Voir plus haut, chapitre v, p. IOi

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maître de la changer, de modifier par exemple soîl le nombre des juges on des cours, soit même la juridiction on la procédure, sauf les points, peu nombreux, fixés par le pacte fondamental. Aussi les Iribimaux ne sont-ils pas, autant qu'on Tespérait, c les remparts de la Constitution contre les empiétements législatifs* >. Ils protègent Tindivîdu, sauf aux époques de crise, contre certains excès de pouvoir des Assemblées, en tenant pour non avenues les lois manifestement contraires à Tesprit des institutions. C est quelque chose, en démocratie, que les libertés individuelles no se trouvent pas absolument à la merci des majorités. Toujours en vue de limiter le Congrès, on ne lui a pas donné de prise immédiate sur le gouvornoment proprement dit. Comparé au système britannique, le parlementarisme américain oiïrc <•« trait dislinctif d'être dépourvu de l'organe essenlic»! du régime parlementaire. Les ministres ne forninnt pas un cabinet homogène, directemiuit rcsponsabh* devant les Chambres, choisi parmi leurs iiieinhrnii, se mêlant à leurs discussions, et (çouvnrnani nti leur nom. lis sont les agents personncHs du \u'M'

1. The Fédéraliste p. 679; et Slory, Commentât' if m, i, ||. p. 403.

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dent, et non les délégués du parlement comme en Angleterre. Le pouvoir exécutif, restant séparé des Assemblées, garde-l-il une aussi grande liberté d'action que les constituants l'auraient voulu? Toute réponse générale serait inexacte. Selon les circonstances, et selon la mollesse ou Ténergie du président, les réalités de la puissance appartiennent tour à tour soit à l'exécutif, soit au Congrès. D'ailleurs, la séparation existe plutôt en théorie qu'en fait. Elle est surtout officielle. Les ministres ne paraissent pas aux Chambres ; mais ils ont des entrevues fréquentes avec les comités parlementaires permanents {standing committees). C'est là que se traitent les affaires sérieuses, loin des yeux profanes. Si ces parlements au petit pied ne peuvent pas changer les ministres, ils n'ont ainsi que trop de moyens de les annuler ou de les séduire.

La division du pouvoir législatif en deux Assemblées distinctes est considérée d'habitude comme une atténuation de l'omnipotence parlementaire. Pour les Américains, c'était de plus une ancienne tradition, venue de la mère patrie et confirmée par l'expérience acquise dans le nouveau monde, c Depuis cinq cents ans, dit Curtis, ils avaient appris, par leurs ancêtres ou par euxmêmes, que l'existence d'une Chambre unique est

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peu favorable à la confection de bonnes lois et à la liberté*. » En 1787, sur treize États, deux seulement, ceux de Pensylvanie et de Géorgie, ne possédaient qu'une Assemblée chacun*.

Quant aux raisons théoriques, alléguées alors en faveur de la double représentation législative, elles ne sembleraient plus aujourd'hui très neuves; des discussions de toute nature ont presque épuisé le sujet. L'intérêt se borne à constater ici les principaux motifs invoqués par les constituants américains pour maintenir chez eux une in- * stitution que son origine et son cachet monarchiques ont souvent rendue suspecte aux démocraties.

Suivant les commentateurs, le régime de l'Assemblée unique réunit les défauts et les dangers extrêmes des plus mauvaises formes de gouvernement, l'anarchie et le despotisme, la faiblesse et la cruauté, les complaisances à l'égard des favoris et l'injustice envers les citoyens. Aucune combinaison politique ne sert mieux les projets égoïstes des petits groupes d'intrigants. Nulle autre ne facilite davantage les menées occultes

i. Curtis, History, t. II, p. 130.