TheNeuhYork Herald, 12 décembre 1876, et M mars

fisante. Contre toute volonté inconstitutionnelle des majorités représentatives, les citoyens ont un recours légal, cette volonté fat-elle exprimée par des suffrages unanimes, revêtue des formes régulières de la loi, contresignée par le président, et appliquée par les agents exécutifs. Même alors, en effet, la force du nombre rencontre un dernier obstacle, le pouvoir judiciaire, qui doit tenir pour non avenu, dans les affaires soumises à sa juridiction, tout acte législatif en conflit avec le pacte fondamental.

Sur ce terrain nouveau, ce n'est point la minorité collective qui entre en lice, pas plus qu'il n'incombe aux tribunaux d'intervenir spontanément, et de casser d'office la loi pour faire respecter la Constitution. C'est au citoyen, personnellement lésé par la loi, qu'appartient la faculté de se défendre contre elle, et de prouver que la majorité parlementaire, en l'édictant, a dépassé les bornes prescrites. Une fois régulièrement saisi, le juge devient l'arbitre entre l'intérêt individuel et la volonté de la majorité représentative, formulée dans la loi. S'il estime que le législateur a réellement excédé les limites constitutionnelles, il ne tient nul compte de la loi en question et donne gain de cause à l'individu.

Ainsi le veut la théorie américaine, et ce serait un beau spectacle de voir la puissance abusive du nombre échouer invariablement au tribunal devant la réclamation légitime d'un simple citoyen, celuici fùl-il seul ^n face du pays- entier. Mais, par la faute des choses et des hommes, la lutte pour le droit n'a pas toujours un si heureux dénouement. Quelque courageuse et impartiale qu'elle puisse être, la justice, naturellement désarmée, ne saurait rester tutélaire qu'autant que les autres pouvoirs consentent à respecter eux-mêmes et à faire respecter ses sentences. Quant aux garanties nécessaires d'indépendance et de fermeté, on ne les rencontre guère dans les tribunaux des Etats particuliers de l'Union, où les juges, élus par le peuple et renouvelés sans cesse, sont les créatures du parti dominant qui attend d'eux des services et non des arrêts. La magistrature fédérale n'at-elle pas été accusée aussi, malgré sa supériorité incontestable, de ne s'être pas maintenue en toutes circonstances à la hauteur de sa mission ?

Les précautions multiples, prises afin d'échapper au despotisme du nombre, n'en caractérisaient pas moins la structure originelle des institutions politiques aux États-Unis. Ce serait une exagération poussée à l'extrême d'avancer , comme on

Ta fait, que le système américain constituait une sorte d'aristocratie*. Tout y était combiné cependant pour limiter Tomnipotence démocratique, pour permettre aux minorités de défendre leurs droits contre les empiétements et les passions des majorités législatives ou populaires. Ainsi se trouvait partiellement résolu le problème posé par Hamilton à la Convention de Philadelphie : c Le gouvernement ne doit être exclusivement livré ni au grand nombre ni au petit nombre; il doit appartenir à tous les deux^ > Maxime judicieuse, car si toute minorité n'est pas une élite, loin de là, toute élite est toujours une minorité.

Est-ce à dire que Ton gouverne avec des forces radicalement contraires? Évidemment non. La méthode libérale d'Hamilton suppose donc un accord tacite des partis sur le fond même des institutions. 11 faut que la minorité, se renfermant dans son rôle légal et correct, renonce à l'emploi des procédés subversifs. Il faut que le parti numériquement supérieur, sans céder aux menaces d'une minorité violente ou déloyale, reste fidèle de son côté à la doctrine américaine, qui déclare factieuse

1. Eugen Schlief, Die Verfassung der Nordamerikanischen Union. Leipsig; 1880. P. 429.