QUELQUES EXEMPLES DE FRAUDE

Nous allons, pour donner un aperçu complet de cette période, relever quelques types de fraudes nés du régime aouanier. ,

Voici d’abord le vinage fictif pour l’exportation. On sait que les vins destinés à l’exportation jouissaient depuis ‘ougtemps du droit de vinage en franchise. Dès 1861, le ministre des Finances avait, pour prévenir les fraudes, prescrit que le vinage serait fait au moment de l’exportation, en présence de la Régie. En fait ces prescriptions ne furent pas appliquées, et le vinage s’opéra sans aucun contrôle. Aussi certains négociants faisaient des déclarations de vinages pour des vins à exporter, qui en réalité n’é- {aient pas alcoolisés, et vinaient par contre des vins des- {inés à l’Intérieur. La Régie vint mettre fin à cette pratiane en décrétant l’obligation de magasins spéciaux pour l’exportation, absolument séparés des autres; mesure particulièrement gênante pour le commerce cettois, qui pouvait difficilement se procurer des locaux satisfaisant à ces prescriptions.

Une autre fraude fut réalisée par la réimportation des vins vinés pour l'exportation. ( Des chargements de vins vinés étaient expédiés en Algérie, en Espagne, d’où on les faisait revenir, après les avoir dénationalsés, et si

l’opération s’était faite en Espagne, en payant les droits de douane pour les faire rentrer en France. Ces vins accomplissaient un voyage circulaire avec billet d’aller et retour ». Notons que cette fraude fut pratiquée à Cette à une époque où la Régie et la Douane étaient particulièrement tolérantes. On sait l’absurdité de la loi interdisant le vinage en franchise; les fraudeurs cettois pouvaient donc se croire autorisés à corriger ainsi cette mauvaise loi. D'ailleurs pareilles opérations ne revêtirent jamais une très grande envergure; elles devinrent même fort rares, lorsque les importations espagnoles et algériennes prirent plus d’inaportance, C’est alors, cependant, en 1888, que la Régie, suivant le réveil rigoriste de la Douane, prit une mesure formelle destinée à supprimer cette fraude f. Elle exigea désormais, pour décharger les acquits-à-caution d’exportation, la production de certificats des douanes étrangères établissant l’acquittement des droits étrangers. Pour qui connaît la pratique des opérations en douane, il est évident que cette nouvelle formalité était une gêne nouvelle pour le commerce honnête *,

Telles sont quelques-unes des pratiques frauduleuses en usage à cette époque; il convient cependant de ne pas en xagérer la portée. Le commerce cettcis a toujours été un commerce honnête, et c’est sa prospérité seule qui fit naître parfois des suspicions exagérées.. et intéressées. Donnons encore néanmoins, à ce sujet, la parole à notre polémiste anonyme: « De pareilles pratiques amènent une démoralisation générale. Elles sont réservées à des hommes aussi audacieux que peu scrupuleux, ou qui se croient, par des protections politiques, au-dessus des lois et des répressions, et elle rendent les affaires impossibles aux autres. Dans ce genre d’opération, on tentera toujours d'acheter et de corrompre les agenst du fisc. Ouvriers,

1 Le service des Douanes saisit aussi quelques-unes de ces réimportations frauduleuses et les trafiquants poursuivis furent ruinés.

2 Ch. de com., Lettres au Ministre des 6 mars, 4 juillet, 12 décembre 1858.

matelots, à leur tour, voudront leur part de gain illicite et pilleront le fraudeur, sans qu'il ése se plaindre de ceux qui ont son secret. Il n’est pas jusqu’à ces lazearoni cos- “nopolites, buveurs et voleurs de vin, appelés à Cette du non pittoresque de couche-vêtus, qui ne soient encouragés par l’exemple et ne se sentent dans le mouvement » {.

Les couche-vêtus ont à peu près disparu de Cette, et c’est là encore une partie du vieux pittoresque qui s’en va, mais ces vérités d’hier sont encore des vérités d’aujourd’hui, celles de toujours. Les sources de toutes ces fraudes étaient dans notre législation intérieure et douanière; c’étaient l’interdiction du vinage en franchise et la himite des 15°. i

Toutes les mesures que nous avons signalées étaient en fait injustes et inopérantes; elles gênaient le commerce sans donner une satisfaction réelle à notre viticulture. La seule solution était dans la modification radicale de notre législation intérieure et douanière. C’est cette dernière qui fut remaniée en 1892, nous allons bientôt voir comment. Mais d’abord quelques lignes sur les sophistications.