DES DROITS DE L'ÉTAT ET DES CITOYENS

M. Cousin, que parce qu'elle le doit. Le droit ici n'a d'autre source que le devoir, le devoir le plus étroit, le plus évident et le plus sacré, sans quoi ce prétendu droit ne serait que celui de la force, c'est-à-dire une atroce injustice, quand même elle tournerait au profit moral de celui qui la subit et en un spectacle salutaire pour le peuple : ce qui ne serait point alors; car alors la peine ne trouverait aucune sympathie, aucun écho ni dans la conscience publique ni dans celle du condamné. La peine n'est pas juste, parce qu'elle est utile préventivement ou correctivement; mais elle est utile et de l'une et de l'autre manière, parce qu'elle est juste. Cette théorie de la pénalité, en démontrant la fausseté, le caractère incomplet et exclusif des deux théories qui partagent les publicistes, les achève, les explique et leur donne à toutes deux un centre et une base légitimes. »

Les droits de l'État que nous venons d'énumérer, sont respectables et sacrés ; mais ils ont pour limites les droits non moins respectables et sacrés des citoyens.

Ce sont d'abord leurs droits naturels, droits primordiaux et imprescriptibles, qui subsistentpleinsetentiers dans toute société civile : le droit de vivre, le droit de travailler, le droit de posséder et de transmettre sa propriété légitime, le droit de fonder une famille, de l'élever, de la gouverner, le droit enfin de jouir de sa liberté en tant qu'elle n'attente pas à la liberté d'autrui. L'État doit reconnaître, consacrer, protéger ces droits, qu'il ne peut violer sans manquer gravement à ses devoirs, à moins que des circonstances extraordinaires ne l'y autorisent.

Ce sont ensuite les droits civils, que les lois et les codes fixent et déterminent et qui consistent dans la reconnaissance, la garantie, le libre exercice des droits naturels , v. g. droit d'acheter, de vendre, de contracter, etc.

Ce sont enfin les droits politiques, qui varient avec les constitutions : 1° le droit de suffrage ou de vote, qui assure à chacun une part de souveraineté et une participation plus ou moins directe au vote de l'impôt et au gouvernement de son pays ; 2° le droit d'exprimer sa pensée ou la liberté de la presse et de la parole, qui permet aux minorités d'employer la persuasion pour modifier les idées et les opinions de la majorité; 3° le droit d'a-

voir sa religion et de la pratiquer, ou la liberté de conscience et des cultes; 4° le droit d'être admissible à toutes les fonctions publiques, etc.

Ces droits des citoyens étaient méconnus dans les républiques anciennes, qui subordonnaient, sacrifiaient même l'individu à l'État ; ils ont été aussi foulés aux pieds par les gouvernements absolus qui se sont établis sur le modèle de l'empire romain et dans lesquels le souverain se croyait véritablement maître de la vie et des biens de ses sujets. C'est donc à la morale sociale de défendre et de revendiquer ces libertés ; c'est à elle aussi de maintenir contre les attaques des utopies anarchiques, communistes ou collectivistes, les droits et les prérogatives inviolables de l'État : il n'y a que ce moyen d'établir l'équilibre entre l'autorité et la liberté, équilibre si ardemment cherché, si facile à détruire et auquel semble attaché le bonheur des peuples comme celui des individus.

Sujets à traiter. — 1. Décrire les devoirs des citoyens envers l'État et de l'État envers les citoyens. (Faculté de Caen, août 1867. );

2. Quelle différence y a-t-il entre le droit naturel et le droit positif?. Donner des exemples. (Sorbonne, 2 août 1872.)

3. L'homme en tant qu'homme a des devoirs envers la société ; en tant que citoyen il a des devoirs envers l'État. Marquer par une analyse précise la distinction qu'il convient d'établir entre ces deux sortes de devoirs. (Sorbonne, 24 novembre 1869.)

4. Du droit de punir : quel est son fondement? (Sorbonne, 14 novembre 1874.)

Montrer que la liberté politique suppose la liberté psychologique ou morale. (Sorbonne, il mai 1870.)

La liberté politique est l'ensemble des droits reconnus aux citoyens d'un État par la constitution qui les régit comme garanties de l'exercice de leurs droits naturels et civils.