Voir the Federalist, p

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par les différentes législatures. Le président de la République est élupar un collège du second degré, dont les membres sont désignés par les électeurs des États. Et ce sont les autorités locales qui constatent les résultats officiels du scrutin, au moyen de procès-verbaux que le pouvoir fédéral s'est reconnu lui-même incompétent à discuter quant au fond. Lorsque, Télection présidentielle n'ayant pas abouti, le choix du président revient à la Chambre des représentants, ceux-ci ne votent plus personnellement, selon l'habitude, mais groupés par États; et chaque groupe, sans égard au chiffre de la population qu'il représente, ne possède qu'un seul suffrage. La Chambre ne siège pas alors en qualité d'assemblée représentative; c'est, à vrai dire, par les délégations des États particuliers, formées pour la circonstance en collège électoral, que le président se trouve choisi. Les juges fédéraux sont nommés par l'exécutif, mais avec l'approbation du sénat, où chaque État est représenté individuellement. La Chambre démocratique du Congrès dépend elle-même des États particuliers qui fixent à leur gré les conditions de l'électorat. Loin de s'arrêter à l'ensemble des grands rouages politiques, cette influence du fédéralisme se fait sentir dans les détails mêmes de la Constitu-

tionS et jusque dans les usages extra-légaux, devenus aussi puissants qu'elle. II est universellement admis, depuis de longues années, que la répartition des emplois du gouvernement fédéral doit être proportionnelle aux diverses fractions du pays*. En outre, le président et le vice-président, pas plus que deux ministres appartenant à un même cabinet, ne peuvent être originaires du même État. C'est une règle constante.

Réciproquement, les États particuliers dé-

1. Ou peut citer à titre d'exemple le choix du vice-présid«nt des États-Unis comme président du sénat. Désigner un sénateur pour occuper le fauteuil présidentiel, c'était ou priver un État de la moitié de ses suffrages (chaque État n'ayant que deux sénateurs) ; si le président ne devait pas voter dans les circonstances habituelles, ou favoriser un État aux dépens des autres; si à son vote exceptionnel et prépondérant en cas de partage des voix, le président joignait la faculté de voter dans tous les cas ordinaires en qualité de sénateur. C'est donc par nécessité, afin que l'égalité de la représentation sénatoriale fût maintenue, que le viceprésident des États-Unis a été appelé à présider de droit le sénat. N'étant pas sénateur, il ne prend part aux scrutins que pour départager rassemblée. Voir Story, CommeniarieSy t. I, p. 5i4- 525. — Remarquons aussi que nul n'est éligible aux fonctions de député ni de sénateur que par l'État où il a flxé sa résidence. En Angleterre, pas plus qu'en France, aucune restriction de ce genre n'est imposée.

2. fl Quand le nombre des fonctionnaires fédéraux auquel a droit un État se trouve complété, toutes les demandes de places en faveur d'habitants de cet État sont invariablement repoussées. » The North American Review, juillet 188Î, p. 28.

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pendent aussi du corps entier de TUnion dont ils constituent les membres. Leurs intérêts communs sont protégés par le gouvernement central. Les droits de leurs citoyens sont garantis sur rétendue totale du territoire et en face de Tétranger. La défense d'établir des douanes intérieures assure la liberté des transactions commerciales d'État à État.

Aucune institution fédérale ne saurait donc être radicalement modifiée, sans entraîner la rupture de l'équilibre entre les parties intégrantes de la République américaine, et peut-être leur dissolution immédiate. Par exemple, toute réforme profonde de Torganisation sénatoriale risquerait de provoquer la séparation. On l'a si bien compris dès l'origine, que la Constitution contient une clause expresse, interdisant d'enlever à un État, sans son consentement, l'égalité de représentation dans le sénat des États-Unis*. Sur ce point, le principe même de la souveraineté populaire a dû fléchir devant les exigences impérieuses du système fédératif.

Le développement exagéré ou la suppression de Tautonomie locale feraient subir aux institutions