Voir chapitre x, p. 296 et suivantes. — Le nom de Congrès

L'absence d'un pouvoir judiciaire central avait également causé les plus fâcheux embarras, chacun des treize gouvernements de la Confédération appliquant à sa guise les lois du Congrès. On y remédia par rétablissement d'une magistrature fédérale» investie, dans certaines limites, du droit de se prononcer sur la constitutionnalité des actes législatifs. Mais, ce droit, le juge américain l'avait toujours exercé. Les tribunaux fédéraux et les tribunaux d'États se distinguèrent donc principalement par une différence de juridiction.

Plusieurs questions importantes furent résolues par simple appel au bon sens. La Convention de Philadelphie ne parvenait pas à se mettre d'accord au sujet du président, que Ton songea d'abord à faire choisir par les Chambres. D'un autre côté, on tenait pour indispensable que les lois fussent soumises au contrôle du pouvoir exécutif. Celui-ci devait donc rester indépendant des assemblées par son origine. En conséquence, l'élection présidentielle fut remise au peuple V

f\it maintenu pour désigner Tenseinble du pouvoir législatif fédéral, Sénat et Chambre des représentants.

1. Autre exemple. Un membre de la Convention ayant demandé que le chtfflre de Tarmée régulière fût irrévocablement fixé à 5,000 hommes, Washington présenta un amendement aux termes

Certaines clauses constitutionnelles, suggérées par un péril récent, eurent pour objet de Tévilér dans l'avenir. Chassé de Philadelphie peu de temps auparavant par une sédition militaire, le Congrès avait dû fuir précipitamment, sans que Tautorité locale de TÉtat de Pensylvanie, appelée à sa défense, eût réussi à le proléger*. Il s'était vu réduit à cherdier un asile provisoire dans le New-Jersey. Assurément le souvenir de cette assemblée nomade contribua beaucoup à faire insérer dans le pacte fondamental l'article concernant la juridiction exclusive du Congrès sur le district où réside le gouvernement ■. L'adoption de cette mesure empêchait indirectement qu'aucune des grandes cités commerciales existantes ne devint la capitale politique de l'Union. Il en résulta que les émeutes, assez fréquentes dans les centres industriels et populeux, risquèrent moins de tourner en révolutions. Les pouvoirs constitués furent mis à l'abri des foules démocratiques qui violent les assemblées sans avoir jamais su les défendre, et

duquel aucun ennemi du dehors ne devait se permettre d'envahir les États-Unis avec plus de 3,000 hommes. Cette répartie topique fit aussitôt écarter la proposition. Voir Jared Sparks, Correspon-^ dance et ÈcriU de V/ashingiont t. I, p. 199.

i. Voir Gurtis, History, t. I, p. 220.