NÉS ET A NAITRE

Les enfants nés antérieurement à Vadopiùm peuvent, aussi bien qu ceux qui sont nés depuis, dem^inder, par voie de rectifioaUon, que I nom nouveau que V adoption a attribué à leur père soit porté dan les actes de l'état civil qui les concernent, (Y. Obscrv. conformes n« 230.)

« Le Tribunal,

« Attendu qu'à la suite d*une procédure régulière, le père di requérant a été adopté par Joseph-Louis J... de C..., ainsi qu'Iles constaté par des actes auihentlqucs conformes à la loi ;

« Attendu que cette adoption a eu pour effet de conférer le neu

de l'adoptant à Tadopté, qui Ta ajouté à boq nom propre, en sorte que depuis il a constamment pris les noms de Thomas J. . . de C. . . ; e Attendu que le nom de famille constitue une propriété essentiellement héréditaire ; que tous les enfants ont le droit de prendre et de porterie nom de leur père; que dans aucune circonstance ils De sauraient être privés de ce droit ;

« Attendu qu'en règle générale le nom de famille n'est autre que cdui qni a été donné au père dans aon acte de naissance ; que, toutefois, si, en vertu d'une décision judiciaire ou d'une adoption, le nom du chef de la famille vient k être modifié, tous ses enfants peuvent aussitôt se prévaloir de ces actes. et prendre le nouveau wmde leur père;

« Attendu qu'il n'y a lieu d'admettre aucune distinction entre les enfants nés avant Tadoption et ceux qui sont nés postérieurement, car elle serait contraire aux principes sur la transmission des noms propres, lesquels n'autorisent aucune exception ;

• Attendu qu'il résulte de ce qui précède que, dans tous les actes de l'état civil qui suivent l'adoption, le fils de l'adopté peut joindre le nom de l'adoptant à celui qui lui est attribué par son acte de naissance;

« Attendu que dans l'aciedulfi juillet 1836, constatant son mariage avec Marie-Thérèse D. •« , le requérant et son père sont désignés sous le seul nom de Thomas; que ce nom devrait être suivi de J. .. de G.. . , puisque l'adoption était antérieure ; « Attendu qu'il est juste de réparer cette omission ; « Ordonne, etc. »

(Gh. du Conseil, Trib. de la Seine , 26 novembre 1853.)