable la satisfaction de ses caprices ou de ses passions du moment.

Dépouillée de son prestige menteur, la loi du nombre n'est qu'un expédient empirique, le seul imaginé jusqu'ici en vue de prévenir les conflits armés. Non pas qu'un simple dénombrement de suffrages permette toujours d'éviter le duel social. Malheureusement, dans les litiges entre concitoyens, le bulletin de vote n'a pas remplacé définitivement le fusil. Les Américains avaient à peine cicatrisé les blessures de la guerre de Sécession qu'il leur fallait réprimer par les armes des insurrections de grévistes, livrant des villes entières au pillage et à l'incendie. Tel qu'il est cependant, avec ses grosses imperfections et ses défauts inévitables, l'instrument du scrutin fonctionne tant bien que mal en temps ordinaire. Maisà quel titre?Danslaguerre étrangère ou civile, les questions sont tranchées par ie nombre qui se bat; dans les luttes politiques, elles sont résolues par le nombre qui se compte, sous condilion préalable que la victoire électorale ou parlementaire restera sans conteste aux plus

gros bataillons de votants. Ce n'est pas le règne de la loi par l'influence morale, comme on nous le promettait au nom de la liberté républicaine. C'est le règne de la majorité numérique, ce qui revient au triomphe de la force pure. Car, en dernière analyse, la majorité ne doit sa puissance qu'à la possession réelle ou présumée d'une force matérielle suffisante pour imposer ses volontés et contraindre par tous les moyens ceux qui refuseraient d'y obéir. Suivant le mot connu de Pascal : € La justice est sujette à disputes, laforce est très reconnaissable et sans dispute. Et ainsi, ne pouvant faire que ce qui est juste fûtfort,onafailquece qui est fortfûljuste.» Hais, si les suffrages se balancent S si l'on se trouve en présence d'une majorité qui se contredit sans cesse et ne se connaîtpas elle-même, la supériorité de force reste indécise et la dispute n'est pas conjurée. Que devient alors la théorie légale de laforce pacifique, se comptant sans violences aux élections?

1. « Le plus singulier phénomène politique du moment est la tendance des deux partis à s'équilibrer partout. Un simple déplacement de 2 ou 3 p. 100 des votes suffirait dans plusieurs Étals à retourner les résultats du scrutin. » The tiorth American Heview, mars 1880, p. 261. — « Lors de Télection du président G arfield, la majorité du premier degré se réduisait à 7,000 voix. » The Nation^ Si octobre 1884, p. 347. — De même, dans Télection présidentielle de l'an dernier, les votes primaires se balançaient presque entre les deux partis.

Or c la bête du nombre », comme rappelait irrévérencieusement Prévost-Paradol, a cela d'apocalyptique que ses oracles sont équivoques et contradictoires, selon les formes dans lesquelles ils sont rendus. Le scrutin de liste donne un résultat, le scrutin de district donne le résultat opposé. Les plébiscites appuient le gouvernement, les élections représentatives le renversent. Le suffrage universel dit oui et non presque en même temps *• Comment s'y reconnaître au milieu de ces résultats incohérents, qui semblent autant de surprises échappées de l'urne électorale?. La majorité est toute-puissante, et à peine sait-on où est la majorité.

Les Américains se targuent de pousser jusqu'à

1. En 1866, dans l'État de New-York, il y avait une majorité républicaine de 13,879 voix. L'année suivante, sans aucune raison apparente, la majorité démocrate fut de 47,930 voix, soit un déplacement de 61,809 voix dansTespace d'une seule apnée. Peu de temps après, le môme fait se reproduit. En 1870, les démocrates ont une majorité de 29,730 voix, et, Tannée suivante, ce sont les républicains qui l'emportent par 17,087 suffrages; soit au bout d*une année un déplacement de 46,817 voix. En 1872, le même État de New-York nomme pour gouverneur un républicain, le général Dix, avec 50,000 voix de majorité. Deux ans après, une même majorité de 52,000 voix se prononce eu faveur du démocrate Tilden, soit 102,000 suffrages déplacés dans rintervalle de deux ans. On pourrait multiplier les exemples de pareilles fluctuations qui se renouvellent sans cesse. Voir the New York herald, 13 et 18 octobre 1876; et le Temps, correspondance d'Amérique, 13 août 1876.

la superstition le respect de la majorité, que celle-ci soit d'une voix unique ou d'un million de suffrages. Ils ont donné cet exemple de sagesse en des circonstances particulièrement délicates, lorsque, dans Tune des dernières élections présidentielles, M. Hayes ne l'emporta que d'une seule voix. Ainsi le veut, en eiïet, la règle du jeu gouvernemental, que l'on doit obsen'er sous peine de tomber dans un inextricable chaos. Encore faut-il qu'il n'y ait pas de joueurs qui trichent, et que la loyauté la plus scrupuleuse préside aux opérations du scrutin. Dès que la conquête du pouvoir peut dépendre du déplacement de quelques votes, la moindre fraude vicie à sa source le droit de la majorité victorieuse. Or, par un effet inévitable, plus le résultat des fraudes est grave, plus l'aiguillon qui pousse à les commettre devient puissant. Une voix de plus, et l'on est tout; une voix de moins, et l'on n'est rien. La tentation parait trop forte. Pour y résister sûrement, il faudrait un grand fonds de vertu ou de naïveté; et les Américains ne sont pas naïfs'.

1 . « Les élections américaines sont trop soavent dominées et viciées par la fraude et la violence... À mesure que la population augmente et que les grandes villes se multiplient, le problème de la loyauté et de la liberté des élections devient plus difficile à résoudre. On

Sans doute la carrière de la fraude s'ouvre plus ou moins également aux deux partis, et les nombreux abus, signalés des deux côtés à chaque élection, peuvent arriver à se compenser réciproquement. Mais, à ce jeu, le sens moral succombe : voilà le véritable danger. Non seulement on ne sait plus où est le droit, par suite de l'évolution perpétuelle des majorités qui le façonnent tour à toifr à leur image, mais toute fraude heureuse constitue un droit nouveau. Ainsi se corrompt dans la conscience du peuple Tidée même du droit et de la justice.

Quant aux institutions, elles se trouvent atteintes dans leurs œuvres vives. On peuV résister aux assauts des partis extrêmes. Comment lutter contre la décomposition spontanée d'un système où la majorité seule faisant la loi, c'est la fraude qui fait la majorité?

ne sait trop aujourd'hui comment assurer d'honnêtes scrutins à neuf millions d'électeurs environ. Que sera-ce dans ravenir, quand on en comptera vingt ou trente millions? » TheNorthAmeri^ can Review, mai 1879, p. 449. — Ajoutons que la présence de la force armée est de plus en plus souvent réclamée pour g^irantir la liberté électorale.

Les majorités appelées tour à tour au pouvoir tirent leur origine du vote populaire. C'est donc dans les élections que se concentre la force substantielle de la démocratie. Dès lors, le droit de suffrage devrait être logiquement la clef de voûte de tout le système politique.

Par une de ces contradictions familières aux Américains, la Constitution des États-Unis ne contient aucune prescription d'ensemble sur cette question capitale. Qu'il s'agisse du choix des représentants au Congrès ou de celui du Président, le texte constitutionnel se borne à déclarer que, pour prendre part aux élections fédérales, les citoyens devront remplir les conditions auxquelles

4i CENT ANS DE RÉPUBLIQUE.

l'éleclorat se Irouve soumis dans leurs Étals respectifs*.

Cette lacune, étrange au premier abord, s'explique pourtant si Ton se reporte aux sources des institutions américaines. Bien longtemps avant la séparation, les treize colonies étaient formées à la vie démocratique et parlementaire. Elles avaient à cet égard des traditions et des privilèges qui, pour quelques-unes même, dataient de la charte originelle de fondation^. L'usage du scrutin leur était familier. Chacune d'elles possédait sa législature locale élue par le peuple et exerçait en outre, dans une mesure plus ou moins large, le pouvoir

1. t La Chambre des représentants (au Congrès fédéral) sera composée de membres élus tous les deux ans par le peuple des divers Ëtats, et les électeurs, dans chaque État, devront avoir les qualifications requises pour les électeurs de la branche la plus nombreuse de la législature de l'État. » Constitution des ÉtatS'UniSf kriicle l, Section ii, g 1. « L'élection du président et du vice-président aura lieu ainsi qu'il suit : Chaque État choisira» en telle manière que sa législature Taura prescrit, un nombre d'électeurs égal au nombre total des sénateurs et des représentants qu'il a droit d'envoyer au Congrès (fédéral). » Ibid, Article II, Section i, ^ 1 et 2.

2. « Le Connecticut et le Rhode-ïsland, notamment, étaient encore régis, au moment de la révolution de l'Indépendance, par les chartes royales de 1662 et 1663 ; et leur législature avait le pouvoir de modifier, à certaines époques, le droit de suffrage. » Story, Commentaries, t. I, p. 421.

LE DROIT DE SUFFRAGE AUX ÉTATS-UNIS. i5

de modifier les conditions de Télectorat. Loin d'être prises au dépourvu par la proclamation de rindépendance, les colonies n'eurent donc pas à édifier de toutes pièces une législation électorale sur des principes abstraits. Les assemblées coloniales furent maintenues sous d'autres noms, et leurs membres continuèrent d'être élus d'après les procédés précédemment admis, sauf les changements de détail que chaque Etat crut devoir y apporter en vertu de son droit traditionnel. Presque partout le régime électoral en vigueur avant l'émancipation fut conservé. Ici, la qualité d'électeur resta attachée à la résidence plus ou moins prolongée et au payement de certaines taxes; ailleurs, à la résidence seulement; ailleurs encore, à quelques services publics, à la possession d'une propriété libre {freehold)^ à l'acquittement de l'impôt. Tout au plus aurait-on pu citer deux Constitutions locales réglant ce point par des prescriptions identiques.

En 1787, la Convention de Philadelphie se trouva donc en présence d'une grande variété de lois électorales. N'appartenait-il pas aux constituants de faire cesser cette confusion par la définition catégorique et formelle du droit de suffrage, ainsi que des conditions de son exercice? Deux courants