The Fédéraliste p

Coûformément à l'esprit de celte méthode loyale et prudente, la liberté ne se trouve jamais mentionnée sans la loi, qui lui sert à la fois de garantie et de frein. L'exercice de la liberté ainsi entendue reste inséparable de l'idée de limites : limites pour les individus qui, € en formant une société régulière, doivent sacrifier une part de leur liberté afin d'en sauvegarder le reste * », et sont obligés à des égards mutuels envers la liberté du prochain * ; limites pour le gouvernement, dans la sphère même de ses attributions définies; limites enfin pour les majorités, tenues de respecter l'équité dans leurs décisions, d'après les clauses du pacte constitutionnel et les principes du droit supérieur.

« Notre liberté, fille des lois, n'existe qu'en proportion de ses justes limites, disait Webster. Plus s'élèvent de barrières pour nous préser-

1. Adresse de la Convention constituante de Philadelphie au Congrès des États-Unis. Story, Commentaries, t. I, p. 191.

2. Selon la méthode américaine, on pourrait dire que lUndividu, vivant en société, est soumis à 80 p. 100 de solidarité, ou de compression mutuelle, et jouit de tO p. 100 de liberté personnelle, c'est-à-dire du droit de faire ce qu'il veut. Plus la population devient dense, plus la proportion de la liberté individuelle s'abaisse. 100 personnes étant réunies dans une localité quelconque, la liberté de chacune est comme 1 à 99, limitée qu'elle se trouve forcément par les 99 libertés des autres. La liberté absolue n'existe que dans la solitude absolue.

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ver des empiétements d' autrui et réciproquement, plus nous sommes libres. C'est une grave erreur de croire que la liberté gagne au petit nombre des lois. Qu'il aille en Turquie, celui qui ne veut accepter que des lois simples et peu nombreuses. Il y trouvera cet avantage de la simplicité primitive des institutions. Au contraire, par son jeu compliqué, notre système politique est favorable à la liberté comme à la justice, et les restrictions qu'il impose aux pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, sont autant de sauvegardes pour les intérêts et les droits des individus ^ »

Les constituants américains semblent même hésitera proclamer la liberté sans épithète. Ils enseignent la doctrine de la liberté du bien, suivant les termes adoptés jadis par les premiers fondateurs des colonies, les Pilgrim Fathers^. Formule d'in-

i. Cité parCooley, Conttitutional limitations, p. 339. — M. Ezra Seaman, un moderne pourtant, va jusqu'à dire : <t Un bon système de lois est dix fois plus important que la liberté politique pour le bien-être de la famille humaine et pour la cause de la civilisation. La liberté sans la loi n'a que fort peu de valeur. Au contraire la loi, môme sans la liberté politique ou le droit électoral, est encore d'une immense importance pour un peuple, o The American System of Government, p. 147.

2. « Toutes nos assemblées délibérantes, tous nos meetings municipaux, tous nos Congrès provinciaux ou nationaux... ont accepté alors (après la proclamation de l'Indépendance) comme fondamentale cette défmition de la vraie liberté civile, qui avait

tenlion honnête, mais d'une élasticité d'application singulièrement dangereuse. Comment et par qui s'exercera la tutelle morale que cette déGnition paraît supposer? Le bien, tour à tour défini par les maîtres du jour, sera-t-il autre chose en pratique dans les démocraties que Tintérèt des partis dififéreots, dont le passage au pouvoir est trop éphémère pour que leurs avantages particuliers se confondent avec le bien général et permanent de la société?

Sans prévoir de si loin, les précepteurs politiques des États-Unis cherchaient de bonne foi à établir une sorte d'équation entre l'autorité et la liberté, se servant de limite l'une à l'autre. La tendance

été si remarquablement formulée par 'les premiers et vénérés iondateurs des eolonies américaines : c La liberté pour cela seulement qui est bon, juste, et honnête. » Robert C. Windthrop, Adrene$ a^d Speecheson various occasions. Boston; 1852-1879. T. III, p. 416. Discours pour le centenaire du 4 juillet 1776, à Boston. — Les Américains reviennent volontiers sur cette idée. Dans une autre occasion solennelle, M. Windthrop dit encore : • Me l'oublions jamais, la liberté que nous devons défendre à tout prix, pour le salut même de nos familles, de notre vie et de notre avoir, c*est la liberté du juste, du bien et de Thonnéte, et non cette liberté perverse qui sert de masque ou de manteau au vice et à la licence. » Discours prononcé à Plymouth, le 31 décembre 1870, à Toccasion du 250* anniversaire dn débarquement des pères pèlerins sur la cdte d'Amérique â bord de la « Alay fUnver ». Ibid., t. III, p. 130.

«i CENT ANS DE RÉPUBLIQUE.

habituelle des républiques les entraînant vers Tanarchie, c'est le principe d'autorité qu'on s'efforçait d'inculquer à tous : au peuple, afin de lui apprendre l'obéissance envers les pouvoirs émanant de lui ; aux gouvernants, afin de les avertir . que la complaisance servile pour les moindres caprices du peuple, ou même de ses représentants directs, était fatale au bonheur public et constituait une forfaiture à l'égard delà nation, tandis que la résistance légale à la tyrannie légale des majorités dominantes s'imposait parfois comme un devoir*.

€ Dans les circonstances graves où les passions populaires sont en contradiction flagrante avec les intérêts fondamentaux de la société, dit Ilamilton, les citoyens que la nation a investis de la puissance doivent être les gardiens incorruptibles et vigilants de ces intérêts, et s'opposer aux entraînements passagers du peuple pour lui donner le temps de revenir à de plus froides et plus sages réflexions. On peut citer plusieurs cas où celte fermeté de conduite arracha le pays aux conséquences funestes de ses erreurs, et où des litres

i. Voir The FederalUty p. 533; Story, CommentarieSy t. Il, p. 270; James Kent, Commentaries on American Law. Boston; 1867. T. I» p. 302-303.

éternels à sa reconnaissance furent acquis par des hommes assez courageux pour le sauver sans craindre de lui déplaire *. >

Rajeunissant l'ancien aphorisme de jurisprudence, summum jus^ summa injuria^ les Américains en ont fait une maxime politique de premier ordre : nul ne doit aller jusqu'au bout de son droit. Principe essentiel en eifet, qui renferme à lui seul les conditions indispensables du gouvernement libéral et représentitif : la modération préméditée de tous, le sentiment de la réciprocité des devoirs et de la responsabilité des droits, aussi bien dans l'opposition que dans le gouvernement et ses différents organes. Où ces qualités manquent, les plus ingénieuses combinaisons demeurent impuissantes. La nation a peut-être la forme extérieure, mais non les réalités mêmes de la liberté.

Dégagée de ses nuages, la doctrine américaine sur la souveraineté du nombre paraît se résumer ainsi : la majorité peut tout ce qu'elle veut ; telle est la vérité de fait. La majorité ne doit pas vouloir toatce qu'elle peut ni ce qui est injuste; tel est le principe de droit. L'unique garantie du respect de

i. The Federalist, p. 533-534.

ce principe ne se trouve que dans la sagesse de la majorité même : voilà le point faible. En définitive, c'est un régime de bon plaisir avec requête au despote collectif de n'abuser pas trop de son omnipotence. Mais Tarbre démocratique, si bien greffé qu'il soit, finit infailliblement par pousser des rameaux sauvages, portant leurs fruits naturels. Le jour arrive où la majorité, numériquement très forte, ne saurait s'empêcher de vouloir tout ce qu'elle peut, et de croire à la justice de ce qu'elle veut de par l'autorité d'un aussi grand nombre. Dès qu'elle ne se modère pas elle-même, qui pourrait la modérer ou la retarder dans l'exécution de ses volontés quelconques? « Si le peuple se manque à lui-même, il n'y a plus aucun remède, disait Wilson ; car son pouvoir est sans appel, et aucune puissance humaine n'existe au-dessus de lui^ > De quelque côté qu'on aborde la question, on revient donc toujours se heurter au même paradoxe : la limite de l'absolu.

Essayant en vain d'échapper à cette difficulté

1. Curtis, History, t. I, p. AU. — Story dit également : t Le mal est alors hors d'atteinte de tout pouvoir humain. Gomment forcer la nation dans sa capacité collective à rendre justice aux droits et à prendre la défense de ceux qui sont soumis à sa domination souveraine? » Commentariei, t. II, p. 460.

PARADOXE CONîjTITUTIOiNNEL. 85

insoluble, les doctrinaires des États-Unis affirment, il est vrai, que la majorité dépassant les bornes de la justice devient factieuse; ce qui semble impliquer, en pareil cas, le droit de résister à ses Tolontés, analogue au droit de légitime défense pour rindividu. Mais, dans ces sortes d'impasses, où peut fréquemment se trouver acculé un gouvernement démocratique, à quelles marques évidentes se reconnaîtra la légitimité certaine de la résistance aux majorités? Quel signe en démontrera rurgence?Dieu protège les peuples devant qui surgissent de telles questions !

LES GARANTIES CONTRE l'OMNIPOTEN CE DU NOMBRE. LE ROLE DES MINORITÉS.

Pour préserver les droits des minorités, singulièrement menacés en république par le despotisme du nombre, les garanties morales ne suffisent pas. Il faudrait découvrir les moyens de limiter efficacement, dans la mesure du possible, la toute-puissance de la majorité, et Ton ne peut y réussir sans la sage connivence de cette majorité même. C'est le mérite des constituants de Philadelphie d'avoir trouvé du moins des expédients; c'est l'honneur de la démocratie américaine d'avoir consenti alors à ce que certaines précautions indispensables fussent prises contre

ses propres écarts, et inscrites dans la Constitution comme lois fondamentales du pays.

La méthode générale consistait à entourer d'une infinité de conditions et d'atermoiements l'exercice des principales fonctions politiques, à multiplier les détails de procédure et les renvois d'un pouvoir à l'autre. Ces complications forment un réseau de contrescarpes, de redans, de chemins couverts, et de fortifications dissimulées, sorte de labyrinthe constitutionnel où les progrès des assaillants sont ralentis, les institutions mieux défendues, et les délais facilement prolongés d'ordinaire jusqu'à ce que les passions s'apaisent, les ambitions se marchandent mutueirement et les compromis s'entament de manière à empêcher un seul et même parti de triompher sur tous les points à la fois.

c II faut, disait Ilamilton, établir dans la nation souveraine tant de catégories différentes de citoyens, élus et électeurs, gouvernants et gouvernés, que l'accord complet d'une majorité inique devienne invraisemblable, sinon tout à fait impossible. Le corps politique doit être fractionné en tant de groupes distincts, correspondant à tant d'intérêts divers et opposés, que les droits des minorités et des individus ne puissent que difficilement être