N'' 6.) •- CONSEIL DE FAMULE; — LIEU DE RÉUNION

Lorsque les père et mère du mineur ont transporté accidenteUemeiU leur domicile en Algérie, où ils sont morts; que le mineur n*a p» de parent dans ce lieu; quHl n*y possède rien soit de son chef, soit du chef de ses père et mère, et ^ue c*est à Paris que le mineur demeuré et que se trouvent les personnes parentes de ses père et mère m ayant tu avec eux des relations d^ amitié, il y a lieu par la Chamlm du Conseil d'autoriser la réunion à Paris du conseil dé famille eu mineur. (V. Observ., n® 448.)

• « Le Tribunal, Attendu que Désiré-FrunuMicc L... et Victoire«Marîe-Aglaé

MINISL'RS. 493

Cil..., sa femme, après avoir demeuré longtemps en France, avaient transporté accidentellement leur résidence à Saint-Cloud, en Algérie^ oà ils sont morts, laissant pour seul héritier Désiré- Victor 1^ . . , leor fils unique;

« Que Victor L... n'a point de parents en Algérie, qu'il n'y possédé rien , soit de son chef, soit du chef de ses père et mère;

« Que c'est à Paris ou dans les départements voisîtis que. devront se traiter les affaires auxquelles il peut être intéressé;

« Qu'il a été recueilli par le requérant , son oncle, qui demeuré à Paris, où habitent paiement des personnes parentes de ses père et mère, ou ayant eu avec eux dés relations d'amitié ;

• Qu'un conseil de famille, convoqué à Saint-Gloud et composé de personnes iqui n'ont eu avec les époux L... que des rapports éphémères, hii a donné pour tuteur B..., qui se démet de ses fonctions ; qu'à raison de la distance qui sépare l'Algérie de k France coQtinentale, les intérêts du mineur auraient évidemment i souffrir, si le conseil de famille devait être réuni h Saint-Cloud , dans le cas où il est appelé à délibérer;

• Autorise le juge de paix du 1**^ arrondissement de la viUe de Paris à convoquer un conseil de famille à l'effet de nonuner k Désiré Victor L... un tuteur et un subrogé tuteur, et dedélibérer, s'il y a lieu , sur les affaires qui le concernent »

(Ch. du Conseil, Trib. de la Seine, â6 janvier 1853.)