LE SYSTÈME FÉDÉRATIF

lui-même se voie forcé de compter avec elles. Par suite de celte évolution incontestable, toute élection, sur un point quelconque du territoire, touche à la fois le pays entier. Et pourtant les États particuliers sont considérés jusqu'ici comme souverains en matière électorale. Les sénateurs de rUnion peuvent donc être élus par des législatures irrégulières*. Le choix même du président, on Ta vu en 1876, peut dépendre du vote frauduleux d'un seul État. Ces difficultés et ces contradictions sont signalées de tous côtés avec un sentiment visible d'inquiétude et presque de découragement. Mais nul ne semble avoir encore découvert la formule nouvelle qui servira de point de départ à la réforme ,des institutions sur ce chapitre, et de new deparlure à la transformation des anciens partis. En attendant, l'autorité fédérale réussit à s'étendre^, ses fonctionnaires

1. N*a-t-on pas vu ea Louisiane, et plus récemment dans le Maine, deux législatures siéger en même temps?

2. Gomme symptôme curieux de la tendance actuelle à la centralisation, on cite Tusage nouveau qui consiste à faire du terme États-Unis un substantif singulier, et à dire par exemple : The United States is, au lieu de : The United States are, conformément au texte constitutionnel et à la correction grammaticale. Voir tlie North American Review, mai 1881, p. 421. L'article étant invariable en anglais permet cette hardiesse, intraduisible dans notre langue.

dépassent le chiffre de cent mille, et ses agents surveillent les élections où les forces militaires interviennent aussi davantage. Leur présence est, dit-on, nécessaire à la protection de la liberté du vote ; mais on sait ce que valent, aux mains des partis, comme instrument de domination,, les scrutins trop bien protégés.

La question est donc moins simple qu'elle n'ap. parait au premier abord, et il ne faudrait pas admettre sans réserves Topinion qui rapportait au fédéralisme les institutions libérales de l'Amérique. En théorie, ce système offre une double garantie de liberté. Tout Américain, lésé par son gouvernement particulier dans ses droits généraux de citoyen des États-Unis, doit trouver assistance et appui auprès du gouvernement de l'Union. D'autre part, la vigilance jalouse des États, constamment en éveil sur la moindre tentative d'empiétement de l'autorité centrale, fournit le gage que les immunités locales seront respectées. Chacun est donc supposé avoir la ressource d'en appeler comme d'abus d'une puissance à l'autre. Mais, en pratique, les résistances des États particuliers n'ont pas toujours laissé le pouvoir fédéral remplir efficacement à l'égard des citoyens son rôle de défenseur éminent des libertés constitutionnelles. De son côté, le gou-

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vernement central, étanl devenu un gouvernement de parti égoïste, a souvent confisqué les droits du parti contraire.

Dans l'appréciation du système fédératif américain, ne risque-t-on pas d'ailleurs de confondre les immunités des Etals avec les privilèges des individus? Ce sont pourtant deux choses fort distinctes, parfois opposées. Ainsi l'amendement à la Constitution des Etats-Unis, qui consacra l'affranchissement des noirs et leur accorda rang de citoyens, fut une restriction des pouvoirs locaux*, en même temps qu'une extension des privilèges individuels. On fait trop d'honneur au fédéralisme en lui attribuant le mérite exclusif des libertés américaines. Celles-ci semblent dues surtout aux habitudes de vie provinciale et décentralisée, que les premiers colons, les pères pèlerinSy avaient apportées d'Angleterre, et implantées de longue date sur le sol de leur nouvelle patrie. C'est à cette forte école que les Américains se formèrent à l'indépendance et aux usages du self governnient. Même sans vivre en confédération, n'auraient-ils pas gardé le secret de rester aussi libres que le sont leurs frères

1. Les partisans à outrance de la souveraineté locale regardaient comme mutilée la liberté d*un État où Ton n'était pas libre d'avoir des esclaves.

d'Angleterre sous la loi d'une puissante unité nationale et monarchique ? La liberté d'un peuple se mesure moins à son étiquette gouvernementale qu'à ses mœurs politiques et à son bon sens.

Il serait encore plus téméraire de chercher à conclure d'après l'histoire des États-Unis que le régime fédératif est favorable ou nuisible, en thèse générale, au développement des libertés publiques. Les Américains sont dans une situation trop peu comparable à celle des nations européennes. Ils n'eurent pas le choix entre telle ou telle forme de gouvernement, et n'inventèrent pas le fédéralisme ; ils le trouvèrent tout élabli, comme l'une des conditions inhérentes à leur vie sociale. Sans voisins redoutables, ils pouvaient d'ailleurs s'accommoder d'un lien national très relâché. Combien les difficultés intérieures s'aplanissent pour un peuple que nul péril ne menace du dehors !

Toutes les institutions de l'Amérique se rattachent naturellement au système fédératif. Chacun des principaux organes du gouvernement central, suivant la remarque de Madison, doit plus ou moins l'existence à l'action des gouvernements particuliers*. Les sénateurs des États-Unis sont choisis