PROCEDURE PARLEMENTAIRE

549. Nous avons déjà exposé plusieurs parties importantes de la procédure parlementaire, lorsque nous avons traité de la constitution des assemblées, de la vérification des pouvoirs de leurs membres, de la formation de leur Bureau provisoire et définitif^ de la révision de la Constitution, des projets et des propositions de loi, des questions, interpellations et ordres du jour, enfm de la dissolution de la Chambre des députés. Nous n'y reviendrons pas. Il nous reste maintenant à indiquer les règles suivies dans les deux Assemblées en ce qui concerne la division du travail entre leurs membres (commissions et bureaux], les enquêtes parlementaires, la tenue des séances, les votations, les congés, la police intérieure et extérieure, la discipline. Pour tous ces objets, il faudrait, à côté de la règle tracée dans les règlements, nDter Tapplication qui en a été faite et les dérogations qui y ont été apportées. Il faudrait en un mot, à côté de la procédure parlementaire, exposer la jurisprudence parlementaire. Nous avions pensé d'abord à compléter ainsi notre travail; mais il nous a paru que ce serait rallonger beaucoup, sans grande utilité, d'autant plus que les Chambres étant toujours maîtresses de leurs résolutions, les interprétations qu^elles don* nent à leurs règlements sont de simples précédents, plutôt qu'ils ne constituent une jurisprudence proprement dite. Nous nous contenterons donc en général de donner ici les règles, en y ajoutant seulement les quelques observations qu'elles peuvent suggérer.

Rappelons d'abord que le règlement est la loi de rAssemblée : le premier devoir du président est de le faire exécuter et par conséquent c'est à lui qu*il appartient de Tinterpréter et de rappliquer. Cependant, s'il a des doutes sur le sens d^un article, il peut toujours soumettre sa décision à TAssemblée. Par cela même qu'il est la loi de l'Assemblée, le règlement ne peut être modifié par simple motion d'ordre et toute proposition de modification doit, au Sénat, passer par la com • mission d^initiative et par les bureaux ; à la Chambre, elle est renvoyée directement aux bureaux (i).

(1) Le règlement du Sénat a été yoté en troisième lecture le 10 juin 1876 trois de ses articles (art. 66, 89, 90} ont été modifiés par une résolution en date du U février 1877. Le règlement de la Chambre voté d*urg6nce le 16 juin 1876 a subi une importante modification dans sa partie disciplinaire le 13 novembre 1877 et surtout le l** décembre 1879. — Cf. Poudra et Pierre^ n* 868 et suiv., n* 876 et supplément, Ikii,