III. — L'adoption proprement dite

Celle-ci requiert un acte de notoriété devant le juge de paix ou un motaire, établissant que toutes les conditions sont remplies. Il faut faire constater dans le même acte ou séparément le consentement des parents ou tuteur légal de l'enfant. Si ceux-ci n’existent pas, c’est le tribunal, jugeant en Chambre de conseil, qui donne le consentement.

La passation de l'acte d'adoption doit se faire devant :e juge de paix ou un notaire. Si le mineur a seize ans, il suffit son propre consentement.

IV. —— Finalement, le tribunal civil du domicile del’adoptant homologue l'acte d'adoption, après avoir vérifié si l’adoption «est fondée sur des « justes motifs » et si elle présente de <« véritables avanta ages » pour l’adopté. e

L’adopté et ses descendants légitimes ont tous les droits de descendants légitimes de l’adoptant, mais pas des parents de celui-ci. En cas de mort de l’adopté, sans descendance légitime, les biens donnés à lui par ladoptant, reviennent à celui-ci, mais les biens acquis par son travail personnel reviennent à sa famille naturelle.