story, Commeniaries, 1. 1, p

dont plusieurs subsistent encore aujourd'hui '. Ainsi, c'étaitbien l'opinion universelle, aux Étals- Unis, que la quali lé d'électeur dérivait, non pas d'une loi de nature, mais des dispositions éventuelles et passagères de la loi civile. On considérait l'électorat comme une fonction publique, ne s'exerçant que pour l'utilité générale, aiin de communiquer la force et la vie aux institutions et d'engendrer les différents pouvoirs de l'État, qui doivent provenir d^une source quelconque. Aux yeux des Américains, l'exercice du vote ne constituait pas un droit personnel et natif, dont chacun avait la faculté d'user en vue de son avantage individuel*; c'était une délégation de la société ayant pour objet l'intérêt social, pouvant en conséquence être subordonnée â l'accomplissement de certains devoirs civiques,

1. c Pour èlre électeur, il faut posséder un fonds de 50 li- Très sterling (1,250 fr.) dans le New-Jersey, 50 acres de terre dans les deuxCarolines et le Maryland, tandis que, dans la Pennsylvanie et la Virginie, il suffit de payer un impôt quelconque, et, dans le Maine, de ne pas être inscrit sur la liste des indigents. Dans d'autres États enfin, tels qu*Indiana, Kentucky, Vermont, Missouri, Louisiane, la loi n'exige aucune condition de fortune. » Thomas Wentworth Higginson, Histoire des États-Unis racontée à la jeunesse, traduction française, p. 309.

2. Les auteurs américains font observer que, dans l'hypothèse du droit natif de suffrage, considéré comme une propriété personnelle, les lois répressives punissant le trafic des votes sont un véritable contre-sens.

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et confiée ou retirée à telles ou telles catégories de citoyens, suivant que celles-ci rempliraient ou non les conditions d'âge, de moralité, ou d'instruction, jugées nécessaires au bien public*, c Car le principe essentiel de l'élection directe par le peuple, quelle qu'en soit d'ailleurs l'importance, ne su£fil pas à la sécurité nationale, s'il n'est pas accompagné de nombreuses garanties auxiliaires*. > Aussi, aux États-Unis, de même qu'en Angleterre, a-t-on coutume de dire non pas le droit, mais le privilège électoral, si étendu ou si restreint qu'il puisse être.

Par suite, le suffrage universel ne passait* pas pour une institution marquée du caractère de l'absolu. On n'y voyait qu'un simple procédé de politique contingente, dont les avantages, l'utilité, la nécessité temporaire, pouvaient être balancés avec les inconvénients et les dangers. En un mot, la valeur de ce moyen de gouvernement, comme de

1 1 a Si Ton admet que chaque société est investie du droit de régler les conditions de sexe et d'âge des électeurs, diaprés ses convenances particulières, son système politique ou ses principes de justice, qui pourra dire que la même société n*a pas, en vertu des mômes raisons, une autorité semblable pour régler toutes les questions relatives au droit de suffrage, aux qualificatious et aux devoirs des votants? ]» Story, CommentarieSf t. 1, p. 413.

«. /6id , 1. 1, p. -ilt.

tout autre, ne devait se mesurer qu'à ses effets sur . la bonne administration du pays, qui restait la seule fin à atteindre.

Partout où la race anglo-saxonne domine, les meilleurs esprits, et non les moins libéraux, sont d^accord sur cette interprétation du droit de suffrage. Les modernes se rencontrent ici avec les anciens, et les Américains avec les Anglais. M. Jameson, résumant la doctrine des Étals-Unis, se borne à répéter aujourd'hui presque textuellement les arguments de Story ou d'IIamilton, et M. Ezra Seaman, s'appuyant sur la haute autorité de Stuart Mill, conclut dans le môme sens, en maintes pages de son livre, t Le droit électoral, base du pouvoir politique dans les démocraties, n'est pas un droit inné que possède chaque homme à titre d'héritage personnel. Au contraire, c'est un pouvoir confié à certains citoyens afin de sauvegarder les intérêts de tous. Nul ne peut le revendiquer légitimement, à moins d'avoir assez d'intelligence et de courage civique pour l'exercer avec convenance et en vue du bien général. C'est un droit acquis, ce n'est pas un droit naturel *. » Tous ces écrivains se refusent à admettre que l'éledorat

1. Ezra G. Seaman, Ihe American System of Government. New York; i870. P. 138.

doive être érigé en loi primordiale, et se révoltent unanimement contre a Fabsurdité d'un tel principe » *. Aussi ne ménagent-ils pas l'expression de leur dédain à Tégard de ceux c chez lesquels la théorie du suffrage universel a priori fait taire le sens commun » *.

Au fond, la doctrine du droit de suffmge considéré comm e un principe absolu repose sur la fiction de l'égalité complète des hommes, de leur égale aptitude à juger et à résoudre toutes les questions, voire même à remplir tous les emplois. Dans un article magistral, où les Américains reçoivent, d'ailleurs, un large tribut d'éloges, M. Gladstone se plaît à remarquer combien cette hypothèse répugne au génie britannique. <( Les Anglais ne croient pas h l'égalité. Ils ne tiennent nullement pour une vérité rigoureuse que tous les hommes naissent égaux, ainsi que le proclame la déclaration américaine de 1776. Ils sont bien plutôt persuadés du contraire, et se montrent, en tout cas, dans la pratique ce qu'on pourrait appeler des inégalitaires déterminés. Leur tendance instinctive, depuis la base de la société, et à tous ses degrés fortement établis, est de porter respectueusement