La tutelle est conférée

1** Par la loi :

Au père ou à la mère après la dissolution du mariage (C: Nap., art. 390);

A l'aïeul paternel et à son défaut à l'aïeul maternel lorsque le dernier mourant des père et mère n'a pas désigné de tuteur (C. Nap., art. 402 etsuiv.);

Aux administrateurs des hospices où sont admis les mineurs. (Loi du 15 pluviôse an xni.)