Cité par Story, Commentaries, t. I, p

2. Malheureusement Franklin fui prophète dans notre pays, où son inOuence contribua à faire adopter le principe d'une Assemblée unique, qui aboutit à la Convention de 1793. La France a payé cher ce conseil d'ami.

ne possède une Chambre unique. Les États qui faisaient exception sur ce point, sont revenus, après expérience, au régime des deux Assemblées.

Quelle que soit d'ailleurs la valeur abstraite du principe, tout dépend des conditions dans lesquelles on sait ou Ton peut l'appliquer. Or les démocraties rencontrent là une difficulté presque insurmontable. N'ayant pas en elles-mêmes les éléments nécessaires à la formation naturelle d'une deuxième Chambre, elles sont forcées de recourir, pour la créer, à des combinaisons de scrutin, plus ou moins artificielles. Tout sénat issu du suffrage restreint ou d'une élection à plusieurs degrés, mais manquant de soutien réel dans le pays, est condamné à une infériorité irrémédiable en face des élus du suffrage universel et direct, qui ont pour point d'appui le peuple entier, le souverain même. L'origine d'un sénat ainsi constitué, le rendant suspect d'aristocratie, ruine par avance son autorité. Prétend-il exercer avec indépendance sa part de contrôle sur les affaires législatives, on l'accuse de barrer le chemin à la volonté populaire, on le dénonce comme l'obstacle qu'il faut supprimer. Se résigne-t-il, par des motifs égoïstes de conservation personnelle, à enregistrer docilement les votes de l'Assemblée démocratique, il

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devient un rouage inutile, et, pour vouloir trop éviter de compromettre son existence» il fournit contre lui la preuve qu'il n'a pas de raison d'exister.

Deux Chambres qui représentent à divers degrés les mêmes ingrats et les mêmes électeurs, sans qu'aucune différence essentielle les distingue, ne paraissent pas offrir la garantie suffisante d'un double contrôle efficace. Imbues d'opinions et de préjugés semblables, elles ne donnent guère que le double spectacle des mêmes entraînements et des mêmes faiblesses dans une rivalité de servitude envers le maître commun, le suffrage populaire.

Les États-Unis ont eu l'heureuse fortune et l'habileté de profiter des complications du fédéralisme pour y trouver les éléments d'une seconde Assemblée qui répond à des sentiments très vivaces, à des intérêts positifs, et réunit en même temps les principales qualités propres à modérer au besoin les emportements des majorités démocratiques. D'abord le nombre de ses membres est très réduit, comme l'exigeait le système fédéralif, afin que chaque État conservât dans la haute Chambre sa personnalité et son unité. A l'origine, le sénat américain tout entier pouvait tenir groupé autour d'une table de salon. Aujourd'hui, il ne compte

encore que soixante-seize membres, ce qui lui permet de garder le sang-froid indispensable à la bonne gestion des affaires publiques, et de résister plus aisément que les Assemblées nombreuses aux impulsions soudaines, trop souvent funestes.

D'autre part, le sénat fédéral, ayant pour base les États, c'est-à-dire un grand et réel pouvoir, discute d'égal à égal avec les représentants directs du peuple. Comme on ne l'a pas spécialement créé pour morigéner la Chambre, son opposition n'est pas nécessairement taxée d'hostilité systématique, et sa voix se fait écouter. Ne représente-t-il pas d'ailleurs les libertés locales, chères entre toutes, tandis que la Chambre personnifie plutôt la centralisation gouvernementale? Loin que les élus du suffrage universel accaparent l'inOuence et l'autorité, l'Assemblée la plus sage et la moins démocratique est très populaire et très puissante. Il n'est pas rare que l'avantage lui reste dans le Congrès. La suprématie législative passe alors aux mains, non de la minorité dans le sens ordinaire du mot, mais d'une sorte d'élite représentative fort peu nombreuse, sans que ce résultat paraisse choquer les Américains. Suivant la doctrine de leurs plus savants écrivains constitutionnels, le point capital, même en république, est

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moins de suivre en toute circonstance les fantaisies de la foule, que de mettre le pouvoir du côte du droit et de la raison. Les majorités démocratiques ne sont pas impeccables; pourquoi seraient-elles toujours et quand même maîtresses absolues * ?

Entre deux Chambres bien distinctes, les dissentiments surgiront d'autant plus fréquents que chacune sera plus indépendante de l'autre, et plus confiante en sa propre force. Les" peuples accoutumés aux conséquences de la liberté acceptent par avance cette diversité d'opinions. Établirait-on deux Assemblées dans un parlement pour n'avoir sur toute question qu'un seul et même avis exprimé deux fois ?

L'unique précaution conseillée par la prudence se borne à préparer les moyens de résoudre les difficultés à l'amiable, afin d'empêcher, dans la mesure du possible, que les désaccords prévus et admis ne dégénèrent en conflits sans issue. C'est ce que l'initiative parlementaire a entrepris de réaliser aux États-Unis.

Quand les deux Chambres du Congrès ne s'entendent pas au sujet d'un bill, chacune d'elles, en