Woodrow Wilson, Congreêsional Government, p. i

puissances; c'est d'eux que dépend le sort de la plupart des projets de lois. Quant au président de la Chambre (speaker) y il nomme les comités, règle Tordre du jour, et possède tant de pouvoirs extraordinaires, que les limites n'en paraissent pas faciles à préciser*. Considéré d'ailleurs comme chef de parti, il met sa haute influence au service de la majorité qui l'a élu. Ce mécanisme compliqué aboutit à l'anarchie législative, et semble avoir pour principal effet de supprimer la responsabilité en la divisant.

Presque tout le travail parlementaire se réduit à des lois confuses, et si précipitamment rédigées, qu'elles soulèvent mille difficultés d'application. Le budget même, dont le vote est pourtant l'attribution essentielle et la première raison d'être des Assemblées représentatives, se discute trop tard et sans examen : on l'expédie souvent en huit ou dix jours ^ Il faut les richesses inépuisables de l'Amérique pour résister à un pareil désarroi

1. Voir Cushing, Law and Practice of législative AssemblieSy p. 90.

± On doit observer toutefois que certaines dépenses (entre antres Tintérôt de 1& dette, ramortissement, etc.) flgurent parmi leB affectations permanentes ^ et sont réglées par des statuts sans limites de date, sauf quelques détails de comptabilité qui sont déterminés annuellement.

financier. Tantôt, de parti jpris, les différentes législatures, nationale ou locales, sont parcimonieuses à TexcèSy afin de contrecarrer l'administration ; tantôt elles multiplient à la I^ère les dépenses inutiles et se montrent étrangement prodigues des deniers publics, pour satisfaire tel ou tel groupe d*électeurs*. Pourrait-il en être autrement, et dans les conditions où s'exerce ce prétendu contrôle des Chambres républicaines sans cesse renouvelées, n'y a-t-il pas lieu de s'étonner plutôt que le gaspillage ait des bornes?

La nation tout entière veut l'économie; chaque district séparément réclame de fortes subventions budgétaires. Le représentant est sollicité par deux exigences contradictoires. Son devoir de législateur lui commande de ménager les ressources du pays; le désir de conserver son siège le pousse à satisfaire sa clientèle électorale par de dispendieux travaux. Quel mobile l'emportera? La tentation est trop forte, et le trésor public paye ainsi les frais de popularité du représentant bientôt candidat.

1 . Rien de plut instructif à ce sujet que les résultats de Tenqtiéte faite en 1877 par le Cobdtn Club auprès de ses correspondants étrangers, et en particulier la lettre 'de MM. BaTîd WeUs, et Poster, et celle de M. Hoffman, ancien gouverneur de TÊtat de New-York. Voir Paul Leroy-Beaulieu, TraiU de la science des finances, t. Il, p. 179-180.

De même que les dépenses à faire, les lois à voter cessent d'être appréciées en vue de leur valeur propre et de leur utilité nationale. Fournissent-elles un capital politique, facile à exploiter pour la conquête du pouvoir? Toute Tafifaire est là. Actes et paroles n'ont qu'un but, la victoire au futur scrutin. A ceux qui considèrent, en [politique au moins, l'intérêt général comme la somme et l'accord des intérêts particuliers, les Assemblées démocratiques, leurs membres et leurs électeurs se chargent de démontrer amplement le contraire.

Quand approche l'échéance, l'activité inquiète des législateurs redouble. C'est l'heure suprême des lois de réclame électorale : chacun apporte les siennes. La Chambre fédérale, à elle seule, voit éclore plusieurs milliers de bills par année. Ses quarante-sept comités permanents, sans compter quelques comités temporaires, travaillent à débrouiller tant bien que mal ce formidable chaos. Les présidents, des comités luttent de vitesse et de ruse afin d'obtenii* l'honneur d'une discussion publique pour leurs bills respectifs, en évinçant ceux des adversaires. Et le président de l'Assemblée, fidèle à son rôle de chef de parti, sait accorder aux amis des tours de faveur.

Vers la iln de la session, tout débat devient impossible, et refTort doit se borner à faire mettre aux voix les bills proposés. D'ordinaire, durant les dix derniers jours, le règlement de la Chambre est suspendu*, ce qui permet aux représentants de se prononcer par un vote immédiat et unique, sans discussion ni amendement. Nombre de lois, même des plus importantes, sont ainsi enlevées en quelques moments. Ceux qui les édictent ne les ont ni discutées, ni examinées, ni comprises. La nation peut en souffrir; la clientèle locale est satisfaite, et la réélection semble assurée.

Plusieurs Constitutions d'États particuliers ont bien essayé d'opposer un frein à cette activité in e^r^remts des législatures expirantes. La Constitution du Michigan stipule qu'aucun bill ne pourra être présenté après les cinquante premiers jours de la session. Celle du Maryland interdit le dépôt de tout bill nouveau pendant les dix derniers jours. Mais il est des accommodements avec les Constitutions. Ainsi, rien de plus simple que d'introduire un projet de loi en temps prohibé : on le

1. Celte procédure, encore plus sommaire que noire déclaration d'urgence, ne peut être admise, il est vrai, qu'à la majorité des deux tiers des voix. Mais ici l'intérêt individuel est tellement en jeu, que rinfluence, accordée indirectement à la minorité, ne parait pas produire ses bons elTets habituels.

déguise, pour la circoDslance, en amendement à quelque bill ancien, souvent de pure forme, que tout député prévoyant a pris soin de déposer par avance, afin de se ménager les moyens d'éluder honnêtement la prohibition constitutionnelle, c S'agit-il, par exemple, de faire voter, passé les délais réglementaires, la construction d'une écluse sur la rivière du cCbat sauvage », le représentant intéressé rattache sa motion au bill d'attente par lequel il proposait d'ériger en corporation la ville de Siam. De celle-ci, nul ne souffle mol ; l'amendement tardif, prestement remorqué, fait seul l'objet de la discussion et du vote final*. > Le tour est joué, les électeurs auront leur écluse; la Constitution n'en peut mais.

La façon même dont se trouvent composées les Chambres américaines explique assez que de telles ruses et beaucoup d'autres encore y réussissent à souhait. Un bon personnel représentatif ne s'improvise pas, et les députés, renouvelés trop fréquemment, ne sauraient offrir des garanties suffisantes de capacité. La plupart manquent d'expérience, et l'incertitude de leur avenir politique ne les engage guère à étudier les questions multiples

1. Cooley, ConstituHonal limitations, p. 137, et 139 note 1. I. 18

qu'ils doivent résoudrez La brièveté du mandat législatif leur laisse à peine le temps nécessaire pour se mettre au courant des détails matériels de leurs fonctions, et pour s'initier aux finesses d'un règlement fort compliqué*.

Parmi ces législateurs de passage, quelques rares favoris du scrutin, constamment réélus, deviennent par le fait députés à long terme, et sont les maîtres de la situation. Story remarquait, déjà de son temps que la fréquence des élections provoquait dans les Assemblées la formation d'une oligarchie de vétérans, qui exerçaient sur des collègues novices un ascendant irrésistible^. Ces inconvénients n'ont fait qu'augmenter depuis, s'il faut en croire le témoignage de la presse contemporaine. < Les connaissances de la grande majorité des représentants ne dépassent pas les premiers rudiments de la loi parlementaire, tandis qu'une