DU SÉ>'AT

Art. 23. Le Sénat se compose : !• des cardinaux, des maréchaux, des amiraux; — 2o des citoyens que l'empereur élève à la dignité de sénaleur.

Art. 24. Les décrets de nomination des sénateurs sont individuels. Ils mentionnent les services et indiquent les titres. sur lesquels la nomination est fondée. —Aucune autre conditionne peut être imposée au choix de l'empereur.

Art. ^. Les sénateurs sont inamovibles et à vie.

Art. 26. Le nombre des sénateurs peut être porté aux doux tiers de celui des membres du Corps Mgislalif, y compris les sénateurs de droit. — L*empereur ne peut nommer plus de vingt sénateurs par an.

Art. 27. Le président et les vice-présidents du Sénat sont nommés par l'empereur et choisis parmi les sénateurs. — Ils sont nommés pour un an.

Art. 28. L'empereur convoque et proroge le Sénat. — Il prononce la clôture des sessions.

Art. 29. Les séances du Sénat sont publiiuos. — Néanmoins, le Sénat pourra se former en comité secret dans les cas et suivant les conditions déterminées par son règlement.

Art. 30. Le Sénat discute et vote les projets de lois.

TITRE VI