CENT ANS DE RËPUELIQUE

Sous la présidence de John Quincy Adams, un différend s'éleva entre le gouvernement central et rÉtat de Géorgie. Il ne s'agissait que de quelques lambeaux de territoire, disputés à des tribus sauvages de Cherokees et de Creeks. Ce n'était là qu'une de ces minimes affaires, passant d'habitude presque inaperçues en Amérique, où se joue sans cesse, aux dépens des Indiens, Téternelle scène du loup et de l'agneau. Cette fois, contrairement au proverbe, les loups faillirent se manger entre eux. Le prétexte suffit à provoquer des menaces de gueiTe ouverte et de séparation. Dans un message daté du 23 mai 1825, le gouverneur de la Géorgie, Troup, ne craignit pas d'affirmer que « l'heure approchait où les États de la Virginie, de la Géorgie, du Missouri et de la Louisiane se coaliseraient pour prendre les armes contre l'Union*. >

Assoupie sur un point, la querelle se réveillait plus ardente sur un autre. Elle éclata bientôt avec UT] e intensité nouvelle à l'occasion du système de protection douanière, inauguré en 4790, et resté depuis une cause permanente de discordes. La loi fédérale du 29 mai 1828, à peine adoucie par celle

1. Voir Von HoUt, Verfassung und Demokralie, V partie, p. 379-380.

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du M juillet 1832, frappait les marchandises importées de droits excessifs, favorables à Tindustrie naissante du Nord, mais atteignant gravement dans leurs intérêts les États méridionaux, uniquement adonnés à l'agriculture*. La Caroline du Sud relève aussitôt le gant. Deux Conventions extraordinaires se réunissent, la première dès le 2:3 juillet 1832, à Charlestown, la seconde en novembre, à Colombia. Les actes du Congrès sont déclarés inconstitutionnels, et, en conséquence, nuls et non avenus ; défense est faite à tous fonctionnaires et citoyens d'y obéir. L'ordonnance de nullification ajoutait que l'application des tarifs entraînerait la dénonciation du contrat fédéral, et la reprise de possession par l'État de sa pleine et entière indépendance. On ne se borna pas d'ailleurs à une vaine déclaration de principes. Toutes les mesures furent préparées pour résister aux agents chargés de percevoir les impôts, et pour opposer la force à la force dans le cas où le gouvernement central se déciderait à sévir.

1. Seule parmi les ÊtaU du Sud, la Louisiane, à cause de ses plantations de cannes à sucre, se ralliait au système protecteur. 11 faut observer, d'ailleurs, que les tarifs douaniers constituaient alors, avec la vente des terres publiques, l'unique ressource Ûnancière du gouvernement fédéral. Voir Blaine, Twenly Year$ of CongresSy t. I, p. 182.

La vigueur du président Jackson préserva peutêtre TAmérique d'un démembrement immédiat.

« Par l'Éternel, s'écria-t-il en levant la main, l'Union doit être maintenue : elle le sera. > Non content de lancer une proclamation énergique \ il envoya le général Scott avec des vaisseaux de guerre faire une démonstration devant Gharlestown. Cependant le Congrès transigea. Il vota pour la forme un bill de coercition {force bill), et adopta en même temps, sur la proposition d'Henry Clay (2 mars 1833), un compromis qui rendait la répression inutile ; car les tarifs furent modifiés de manière à donner quelque satisfaction aux griefs de la Caroline '. C'était là, sans doute, une c véritable prime accordée à la rébellion^ >, comme John Quincy Adams s'en plaignait amèrement à la Chambre des

1. Dans ce document, qui fait jurisprudence sur la matière, Jackson réfutait point par point la doctrine de la nullification. Voir Story, Commentaries, t. I, Appendix, p. 739-752.

2. « Aux termes de ce compromis, tous les droits au-dessus de 20 p. 100 devaient être abolis dans Tespace de dix ans d'après une échelle mobile. » Blaiue, Twenty Years of Congress, t. I, p. 192.

3. Cité par Von Holst, Verfassung und Demokratie, V* partie, p. 436. — Les conditions mômes du compromis montrent toutefois combien le Nord avait abusé des tarifs protecteurs. Voir, au sujet des g^riefs légitimes du Sud, Benton, Thirty years* View, t. I, p. 101 et suivantes.

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représentants du Congrès. Mais, dans cette question de la souveraineté des États, la nature même des choses ne laissait pas au gouvernement central d'autre alternative que le recours à la force armée^ ou les concessions dangereuses, encourageant les revendications ultérieures.

Pendant toute cette période de troubles, le pouvoir judiciaire fédéral, institué pour régler pacifiquement ces sortes de conflits, fut manifestement convaincu d'impuissance. A l'occasion du débat relatif aux Indiens Cherokees, la Cour suprême avait exprimé incidemment son opinion en leur faveur. Les tribunaux delaGéorgie n'hésitèrent pas à déclarer que Ton n'en devait tenir aucun compte. Encore ne s'agissait-il pas d'un arrêt proprement dit, les juges fédéraux s'étant reconnus incompétents au fond, à cause d'une irrégularité de procédure. Mais leurs sentences mêmes n'étaient pas mieux respectées. La Cour suprême, régulièrement saisie, casse comme inconstitutionnelle la condamnation à quatre ans de fers prononcée en Géorgie contre un missionnaire qui n'avait pas quitté le territoire de l'État dans le délai prescrit. Au mépris du jugement fédéral, le missionnaire est retenu en prison. Dans une autre circonstance, le pouvoir judiciaire local inflige à un certain

Tafellapeinede mort. En vain la cause esl évoquée devant la Cour suprême des États-Unis. Toutes les autorités de la Géorgie, législature, gouverneur et tribunaux, proclament de concert que cette intervention est attentatoire à la souveraineté de rÉtat, et répondent à la citation de la haute Cour par l'exécution immédiate du condamné.

Pouvait-on braver plus audacieusement l'Union, et les juges chargés d'en garantir la suprématie * ?

Durant la campagne que menaient hardiment les États p<irticuliers au profit de leur indépendance, c'est à la liberté et à la vie des citoyens qu'ils faisaient trop souvent payer les frais de la guerre, tandis que, fidèle à son rôle, le pouvoir judiciaire fédéral restait le défenseur des droits individuels. La méfiance ombrageuse du self governmeni local, surexcitée dans le Sud, ne permit pas alors à la magistrature suprême d'accomplir sa mission libérale et tutélaire. Trente ans plus tard, l'enivrement de la lutte et de la victoire du côté des républicains du Nord devait également l'empêcher d^ protéger efficacement les sécessionistes du Sud,

1. Voir, pour les détails de ces différentes affaires» Yen Uolst, VerfoBsung und Demokratiêy V* partie, p. 390-396.

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livrés à l'arbitraire des cours marliales et des tribunaux d'exception.

Le recours aux moyens légaux, prévus par la Constitution, devenait plus illusoire à mesure que la division du p^ys en deux grandes sections géographiques, s'accentuant davantage, donnait & chacun des deux partis hostiles plus de cohésion et d'unité ^ Témoin des phases diverses du conflit dés l'origine et pendant près de cinquante ans, Madison voyait le dénouement fatal approcher, c Le progrès manifeste des idées de nuUiOcation dans les Ëtats méridionaux, disait-il au terme de , sa longue carrière, et l'incompatibilité de leurs intérêts avec ceux des États du Nord peuvent faire que, profitant de quelque situation difficile, les chefs du peuple, pour arriver au pouvoir, cherchent à engager le Sud dans une voie où le premier pas serait la nullification, le second la sécession, et le troisième la séparation définitive ^ i» Moins que

1. < Le grand péril que court Tunitédu gouvernement national, ' disait Madison, réside dans la rivalité menaçante des intérêts du Nord avec ceux du Sud. Examinez les votes du Congrès : la plupart se classent d'après les situations géographiques, et non d*après rimportance respective des divers États. » Story, Commentaries, 1. 1, p. m.

2. Benton, Thirty years* View, t. II, p. 132. Madison, né en 1758, mourut en 1836. — Le mot de « sécession 9 fut, dit-on, prononcé

personne peut-être, Madison était en droit de se plaindre. Signataire jadis des fameuses résolutions nullificatrices de la Virginie^ n'avait-il pas luimême poussé les États du Sud à ce premier pas vers la sécession, que laissaient entrevoir maintenant dans un avenir prochain ses paroles presque prophétiques ?

Il ne restait plus désormais aux deux partis, pour vider leur querelle, qu'un seul terrain, celui des champs de bataille. Et, en effet, après quelques derniers débats législatifs et judiciaires S le différend se décida par les armes. Cette fois du moins, malgré les sympathies excitées par la bravoure héroïque des confédérés du Sud et par le souvenir toujours présent d'anciennes relations coloniales, on doit reconnaître que la

pour la première fois en 1811, au onzième Gonjrrès, par un député du Massachusetts, £tat républicain qui combattit plus tard les seccssionistes. Voir Appleton's Cyclopœdiûy 1861 ; p. 1:21.

1. Notamment à Toccasion de Tadmission du Texas, puis de la Californie comme États, de la loi sur les esclaves fugitif, de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Dred Scott, et du bill sur l'organisation des territoires du Kansas et de Nebraska qui, annulant le compromis du Missouri, rouvrit à l'esclavage la région d'où l'arrangement de 1820 l'avait formellement exclu. Les bornes de ce chapitre ne nous permettent pas d'insister ici sur ces importantes affaires, qui soulevèrent au Congrès les plus violentes discussions, et précipitèrent le dénouement de la crise.