CEIÏT ANS DE RÉPUBLIQUE

empêcher ainsi ia formation de tout gouvernement, contraindre par suite le président à se démettre, et annuler la souveraineté nationale en écartant son élu. Les deux Chambres du Congrès peuvent se neutraliser réciproquement : elles n'ont qu'à rejeter chacune, de parti pris, les bills émanant de l'autre. La Chambre haute, investie du droit de faire les traités conjointement avec le pouvoir eiécutif, peut engager de grosses questions budgétaires, ce qui annihilerait les prérogatives fmanciëresde la Chambre démocratique. Celle-ci, à son tour, par un refus obstiné de voter les crédits, peut détruire des traités régulièrement conclus, et biffer l'article constitutionnel conférant au président et au sénat la signature et la ratification définitive des conventions diplomatiques ^

On ne saurait énumérer ici tous les droits dont l'exercice poussé à outrance, quoique strictement légal, permettrait à chacun des pouvoirs de paralyser les autres, et d'arrêter net le mécanisme gouvernemental. Il n'est pas jusqu'au pouvoir judiciaire qui ne puisse, dans les affaires relevant

1. C'est ce qui foillit arriver notamment à Toccasion du traité conclu en 1795 avec TÀngleterre (traité de Jay),80us la deuxième présidence de Washington. Voir chapitre xii, p. 375 et suivantes.

LIMITES DU POUVOIR LÉaiSLATIF. 257

de sa juridiction, déclarer successivement inconstitutionnels, et par conséquent inapplicables aux cas en litige, tous les actes des Assemblées locales ou fédérales, de manière à mettre en pièces la législation qu'il est chargé d'appliquer*.

Rien de plus difficile à prévenir ou à réprimer que les abus légaux, surtout quand ils viennent du pouvoir même qui fait la loi. Les diverses législatures américaines semblent s'être départies de cette tolérance réciproque, faute de laquelle les gouvernements succombent. Plus d'une fois, depuis quelques années, par hostilité envers le président ou le sénat, la Chambre des représentants au Congrès n'a pas voté en temps utile plusieurs chapitres du budget national, entre autres certains crédits afférents aux dépenses de l'armée. Le fond du conQit était l'éternelle question électorale, dont l'importance, prédominante dans les démocraties, rend les partis intraitables. SI les Américains s'habituaient à pratiquer le système des « grèves parlementaires », ce n'est pas leur Constitution qui les sauverait d'une désorganisation sans remède.

1. Sur rapplication de ces mômes principes au gouvernement anglais, voir Stuart Mill, le Gouvernement représentatif, p. 99 et suivantes; et Gladstone, dans the North American Review, leptembre-octobre 1878, p. 210.

Malgré tout, les véritables garanties consistent dans la modération des hommes, sur laquelle il est imprudent de trop compter, c Noas devons nous contenter de limiter Tautorité législative comme nous le pouvons, affirmait avec la résignation du sage un membre de la Cour suprême des États-Unis. Lorsque nous ne saurions le faire sans en compromettre Texercice, il ne nous reste pins qu'à nous réfugier dans une salutaire confiance ^ » Le juge Iredell voulait croire que cette confiance serait justifiée.

1. opinion du juge Iredell dans Taffaire Calder contre Bidl. Curtis, Reports of Deciêioru in ihe Suprême Court of tke Vniied SlaUt, 1. 1, p. 283.

Rien ne semble aussi facile, en pays républicain, que l'organisation d'une Chambre des représentants. Point de base plus ou moins artificielle à chercher, comme pour la création d'une Chambre haute. Pas de difficultés analogues à celles qu'offre rétablissement du pouvoir exécutif, dont la nomination par le peuple entier, par certains délégués spéciaux, ou par les Assemblées législatives, se prête à bien des solutions différentes, toutes contestables et périlleuses à divers titres. Non seulement la représentation nationale a pour base naturelle l'élection populaire, mais ses conditions d'existence paraissent déterminées d'elles-mêmes par une suite de raisonnements simples, se déduisant de la proposition fondamentale.

Le peuple est souverain ; il exerce sa puissance par renlremise de mandataires qu'il désigne luimême à cet effet. En conséquence, ceux-ci doivent être institués de façon à traduire le plus exactement possible la volonté souveraine, dont ils sont les délégués immédiats. Leur nombre doit être assez élevé pour reproduire les nuances diverses de Topinion, et surtout leur mandat doit expirer à courte échéance, afin que la communion d'idées n'ait pas le temps de se relâcher entre les .électeurs et les élus. En outre, la doctrine de la souveraineté populaire, confirmée sur ce point par le principe de l'égalité, exige que le souverain puisse arrêter ses choix où bon lui semble, sans qu'aucun citoyen soit empêché par sa situation personnelle de remplir les fonctions de législateur : une indemnité suffisante sera donc allouée aux représentants, dont elle est supposée d'ailleurs garantir l'indépendance. Un dernier raisonnement, plus spécieux encore, ne manque pas d'être admis à titre d'axiome par les flatteurs du suffrage universel. Le peuple, dit-on, a le plus pressant intérêt à choisir les meilleurs mandataires, ce qui est de toute évidence. Partant de là, on se croit en droit de conclure qu'il saura naturellement faire ces choix excellents, commandés par son intérêt

bien entendu, et que l'Assemblée représentative sera Télite de la nation*.

Entre toutes les institutions américaines, dans rUnion fédérale ou les États particuliers, nulle n*est plus complètement organisée selon la formule républicaine que les Chambres de représentants. Or nulle ne réalise moins les conditions morales de la théorie, et ne justifie davantage les critiques. La responsabilité des mandataires du peuple est devenue presque illusoire. Quant à cette élite nationale qui, d'après les rêves complaisamment caressés jadis, devait être appelée à diriger les affaires du pays, on aurait peine à la reconnaître dans le portrait peu flatteur que la presse américaine et les plus graves écrivains retracent aujourd'hui du personnel représentatif. Au lieu du consolant tableau d'une démocratie perfectionnée, prenant pour chefs les meilleurs parmi

1. Le sage Story dit lui-même :« Si le peuple reste libre de choisir, c*est dans la classe supérieure qu*il choisira naturellement ceux qui, d'après Topinion générale, sembleront le mieux faits pour défendre ses intérêts et sauvegarder ses libertés.... Le corps électoral aux États-Unis est le corps môme de la nation, jalouse de ses droits et accoutumée à Texercice du pouvoir. Qui pourra donc être l'objet de son choix, sinon quiconque obtient la confiance et Testime de ses concitoyens ? t Story, Commentaries, i. 1, p. 466.