IIL INSTRUCTION DES DEMANDES
Art. 9. Les demandes de bourses seront déposées par les candidats au secrétariat de la Faculté avant le 1 5 novembre.
Elles doivent être transmises avant le 1 5 décembre, à M. le Préfet de la Seine qui les soumet, avec son avis, au Conseil municipal.
Art. 10. Toutes les demandes déposées doivent être transmises, chacune accompagnée dun avis spécial.
La Faculté propose tous les candidats qui lui paraissent dignes d’une bourse; elle indique pour eux ses préférences.
Art. 11. A la liste de présentation sont joints les dossiers des candidats. Chacun de ces dossiers comprend nécessairement les notes, renseignements, indication des travaux précédemment exécutés par les élèves, etc., de nature à éclairer le Conseil sur la situation de fçrtune et le mérite des candidats.
En ce qui concerne les bourses de voyage de recherches, les dossiers des candidats doivent contenir, en outre, les programmes rédigés par les élèves et dont il est question à l’article 6 , ci-dessus.
ORGANISATION
Art. 12. Le Conseil municipal, sur le vu des propositions et des justifications ri lui sont soumises, dresse la liste des élèves auxquels est accordée une bourse étude, décide s’il y a lieu d’accorder des bourses de voyage, et fixe, dans ce cas, le
Art. 13. Aucune bourse ne peut être accordée au nom de la Faculté de droit, de la Faculté de médecine et de l’École supérieure de pharmacie, en dehors des propositions de la Faculté ou École.
Art. 14. Le secrétaire général de la préfecture et l'inspecteur d’académie, directeur de l’enseignement primaire de la Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l’exécution du présent arrêté.
dogie interne. Pathologie interne. [I Thérapeutique. Cliniques médicale et
ilogie externe. Pathologie externe. Hygiène. chirurgicale,
ilogie expérimen- Accouchements. Médecine légale. Cliniques spéciales,
e et comparée. Anatomie patholo- Pharmacologie. Clinique obstétricale,
cine opératoire. gique. Matière médicale bo-
ichements. Pathologie générale. \ tanique.
sas assisr-
