DÉCRETS SUR L’EXERCICE DE LA MÉDECINE

A la suite d’un rapport présenté par Fourcroy au Corps législatif, le ig ventôse an xi (10 mars i8o3), le Premier Consul rendit le décret suivant :

Bonaparte, premier consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 1 9 ventôse an xi, conformément à la proposition faite par le Gouvernement, le 7 du même mois, communiquée au Tribunat le 9 suivant.