OBJETS DIVERS

Députations» — Insignes. — Division des services. —

Règlement intérieur.

Art. 137, Les députations sont nommées par la voie du sort; le nombre des membres qui les composent est déterminé par le Sénat.

Art. 138. Un vice-président et deux secrétaires font nécessairement partie de chaque députatîon.

Art. 139. Des insignes sont portés par les sénateurs lorsqu'ils sont en mission-, dans les cérémonies publiques, et en toutes circonstances où ils ont à faire reconnaître leur qualité. — La nature de ces insignes egt déterminée par le bureau du Sénat.

Art. 140. Les services du Sénat se divisent en services législatifs, sous l'autorité et la direction du bureau, et en services d'administration et de comptabilité, sous i'autorito et la direction des questeurs.

Art. 141. Un règlement intérieur classera les différents services suivant Tordre indiqué en l'article précédent, H réglera leur organisation et leur marche ; il déterminera, au point de vue de ces divers services, les droits respectifs des dignitaires du Sénat; il fixera les attributions des divers officiers et agents, le mode de leur nomination, les conditions de leur avancement, leur discipline, leurs traitements et leurs retraites.

Art. 142. Le règlement intérieur sera arrêté par une commission spéciale qui comprendra : le président du Sénat, deux vice-présidents et deux secrétaires délégués par le bureau, les trois questeurs, trois membres de la commission de comptabilité délégués par cette commission. — Le président du Sénat aura voix prépondérante en cas de partage.

Disposition additionnelle (1). Il est interdit à tout sénateur do prendre ou de laisser prendre sa qualité parlementaire dans des entreprises financières, industrielles ou commerciales.

16 JoIb 1876. •— Règlement de la Chambre des députés.

(1) Résolaiion du 29 juillet 1882.

GttAPITRE PREMIER.

PRÉSIDENCE d'âge. — BUREAU PROVISOIRE. — VÉRIFIGATlOIf