Voir Curlis, Ibid., t. II, p. 551 et suivaiiies
LE SYSTÈME FÊDÊRATIF. 175
vinciale et nalionale, sans aoéanlir Tune au profit de Taulre,
Celte mission délicate convenait parfailement au pouvoir judiciaire supérieur. En effet, tout conflit entre les gouverncmenls locaux et le gouvernement central peut prendre la forme d'une contestation juridique entre parties, et impliquer à ce litre Tinterprétalion par les tribunaux aussi bien de la Constitution ou des lois des États-Unis, que des Constitutions ou des lois locales ^ La solution des litiges intéressant la nation entière rêve* nait de plein droit à l'autorité judiciaire nationale, au moins en dernier ressort. Admettre dans ces matières la compétence souveraine de la magistrature des Élats particuliers, c'eut été confondre les juridictions et compromettre la paix publique. Chacun des États aurait reconquis par là les moyens de fixer lui-mèm3 ses propres devoirs et ses privilèges; la suprématie de l'Union serait devenue illusoire. On ne sortait pas du
1. C'est exactement dans ce sens qu'il convient d'cnlcndre les termes de « cas judiciaire s*élevant au sujet des lois et de la Constitution des États-Unis ». Voir Jonathan EUiot, the Debates in the severai StaU Conventions, on the adoption of the Fédéral Constitution, as recommended by the gênerai Convention at Philadelphia, in 1787. Philadclphia, 1851), t. V, p. 183.
chaos dans lequel la Confédération succombait ^ Une simple extension du système pratiqué par les juges locaux suffit pour que le pouvoir judiciaire fédéral, usant de la même prérogative d'interprétation constitutionnelle, mais dans une sphère plus haute, se trouvât en situation de régler indirectement par ses sentences les conflits surgissant entre Tautorité centrale et celle des Etats. Cet arbitrage suprême, dont la légitimité fut souvent contestée en droit, ne se montra pas toujours efficace en fait contre Tâprelé des revendications provinciales. Toutefois, c plusieurs questions des plus irritantes et des plus dangereuses pour la sécurité commune furent heureusement résolues par les tribunaux de l'Union » *• Leurs arrêts successifs établirent une sorte de jurisprudence politique, favorable au maintien de la hiérarchie et à la protection des libertés individuelles^. Car la défense de Tindividu est toujours le point de départ du recours ouvert en justice contre Tar-
1. Voir Curtis, Iliatory, t. II, p. 377 et suivantes; et Story, Commentaries, t. II, p. 377 et suivantes.