L'enfant naturel peut-il être adopté

Cette question a longtemps divisé les auteurs jurisprudence. La Gour de cassation elle-même an sur ce point des arrêts contradictoires ; mais le dei arrêt du 1*' avril 1846, qui a déclaré valable l'adof d'un enfant naturel, a fait cesser toutes les incertitu et la jurisprudence est aujourd'hui lixée dans le sen la validité de l'adoption des enfants naturels. (V arrêts et les opinions des auteurs sur cette queât Dalioz, nouveau Rêp., V" Adoption, t. m, p. 299, n" 1

ABOPTIO?(. 265

§ If. — FORMES DE l'ADOPTION.

S54. La personne qui se propose d'adopter et celle qui veut être adoptée se présentent devant te juge de paix du domicile de f adoptant, pour y passer acte de leur consentement respectif. (C. Nap., art. 353.)

^Le jugede paix qui reçoit l'acte d'adoption doil être celui du rfomicife de l'adoptant ; il y aurait nullité de Tadeption si l'adoptant n'avait qu'une simple résidence dans le ressort du juge de paix rédacteur de l'acte.

Nous faisons cette remarque, parce qu'il est à noire connaissance que, dans plusieurs circonstances, des adoptants ont tenté d'échapper aux sages prescriptions ^e la loi en prenant, dans le but de soustraire l'adoption ^M magistrats qui doivent en connaître, une résidence temporaire dans un arrondissement autre que celui de 'eur domicile. Il appartient aux juges de paix, au ministère public et aux magistrats de la Chambre du Con* '^eil de déjouer ces manœuvres à l'aide des informations Qu'ils doivent requérir.