The FederalUt, p. AOi

elle-même, et a perdu tout droit non seulement au pouvoir, mais encore au respect et à Tobéissance. La majorité a usurpé; elle est factieuse.

Ici plus que jamais la gravité du sujet exige la traduction littérale des textes. < Il peut paraître étrange d'avancer qu'une majorité soit une faction, dit John Adams ; l'idée est pourtant strictement juste. Si la majorité se montre partiale dans son propre intérêt, si elle refuse d'accorder à chacun des membres de la minorité une égalité parfaite, la majorité est une faction *. » Madison exprime la même pensée, que le jurisconsulte Story reproduit fidèlement, cinquante ans plus tard, dans son commentaire classique de la Constitution des États-Unis : « Nous savons que les factions sont le produit naturel et spécial des républiques; et, par ce mot de faction, on doit comprendre un certain nombre de citoyens qui se groupent, soit en minorité^ soit en majorité^ par quelque impulsion deTespritdeparti, des passions ou des intérêts, contraire aux droits des autres ci^ toyens, ou au bien général et permanent de la com-

1. John Adams, A Defence of the Constitutions of govemment of the United States of America. London; 1787-1788. T. ni, p. 287.

n CENT ANS DE RÉPUBLIQUE.

muDauté^ » L'exactitude et laprécisioa des termes ne donnent aucune prise à Téquivoque, et le dogmatisme de la forme indique assez qu'il faut voir dans ces paroles non pas seulement des opinions personnelles, mais la doctrine de toute une école.

Si surannées que puissent paraître aujourd'I^ui de semblables maximes, elles n'ont cependant pas encore assez vieilli pour que l'on ait renoncé à y chercher des arguments dans les discussions politiques contemporaines. Lorsque le Président Johnson fut décrété d'accusation en 4868, le sénat qui devait le juger n'était pas au complet, parce que la majorité sénatoriale avait refusé de laisser siéger les représentants des anciens États sécessionistes. Le sénateur Garrett Davis, arguant de ce motif, concluait à l'incompétence du haut tribunal.^ € Admettez cette façon d'agir, disait-il, et la minorité pourra toujours être exclue de chaque Chambre par une majorité factieuse'. >

Assurément les hommes d'État de l'Amérique ne qualifiaient pas tous aussi sévèrement que John

1. The Federalist, p. 105; et Story, Commentariesy t. I, p. 358-359.

2. Supplément of the Congressional GlobCy containing the proceedings of the Senate sitting for ihe trial of Andrew John^ ion, Président of the United States. Washington; 1868. P. i45.

Adams ou Madison les excès de pouvoir des majorités tictorieuses. Biais tous étaient unanimes à reconnaître que les intérêts légitimes du petitnombre doivent être scrupuleusement sauvegardés. Le plus ardent champion des doctrines radicales aux États- Unis, le Président Jeffèrson, n'ailirmait-il pas solennellement dans son adresse d'inauguration que c les droits des minorités sont sacrés » ' ? Nul ne pensait alors que l'idéal du gouvernement républicain fût la division du pays en deux camps, de forces plus ou moins inégales, dont l'un eût le privilège de commander sans restriction ni limites, et l'autre l'obligation d'obéir sans appel ni recours, suivant cette conception du radicalisme français : « Nous ne voulons pas la liberté pour nos ennemis '. >

Aussi, n'est-ce pas la république que les Américains ont la prétention de mettre au-dessus du suiTiage universel, d'après une formule connue. Car la république, si haut qu'ils la placent, leur semble une chose forcément contingente, rentrant dans le domaine propre de la volonté

1. Cité par Von Hoist, Verfassung ufid Demokratie, I** partie^ p. 155.

2. Voir la séance du Sénat, du 9 décembre 1879. Journal officiel de la République française, 10 décembre 1879.

(lu peuple qui , en vertu de sa souveraineté politique, a le pouvoir évident de choisir la manière dont il entend élre gouverné. Ce sont les règles de la justice éternelle, les droits et les libertés des individus, que les constituants des États-Unis s'efforcent de mettre au-dessus des majorités, dans une région supérieure sur les confins de laquelle expire l'autorité légitime du grand nombre et de l'unanimité nationale elle-même : il n'y a pas de droit contre le droit. Mais où sera la sanction d'un principe aussi nettement formulé ? Ici reparaît l'autre aspect du problème, et l'on se retrouve en face de la contradiction entre la théorie des pouvoirs limités et le fait brutal de la souveraineté absolue du peuple. L'unique sanction est donc la modération populaire. Faut-il faire fond sur ce genre de garantie? Quelle vertu plus qu'humaine supposeraient chez les foules démocratiques, maîtresses souveraines et irresponsables, le dessein réfléchi de se fixer des bornes et la volonté constante de les respecter * 1

1. Voir Stiiart Mill, le Gouvernement représeniatif^ p. 27:2-273. « Si, une fois maitrcsses de la toute-puissance politique, les classes ouvrières imposaient volontairement une contrainte considérable à leur propre volonté et à leur propre opinion, elles se montreraient plus sages qu'aucune classe, maîtresse du pouvoir absolu, ne s'est jamais montrée, et, nous pouvons bien le dire, ne 56 montrera jamais. »)

Selon la remarque du juge Wilson, « un peuple ne saurait se lier par un contrat envers lui-raêrae » S tandis qu'il peut toujours s'engager à l'égard d'un tiers, suscité précisément à cette fin. Ce tiers arbitre est alors qualifié de monarque, avec lequel la nation contracte politiquement pour se créer des limiles réelles et salutaires ; sorte de conseil judiciaire qu'un prodigue incorrigible mais conscient s'imposerait à lui-même, par défiance de sa propre faiblesse et de son inconstance dans les meilleures résolutions.

Faut-il espérer du moins que la démocratie trouvera son frein dans l'opinion? Certes, l'opinion est une force, et l'on doit en tenir grand compte. Encore la valeur de ce contrôle dépend-elle des conditions dans lesquelles il est exercé. Quand le pouvoir appartient à un seul ou au petit nombre, si quelque injustice se commet, le grand nombre est toujours là pour protester et pour appuyer ses protestations au moins par sa masse. Il sait, d'ailleurs, contre qui diriger ses attaques. Mais quelle prise l'opinion publique aura-t-elle sur le despotisme collectif, dont la responsabilité insaisissable se dérobe et s'évanouit? Comment

i. Story, Commeniaries, 1. 1, p. 251, note 2.

l'opinion pourra-t-elle arrêter la majorité démocratique, qui se datte de représenter à elle seule et de créer Topinion?

€ Dans les États monarchiques, dit Story, les antipathies se liguent naturellement pour résister aux menaces d'oppression du prince, qui défend la cause d'un seul contre tous. Dans les démocraties, où la majorité du moment est supposée personnifier la volonté populaire, la persécution politique devient la cause de tous contre un seul . >

Ce scepticisme judicieux à Tégard de la valeur effective des garanties républicaines n'empêche pas les constituants, tour à tour hommes pratiques et logiciens, de concentrer tous leurs efforts sur le terrain des réalités pour tirer des principes tout le parti qu'ils peuvent. Puisque c'est à la majorité seule qu'il appartient de limiter la majorité, le premier but à poursuivre est de lui enseigner le gouvernement de soi-même, qui sem-

1. story, Commentaries, t. ÎI. p. 410. — Stuart Mill dit à ce sujet : « Il existe des cas, et il se peut quMis deviennent plus fréquents, où le seul frein qui contienne une majorité de coquins, soit son respect involontaire pour ropinion d*uno minorité honnôte. » Le Gouvernement représentatifs p. 240. — Si c'est là Tunique garantie que la démocratie tienne en réserve, on a le droit de n*étre pas très rassuré.

ble la condition indispensable et la vraie définition du self government politique. Sous un régime où le peuple exerce tous les droits, le rôle des hommes d'État dignes de ce nom consiste à lui rappeler ses devoirs, à lui signaler ses erreurs et ses fautes. Aussi les Américains des premiers temps se gardent-ils d'allicher une confiance béate dans la sagesse démocratique, c Sans doute, à leurs yeux, le peuple veut d'ordinaire le bien général ; mais il se trompe grossièrement sur Tobjet de ses désirs. Des expériences funestes lui ont appris à ses dépens qu'il est sujet à l'erreur, et le bon sens public ferait justice du flatteur assez audacieux pour prétendre que le peuple a toujours raison^ >

Pareille audace n'effrayait pas tout le monde en Amérique, où ne manquaient pas dès l'origine

1. The Federalisty p. 533. — Voir aussi VAdresse d'adieu de Washington au peuple des États-Unis; les écrits de iohn Adams, passim; le Mémorial de Governor Morris; les Commentaires do Story et de Kent, etc. — L'orateur populaire Ghanning disait également aux ouvriers : a Ne vous laissez pas endormir par les flatteries dont on vous berce, comme si votre part de souveraineté nationale vous rendait égaux aux plus nobles de votre race. Il vous manque beaucoup et de grandes choses. Le remède n*est pas dans l'urne du scrutin ou dans l'exercice de vos droits politiques; il est dans l'éducation consciencieuse de vous-mêmes et de vos enfants... Rendez-vous dignes de vos institutions libres; fortifîcz-lcs et perpétuez-les par votre intelligence et vos vertus! » Ghanning, Œuvres sociales^ p. Si.

I^mm, ,.».*. -ii

les adorateurs de Tidole populaire, toujours prêts à se faire de leur servilité un facile moyen de domination. Story reconnaît après Ilamilton que le démagogue est le fruit naturel des républiques, et avoue que celle des États-Unis n'en est pas plus exempte que toute autre. On s'en doutait. Mais avec quelle sévérité méprisante sont flétris t ces suborneurs du peuple, parasites avides d'argent, ambitieux et déclassés, qui ne surprennent la confiance du pays que pour la trahir > *.

Nul ne s'étonnera donc qee certaines formules déclamatoires touchant l'infaillibililé des arrêts populaires n'aient pas alors fait fortune en Amérique. Dans un discours resté célèbre, Ilamilton réfutant l'adage connu : Vox populi, vox Deiy ajoutait en manière de conclusion : « Si les hommes étaient des anges, ils n'auraient pas besoin d'être gouvernés; la raison première de tout gouvernement est la déraison même des hommes *. »

1. The Fédéraliste p. 533; ot Story, CommeniarieSy t. I, p. 638. — Un des biographes de Washington dit de même avec cette emphase chère aux Américains : c Les démagogues sont le fruit naturel des républiques, et le fameux arbre nommé Vupas ne saurait être plus vénéneux ni plus fatal au sol qui le produit, b Jared Sparks, Correspondatice et écrits de Washington, t. II, p. 231.