‹ Chambre du conseil en matières civile et disciplinaireChapitre 253 sur 264 · CORRECTION. — V. MINEURS · texte numérisé non relu

CORRECTION. — V. MINEURS

Coupes de rois. —V. Héritiers bénéficiaires.

creance. —y. heritiers bénéficiaires.

Curateurs.

Acquiescement. — V. Succession vacante.

Administration. - Y. Succession vacante.

Aliénés. — Un curateur est donné à la

personne détenue dans une" maison d'aliénés. — V. Tit. IX, Aliénés non interdits.

Compromis. — Y. Succession vacante.

Condamné. — Curateur à la mémoire , II ,

Hypothèque légale.— En cas de purge d'une hypothèque légale appartenant à une femme mariée mineure, il lui est donné un curateur ad lux, II, n. 1201,

Immeubles. — Y. Succession vacante. •

Immeuble délaissé. — Il est nommé, dans ce cas, un curateur, II, o. 1260.

Inventaire. — Y. Succession vacante.

Nomination — Y. Succession vacante.

Successions bénéficiaire*.— V. Tit. XI Y, Héritiers bénéficiaires.

Succession vacante. — Le curateur est nommé lorsque personne ne se présente pour recueillir la succession. — la succession n'est pas vacante lorsqu'elle est acceptée par l'administration des Domaines, H , n. 1247. — Sens des mois héritiers connus ,11, n. 1248. — Une succession acceptée bcnéûciairement ne peut être déclarée vacante , II , n. 1249. —Cas de vacance de succession, II, n. 1250. — Le curateur d'une succession est nommé sur requête par la Chambre du Conseil. — ta premier nommé doit avoir la préférence, H, n. 1251 , 1252. — Le curateur est tenu de faire inventaire. — Il exerce et poursuit les droits de la succession. — Il répond aux demandes formées contre ta succession. — 11 ne peut toucher aucune somme , acquitter aucune dépense ; c'est la Caisse des consignations qui est chargée de ce soin, II, n. 1233, 1254, 1255. — Il ne peut vendre les immeubles qu'avec l'autorisation de la Chambre do Conseil, II, n. 1256. — Il ne peut vendre les immeubles et les rentes que suivant les formes indiquées au titre bénitiers sénéficiaires. — H ne peut être autorisé par la Chambre du Conseil à transiger, à compromettre et à ac-

Îuiescer à une demande , U , n. 1257,

Y. Aliénés non interdits. — Mineurs.

Décès. — Y. Actes de l'état civil.

Décision. — Y. Chambre du Conseil— Interdits. — Régime dotal.

Demande nouvelle. — V. Chambre du Conseil.

Dépôt — Y. Absents.

Désaveu. — Y. Mineurs.

Dettes. — V. Régime dotal.

Discipline. — V. Poursuite* ducipli-

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