De la charité. (Faculté de Toulouse, mars

cm.

Quel» sont les droits respectifs de l'État et des individus dans la morale sociale ? (Sorbonne, 16 août 1869.)

Pour déterminer avec exactitude les droits respectifs de l'État et des individus dans la société civile, il faut auparavant se faire une juste idée de la nature et des fonctions de l'État.

L'État est une association d'hommes soumis aux mêmes lois et au même gouvernement dans un but d'utilité publique. « Est res publica, dit Cicéron, res populi. Populus autem non omnis hominum cœtus quoquo modo congregatus, sed cœtus multitudinis juris consensu et utilitatis communione sociatus. {De republicà : 1. 1, c. 25). « Un peuple, dit à son tour M. Guizot, n'est pas une immense addition d'hommes... C'est un grand corps organisé, formé par l'union au sein d'une même patrie de certains élé-

ments sociaux, qui se forment et s'organisent eux-mêmes naturellement en vertu des lois primitives de Dieu et des forces libres de l'homme. »

Dans tout État on distingue le gouvernement et les citoyens : le gouvernement, c'est-à-dire l'ensemble des pouvoirs publics qui maintiennent l'ordre et les lois et représentent l'État au dedans et au dehors; les citoyens, c'est-à-dire les membres de la société civile ou de la nation, « tous ceux qui participent au pouvoir, et à l'obéissance, » comme le dit Aristote, indiquant ainsi clairement les droits et les devoirs des citoyens.

Les droits de VÉtat sont les droits de ses représentants, les droits du gouvernement de chaque pays, quelle que soit sa forme; car l'État, ayant partout le même but, garantir l'ordre, la sécurité, la prospérité, le développement harmonieux de l'activité humaine, doit avoir partout les mêmes moyens d'arriver à ce but, c'est-à-dire les mêmes pouvoirs, les mêmes droits.

Ces droits sont : 1° le droit d'établir des lois politiques pour régler les rapports de l'État avec les particuliers, et des lois civiles pour déterminer les rapports des particuliers entre eux;

*2° Le droit de lever les impôts et les contributions nécessaires pour subvenir aux besoins et aux charges de l'État : administration, travaux publics, entretien de l'armée, de la marine, service de la dette flottante et consolidée, etc. ;

3° Le droit d'exiger des citoyens le service militaire pour la défense du territoire et le maintien de l'ordre à l'intérieur, dans la mesure indiquée par les ressources du pays et les situations politiques où il se trouve;

4° Enfin le droit de punir, et d'infliger même la peine de mort. Ce droit serait basé, d'après certains publicistes, sur l'utilité préventive des châtiments pour ceux qui en sont les témoins, et d'après d'autres, sur leur utilité corrective pour ceux qui les subissent : cette utilité personnelle et sociale est sans doute un effet, une conséquence de la pénalité, mais n'en est pas le fondement. Ce fondement, il faut le chercher dans l'idée même de la justice qui exige impérieusement que tout acte injuste soit puni et que, quand l'injustice a lieu dans la sphère sociale, la punition soit infligée par la société. « La société ne peut punir, dit