Curtis, Hislory, t. I, Préface, p. xi, et p
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blée, où les Étals daignaieat à peine se faire r^pré* sentep^ Chacun d'eux éiudail ou violait ouvertement les clauses du traite conclu avec l'Angleterre. Les puissances européennes tenaient en suspicion un pays où l'autorité se montrait incapable d'imposer le respect des engagements publics. Le trésor fédéral était vide, la dette énorme pour l'époque'. Tant de symptômes d'une dissolution imminente inspiraient aux cœurs les plus fermes de vives inquiétudes sur l'avenir de la nation née d'hier, et qui paraissait prête à Se déchirer de ses propres mains. Washington, au moment de résigner ses pouvoirs militaires, adressait au peuple cet appel presque désespéré : € Si nous ne concédons pas au Congrès les prérogatives nécessaires, tout va s'écrouler rapidement dans une anarchie et une confusion inévitables... Il ne nous restera plus qu'à regretter amèrement le sang versé, les richesses perdues sans résultat, les sacrifices faits en pure perte ^ »
1 . Le Congrès comptait tout au plus trente délégués» ne représentant que onze États.
2. Les finances privées se ressentaient naturellement du mauvais état des finances publiques. Une paire de souliers coûtait, dit-on, un billet de 100 dollars (500 francs). Wentworth Higginson, HUtoire des États-Unis, p. 197.
3. Cité par Story, Commentaries, 1. 1, p. 177. — Plus tard, Washington écrivait encore : « L*édifice que nous avons mis neuf ans
L'esprit de découragement et de doute sur la valeur des institutions républicaines se répandait dans le pays et surtout au milieu de Farmée, qui voyait, malgré son dévouement, rejeter ses plus légitimes réclamations. Le colonel Lewis Nicola, respectable par son âge et son caractère, servit d'interprète aux sentiments de ses frères d'armes en écrivant une lettre au général Washington pour lui offrir la couronne royale. < Sans doute, ajoutail-il, jugera-t-on utile de donner au chef du nouveau gouvernement quelque nom d'aspect plus modeste (apparemment celui de dictateur ou d'empereur); mais toutes choses d'ailleurs une fois réglées, de puissants motifs militeraient en faveur du litre de roi, auquel divers avantages semblent attachés ^ > Washington repoussa ces ouvertures. On regretterait qu'il eût cédé à
entiers à élever, au prix de tant de sang et d^argent, est niaintenant ébranlé jusque dans ses fondements, et si on ne Tétaye pas, on le verra bientôt s'écrouler. » Lettre de Washington à Busbrod Washington, du 15 novembre 1786. Jared Sparks, Correspondance et Écrit» de Washington^ t. V, p. 127. — Le colonel Humphries s'exprimait sur le même ton : « Les grandes roues de la machine politique ne peuvent guère continuer longtemps à se mouvoir, i Cité par Von Holst, Verfassung und Demokratie, l'* partie, p. 38.
1. Jared Sparks, Correspondance et Écrits de Washington^ t. II, p. 178-179.
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la tentation. Non pas que les États-Unis s*en fus* sent plus mal trouvés, mais une belle page pt un exemple unique manqueraient à Thisloire du monde moderne.
Ce désintéressement rare ne pouvait toutefois conjurer les périls d'une situation qui empirait de jour en jour. Il est difTicile, en effet, que le désordre dans les idées soit restreint au domaine politique. Bientôt les États ne se bornèrent plus à méconnaître les prérogatives essentielles du gouvernement central. Après le droit public, ce fut le droit privé qui succomba. Les législatures locales, s'immisçant dans les transactions conclues entre particuliers, modifièrent ou annulèrent les contrats civils, librement et régulièrement consentis. Des lois iniques supprimèrent les dettes individuelles, ou en autorisèrent le payement au moyen de valeurs dépréciées. Contre ces abus et ces violences, aucun recours ne restait aux citoyens. 11 n'existait pas alors de pouvoir judiciaire fédéral, et la justice des États particuliei^ était réduite à servir de complice aux législatures. Pour l'honneur de la magistrature américaine, plusieurs tribunaux ne craignirent pas de protester : on les ferma brutalement. Le Congrès, étroitement limité dans son action, ne pouvait que dénoncer
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les mauvaises lois, et en recommander l'abrogation ^ Sa seule arme était Tinfluence morale, mais, comme le disait tristement Washington^ « l'influence n'est pas le gouvernement > ^
Pour couronner le tout, la guerre civile éclatait dans le Massachusetts. La république, qui n'avait échappé qu'à grand'peine, en 1783, au péril d'une sédition militaire % était menacée de ruine trois ans après par une insurrection du peuple.
Les révoltés réclamaient la suppression de la propriété, l'abolition de toutes les dettes privées et publiques. Un cinquième de la population prit une part effective au mouvement, dans lequel furent entraînés le Rhode-Island, le Connecticut^ et le New-Hampshire. L'armée révolutionnaire.
1. Voir Curtis, History, t. I, p. 257 et suivantes; et Story, Cornmentaries, t. I, p. 354 et suivantes.
2. Lettre de Washington à Henry Lee, du 31 octobre 17S6. Jared Sparks, Correspondance et Écrits de Washington, L V, p. 122.
3. Le gouvernement de la Confédération s*étant trouvé dans rinipossibilité réelle ou prétendue do remplir, lors du licenciement de Tarmée, en 1783, les engagements pécuniaires pris envers elle, un appel aux armes, connu sous le nom de Newburg Adress, fut lancé aussitôt. La modération patriotique des officiers, l'influence des généraux et surtout de Washington finirent par calmer, quoi^ju'avec peine, reffervescence militaire, et par obtenir de l'armée le sacrifice de ses justes droits. Voir Gurtis> History, t. I, p. 164 et 185.
s'élevant au chiffre de douze on quinze raille hommes, ne fut vaincue qu'au prix des plus péni* blés efforts. € On peut difGcilement se faire une idée, dit l'historien Curtis, des alarmes répandues dans le pays par ces troubles, et du danger extrême que courut alors la société ^ >
Il y avait là de quoi détruire les illusions que l'enthousiasme de l'indépendance récemment conquise entretenait naguère encore dans les âmes. cLa douceur du gouvernement et la vertu du peuple nous paraissaient en si parfaite harmonie, écrivait le général Knox, que nous nous flattions de ne pas ressembler aux autres nations du monde, -où il est nécessaire d'appuyer les lois sur la force brutale. Nous constatons aujourd'hui que nous sommes des hommes dans toute l'acception du terme, c'est-à-dire que nous avons tous les caractères de turbulence par lesquels se distingue l'animal humain *. >
1. Curtis, History, t. I, p. 263-273; et John Marshall, Vie de George Washington, traduction française. Paris; 1807. T. V, p. 46-51.
S. Cité par Von Holst, Verfassung und Demokratie^ V* partie, p. 3t. — Washington écrivait également à la môme occasion : c Ces circonstances offrent la triste preuve d*une chose peutêtre encore plus f&chcuse, et dont il est plus pénible encore de se rendre compte, c'est que le genre humain, livré à lui-même, est incapable de se gouverner. » Lettre de Washington à Honry
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Les difficultés sans cesse renaissantes furent le stimulant salutaire qui réveilla Ténergie des Américains et les tira de leur situation périlleuse. L'État de New- York s'opposait seul à ce que le Congrès fût investi du pouvoir d'établir certains droits de douane. Des commissaires spéciaux, représentant cinq États, se réunirent à Annapolis (Maryland), en septembre 1786, pour chercher les bases d'un accord. Ce fut l'occasion, habilement saisie, de modifier le gouvernement.
Bientôt, en effet, à l'instigation d'Hamilton, la Convention d' Annapolis émit le vœu que des délégués fussent nommés par les treize États avec la mission de préparer un projet de révision constitutionnelle. On reconnaît là le cachet de la race anglo-saxonne, qui a coutume de prendre comme point de départ des opérations politiques les plus vastes une simple question d'affaires, reposant sur des intérêts actuels et déterminés. Méthode raisonnable pour réaliser des progrès utiles, en évitant de provoquer des révolutions ou de se perdre dans le vague des théories spéculatives.
Au mois de février 1787, la législature de New-
Lee, du 3i octobre 1786. Jared Sparks, Corre^xmdance et Ecrits deWashington, t. V, p. 121-122. — Voir aussi une lettre à Madison, du 31 mars 1788. /fcid., t. V, p. 150.
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York vota une résolution analogue à celle de la Convention d'Annapolis. Désormais le mouvement en faveur de la réforme devenait général, et l'heure paraissait venue de Tefifectuer. Mais par quelle voie? A qui conûer l'œuvre de salut? Au Congrès? Celait la condamner d'avance à échouer piteusement. Aucune illustration du pays, sauf Madison, ne ûgurait dans cette assemblée impuissante, composée de médiocrités obscures, sans autorité ni crédil. On se fût donc privé volontairement du concours de Washington, de Franklin, d'Hamilton, de Morris, de Randolph, et de tant d'autres, que le prestige du nom et des services rendus à la cause de l'Indépendance désignait comme les seuls capables de tenter, avec quelque chance de succès, une entreprise réputée presque inexécutable. Les témoignages sont unanimes sur ce point : la haute influence et les qualités personnelles des hommes de mérite qui siégèrent à la Convention de Philadelphie, purent seules triompher de toutes les résistances et faire adopter la Constitution*.
1. Randolph écrivait à Washington au moment où celui-ci hésitait à accepter une deuxième élection à la présidence, en 1793 : < La Constitution n'aurait jamais été adoptée, si l'on n'avait pas su que vous Taviez sanctionnée, et si Ton n'avait pas pensé
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D'autre part, le péril ne semblait pas moindre d'accomplir la révision constitutionnelle en dehors du pouvoir légal, sans sa participation, et malgré sa volonté. Le plus léger choc aurait suffi pour renverser, le Congrès. Mais cette assemblée chancelante était le gouYcrnement régulier de l'Union, et commandait le respect au moins à ce titre. La rupture brutale de l'unique et fragile lien qui rattachait entre eux les membres de la Confédération eût donné le signal des procédés révolutionnaires , dont les conséquences défient les prévisions des plus sages. Débuter par l'anarchie, n'était-ce pas risquer d'aboutir au despotisme ? Aussi les meilleurs citoyens, hésitant à faire un saut dans les ténèbres, a leap in the darky redoutaient-ils presque autant qu'ils souhaitaient la réforme. Et cependant il fallait se réformer ou périr.
€ En considérant, au point de vue national, nos efforts pour modifier notre organisation politique, écrivait à ce propos Washington, on peut dire que que nous avons lutté bien plutôt pour l'existence même que pour la gloire. Car il resta longtemps douteux si nous survivrions comme république indépendante, ou si, déchus de notre force et de
quo vons étiez disposé à ia mettre en pratique. » Jared Sparks, Correspondance et Écrits jie Washington^ t. II, p. 298.
notre dignité fédérales, nous verrions une si vaste puissance se déchirer en chétifs et misérables lambeaux'. >
La situation fut sauvée à force de bon sens conservateur et d'abnégation patriotique. Les partisans de la révision , Hamilton au premier rang , voulurent légitimer les réformes en les mettant sous la sanction du Congrès, ei donnèrent ainsi l'exemple de respecter le gouvernement légal, quoiqu'ils eussent démontré son insuffisance et la nécessité urgente de le remplacer. Ils firent décider que le Congrès existant aurait l'initiative de proposer la réunion d'une Convention constituante, et garderait en outre l'autorité après l'adoption définitive des lois constitutionnelles, jusqu'à un jour fixé d'avance. De plus, tous les engagements pris par Tancien pouvoir devaient être scrupuleusement tenus en son nom par le pouvoir nouveau appelé à lui succéder.
De leur côté, les honnêtes gens du Congrès se résignèrent, dans l'intérêt de tous, à faire ouvertement aveu d'impuissance en confiant eux-mêmes à d'autres la mission de constituer qu'ils étaient incapables de remplir.
1. Cité par Story, CommentarieSy t. I, p. 199. — Voir également Curtis, History, t. I, p. 362 et suivantes.
* Enfin la nation sut s'élever à la hauteur de ces bons exemples. Elle laissa subsister tant bien que mal le gouvernement établi, à Fassaut duquel ses chefs ne la menaient pas. L'arbitrage des hommes d'élite réunis à Philadelphie fut accepté pacifiquement; et, lorsque la Constitution se trouva terminée, en septembre 1 787, tout ce peuple de ruraux et de marchands eut assez de calme et de patience pour attendre deux années encore, jusqu'en 1 789, que les institutions nouvelles fussent ratifiées et inaugurées. Du haut en bas de l'échelle sociale, les républicains des Etats-Unis repoussèrent la politique des € destructions nécessaires >. Quelque imparfaite que fût leur première ébauche gouvernementale, ils n'eurent garde de la supprimer avant de savoir que mettre à la place.
La séparation du pouvoir constituant et du pouvoir législatif, l'un des traits les plus marquants et l'une des dispositions capitales des institutions américaines, ne fut à Torigine qu'un simple expédient, suggéré par les circonstances à des conservateurs de bonne volonté. Depuis, les divers États de l'Union ont consacré cette distinction précieuse, l'ont admise en principe, et la maintiennent aujourd'hui comme une règle à peu près invariable. Ce sont toujours des Conven-
tiens spéciales qui reçoivent la mission de constituer; elles restent complètement étrangères aux questions de la politique courante, tandis que le.s législatures^ poursuivant parallèlement leur œuvre habituelle, se bornent strictement de leur côté à la discussion et au vote des lois ordinaires. Les attributions de ces deux catégories d^assemblées demeurent si essentiellement différentes, qu'en thèse générale une Convention constituante n'a pas même le droit de voter des fonds pour faire imprimer ses résolutions et les procès-verbaux de ses séances. Ce serait un empiétement sur le domaine des Chambres représentatives, qui seules peuvent inscrire une dépense au budget^
Ainsi s'atténuent quelques-uns des dangers inséparables de toute modification profonde dans la forme du gouvernement. Quand au contraire les assemblées législatives sont investies, par sur-
1. Il existe pourtant quelques dérogations à cette règle. Sans parler des assemblées constituantes qui ont parfois voté de menues dépenses, telles qu'honoraires de leurs membres et de leurs agents, frais de session, souscriptions charitables, etc., on peut citer certaines Conventions qui ont adopté des mesures fiscales importantes, principalement au sujet de la réorganisation (Re~ construction) des ÊUts du Sud après la guerre civile de la Sécession. Hais ce n'étaient là que des mesures extraordinaires, «'expliquant par des circonstances exceptionnelles. Voir Jameson, the CoMtiiulional Conventions, p. 400 et suivantes.
croit, du pouvoir conslituant, le conflit des principes, Tantagonisme des passions et des intérêts empêchent trop souvent de régler paisiblement et sans arrière-pensée les affaires quotidiennes. Inversement, les discussions ardentes que peuvent susciter les lois à Tordre du jour, ayant leur contre-coup inévitable sur les débats constitutionnels, ne permettent pas d*y procéder avec le calme et la maturité nécessaires.
Il est à propos d'observer combien les circonstances les plus défavorables en apparence servirent les Américains. Ce fut l'incapacité notoire du Congrès qui les amena à charger une assemblée spéciale du soin de rédiger la Constitution, et ils rencontrèrent le salut dans ce qui semblait devoir causer leur perte. Mais le tact politique ne consiste-t-il pas précisément à tirer des situations compromises le remède opportun?
La première phase de la crise constitutionnelle se terminait ainsi par un résultat presque inespéré. € C'est un miracle, dit plus tard Ilamilton à ses collègues de la Convention, que nous soyons ici à discuter librement et en paix sur le grave sujet qui nous occupe*. > On était loin d'ailleurs