PRÉFACE

ment aux déclarations effectuées en vue d'acquérir ou de décliner la nationalité française.

Le moment était venu de ne plus retarder la publication de la troisième édition de la Chambre du Conseil préparée par M. Bertin en la mettant toutefois au courant de la jurisprudence et de la législation nouvelle.

Notre collègue et collaborateur, M. Georges Breuillac, conseiller à la Cour d'appel de Lyon, nous a apporté dans ce travail un concours des plus actifs et des plus compétents, dont nous sommes heureux de reconnaître Timportance. Les notes laissées par M. Bertin, les nouveaux développements dans lesquels il était entré sur un très grand nombre de points ont été par nous scrupuleusement respectés. Nous avons suivi aussi la méthode qu'il s'était tracée pour sa 3* édition, en supprimant notamment la partie spéciale consacrée à la suite de chaque section à la jurisprudence ancienne dont la reproduction avait perdu son utilité, après une pratique de plus de quarante années qui a fini par fixer bien des points sur lesquels il n'existe plus aujourd'hui de controverses.

Nous bornant à indiquer ces décisions parleurs dates, nous avons cependant maintenu celles d'entre elles qui ont encore leur importance aujourd'hui ; nous les avons insérées dans le texte môme de l'ouvrage et nous y avons ajouté des décisions plus récentes intervenues depuis.

Nous nous sommes attachés aussi à indiquer la référence des arrêts à tous les recueils importants de jurisprudence.

Les travaux de la doctrine avec indication plus complète de ses controverses a été également une de nos principales préoccupations ; on trouvera enfin dans cette troisième édition les développements que comportaient, en l'état actuel de la doctrine et de la jurisprudence, toutes les lois nouvelles dont nous avons donné plus haut rénumération et qui, en étendant le domaine de la Chambre du Conseil^ en ont encore agrandi le rôle. Nous

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avons enfin analysé pour partie, et pour partie reproduit textuellement, 1® un important projet de loi sur les aliénés, présenté par le gouvernement au Sénat le 21 novembre 1882, et qui a subi l'épreuve de deux délibérations.

2** Une instruction de M. le garde des Sceaux en date du 6 février 1891, relative aux commissions rogatoires adressées aux Tribunaux français par les Tribunaux étrangers ;

3^ La loi du 2 juillet 1893 sur la liquidation de la Compagnie universelle du canal interocéanique. Dans cette dernière loi, ainsi que nous le ferons remarquer plus loin, le législateur de 1893 s'est conformé aux principes enseignés et mis en lumière par M. Bertin sur les attributions gracieuses de la Chambre du Conseil, sauf cependant sur un point, la dénomination de jugements donnée à tort aux décisions que la Chambre du Conseil est appelée à rendre en vertu de cette loi.

En publiant cette troisième édition de la Chambre du Conseil de M. Bertin, nous n'avons eu, ni M. le conseiller Breuillac ni nous, la pensée de faire œuvre personnelle ; notre but unique a été, après l'avoir mis au courant de la doctrine de la jurisprudence et de la législation nouvelle, de remettre entre les mains des hommes d'affaires et des magistrats le livre qui sera toujours le livre de M. Bertin, et ce sera pour nous une grande satisfaction de pouvoir penser que ce but a été atteint.

En ce qui nous concerne personnellement, nous avons concouru à ce travail avec un sentiment de gratitude affectueuse et de piété filiale véritable envers Thomme de bien dont nous avons eu le bonheur d'être le collaborateur et qui nous a jugé digne de son amitié.

Alphonse Blogh

Président de chambre à la Uour d'appel de Paris»