‹ Cette et Son Commerce Des Vins: de 1666 à 1920Chapitre 32 sur 159 · PROJET DE RÈGLEMENT · texte numérisé non relu

PROJET DE RÈGLEMENT

Les commerçants cettois, comme tous les négociants de la Province, devaient être harcelés de protestations. Les affaires devenaient sans doute difficiles. Tous les négociants languedociens s’émurent et rédigèrent, en 1724, pour remédier à tous les abus signalés, un projet de règlement qu'ils soumirent à l’approbation de la chambre de commerce de Montpellier. Celle-ci le transmit au contrôleur général Dodun qui le renvoya, le 17 octobre 1724, à l’intendant du Languedoc, de Bernage, « pour donner son avis après avoir entendu les parties intéressées » * Et de fait,

1 Arch. dép. Hér. C, 2684 Mémoire de 1792.

2 Voir l'° partie, chap. 2, $ 5.

3 Arch. dép. Hér. C, 2683.

4 Arch. dép. Hér. C, 2683.

l’Intendant, par l'intermédiaire des subdélégués des diocèses de Montpellier et Agde, procéda à une enquête, à une véritable consultation des fabricants et tonneliers de la Province.

Ce projet devait devenir le règlement du 27 septembre 1729 sur le commerce des vins et eaux-de-vie, Nous étudierons bientôt ce règlement mais, dès maintenant, nous pouvons dire qu’il comportait la création d’un inspecteur des vins et eaux-de-vie à Cette.

Page 1