Kent, Commentariei, t. I, p

3. Les tribunaux des États-Unis saisirent souvent Toccasion de piéc'ser les limites entre le gouvernement de rUnion et les gouvernements des États particuliers. Voir principalement à ce sujet

LE SYSTÈME FÊDÊRATIF. 177

bitraire législatif soit des gouvernements particuliers, soit de rUnioQ même.

Instituées afin de resserrer le lien fédéral, la Cour suprême des États-Unis et les différentes Cours qui enrelèventS doivent peut-être réciproquement au fédéralisme la persistance des conditions spé* ciales qui ont sauvegardé jusqu'ici leur caractère essentiel. Tandis que les fonctions de la judicature locale sont devenues électives à court terme» les juges fédéraux conservent seuls le privilège de la nomination hiérarchique et de Tinamovibilité. A part la difficulté générale d'amender la Constitution des États-Unis S cette heureuse exception tient à ce qu'il n'y a pas de peuple fédéral, et en conséquence pas de corps électoral permanent auquel puisse être dévolue la mission de nommer la magistrature supérieure. Le scrutin national qui a lieu tous les quatre ans pour le choix du président de la République, est déjà une cause assez

Topinion du Chief Justice Marshall dans raffatre Mac GuUoch contre le Maryland. Curtis, Reports of Décisions in the Suprême Court ofthe United States, t. IV, p. 420 et suivantes.

1. Outre la Cour suprême des États-Unis, siégeant à Washington, il y a dans les États particuliers des Cours fédérales de district et de circuit.

2. Pour qu'un amendement soit adopté, il faut, comme on Va YU plus haut, que les trois quarts des États y consentent.

grave d'embarras et d'agitations. Pourrait-on multiplier sans danger une opération aussi laborieuse et mettre en mouvement la nation entière, c'està-dire le peuple de trente-huit États , chaque fois qu'une vacance se déclarerait dans l'un des tribunaux de rUnion? Faute d'électeurs naturels, les juges fédéraux échappent au joug de l'élection : c'est ce qui fait leur force ei explique leur influence. Quel discrédit les aurait depuis longtemps frappés, s'ils avaient dû se mêler aux querelles des partis et se plier à des alliances compromettantes pour briguer un siège et enlever des votes, comme cela se passe aujourd'hui dans la plupart des É(ats particuliers, où les magistrats, à la dévotion du suffrage populaire qui les élit et les remplace au gré de ses fantaisies, n'offrent plus les garanties suffisantes d'indépendance et de dignité.

Au moyen de toutes ces transactions, dont quelques-unes compensaient à peine par leurs avantages les inconvénients des autres, les constituants n'avaient réussi qu'à négocier un modus vivendi avec le fédéralisme. La solidité future du pacte nouveau inspirait de vives inquiétudes à ceuxlà mêmes qui venaient de l^dopter. Franklin raconte que, le 17 décembre 1787, au moment de la signature finale à la Convention de Philadelphie,

LE SYSTÈME FtDÉRATIF.

il considérait le soleil gravé sur le fauteuil du président de TAssemblée, et se demandait tristement si cet emblème représentait Tastrede TUnion i son lever ou à son déclin ^

Et, en effet, le dernier écho des fêtes données pour célébrer la promulgation de la loi constitutionnelle ne s'était pas encore éteint', que déjà toutes les questions se posaient derechef, comme si aucune n'avait été résolue. Qu'est-ce que la Constitution? L'instrument d'une république nationale, ou une ligue, un traité, un simple contrat? Quelles sont les parties contractantes? Quel en est le véritable auteur? Qui Ta ratifiée? Qui peut Tannuler? Quels devoirs prescrit-elle? A qui appartient le droit de prononcer sur les infractions commises ?

1. Voir Von HoUt, Verfa$8ung und ùemokratiey V* partie, p. 45-46.

2. A roccasion de ces fêtes se manifesta déjà le goût des Américains pour les cortèges allégoriques, tels qu'on en voit aujourd'hui chez eux dans toute élection quelque peu importante . A Philadelphie, par exemple, « la Constitution était représentée par un char pompeux, en forme d'aigle, traîné par six chevaux, et dans lequel se tenaient assis les juges de la Cour Suprême, portant la Constitution encadrée et fixée au bout d'un bâton qne surmontait le bonnet de la liberté, et où Ton pouvait lire, écritsen lettres d'or, ces mots : « Le Peuple ». Plusieurs autres allégories figuraient la Déclaration de V Indépendance, VAlliance française, le Traité de Venailles, etc. » Wentworth Higgtnson, Histoire des Etats-Unis, p. 199.

Ce n'étaient pas là des problèmes de pure théorie, imaginés pour amuser les loisirs des politiciens de cabinet. Les réalités les plus positives entraient en jeu et, suivant les solutions admises, le gouvernement pouvait être ébranlé jusqu'aux bases et menacé dans son existence ^

À ces questions multiples, les partis faisaient des réponses contradictoires, et pourtant chacun lirait de la Constitution même ses preuves et ses arguments. C'est que tout le débat reposait sur une équivoque. Trop de précision dans les termes eût infailliblement amené l'échec de la Convention de Philadelphie. Les délégués des P]tats, divisés d'opinions et d'intérêts, n'étaient parvenus à s'entendre qu'en évitant de s'expliquer. L'élasticité forcée de la rédaction avait permis aux deux partis adverses d'accepter un même texte dans l'esprit le plus contraire. Tandis que les fédéralistes regardaient la Constitution comme la loi suprême, émanant de la volonté directe du peuple, non du bon plaisir des États, les antifédéralistes n'y voyaient qu'un simple contrat» consenti par des États souverains, qui restaient libres en conséquence de le dénoncer à leur