Le 24 novembre 1860 (1), un décret impérial donna

(1) 24 novembre-11 décembre 1860. — Décret impérial coacernant le Sénat et le Corps législatif^ et portant création de ministres sans portefeuille.

Napoléon, etc. ; Voulant donner aux grands corps de TÉtat une participation plus directe à la politique générale de notre gouvernement et un témoignage éclatant de notre confiance :

Art. i^'. Le Sénat et le Corps législatif voteront tous les ans, à Tou- Terture de la session, une adresse en réponse à notre discours.

Art. 2. L'adresse sera discutée en présence des commissaires du gouvernement, qui donneront aux Chambres toutes les explications nécessaires sur la politique intérieure et extérieure de TEmpire.

Art. 3. Afin de faciliter au Corps législatif Texpression de son opinion dans la confection des lois et Texercice du droit d'amendement, l'article 54 de notre décret du 22 mars 1852 est remis en vigueur, et le règlement du Corps législatif est modifié de la manière suivante : — « Immédiatement après la distribution des projets de loi et au jour fixé par le président, le Corps législatif, avant de nommer sa commission, se réunit en comité secret; une discussion sommaire est ouverte sur le projet de loi, et les commissaires du gouvernement y prennent part. — La présente disposition n'est applicable ni aux projets de loi d'intérêt local ni dans le cas d'urgence. »

Art. 4. Dans le but de rendre plus prompte et plus complète la reproduction des débats du Sénat et du Corps législatif, le projet de sénatus-consulte suivant sera présenté au Sénat : — « Les comptes rendus des séances du Sénat et du Corps législatif, rédigés par des secrétairesrédacteurs placés sous l'autorité du président de chaque assemblée, sont adressés chaque soir à tous les journaux. En outre, les débats de chaque séance sont reproduits par la sténographie et insérés in extenso dans le Journal officiel du lendemain. »

Art. 5. L'empereur désignera des ministres sans portefeuille pour