ANCIEN RÉGIME. — ÉTATS GÉNÉRAUX

7. La participation de la nation aux actes intéressant la vie nationale se retrouve, sous des traits différents, chez chacun des trois peuples dont la fusion a formé le peuple français. César la note chez les Gaulois. Elle s'y rencontrait non seulement dans chacune des tribus prise isolément, mais encore, au moins en de certaines circonstances, dans des confédérations plus ou moins étendues.

Sous la domination romaine, nous la trouvons dans la forme municipale si caractéristique de l'organisation politique du monde romain. On a pu môme constater l'existence, tout au moins temporaire, de ces assemblées représeu-

tatives que Ronde n'a jamais su se donner ni donner à" son vaste empire.

Les peuplades germaniques, en s'implantant dans la Gaule, y apportèrent les assemblées délibérantes qui, de tout temps, paraît-il, décidaient chez eux des intérêts généraux. On a cru même, non sans quelque prévention^ y reconnaître le germe de la distinction des ordres. Les princes proposaient, le peuple ou plutôt la masse amée acclamait. Plus tard, après la conversion, les évoques eu.ent aussi dans ces assemblées leur place marquée.

8 . Mais ni les champs de Mars, ni les champs de Mai ne peuvent, à aucun titre, être appelés des assemblées nationales : car la population conquise n'y eut jamais aucune part et le peuple conquérant lui-même^ la masse armée, n'y remplissait guère qu'un rôle d'apparat.

9. Encore moins peut-on reconnaître le caractère d'assemblées nationales aux assemblées que la féodalité institua, sous diverses dénominations. Dans ce grand émiettement de la vie publique et privée, succédant au cosmopolitisme de l'empire romain, l'idée môme de nation avait disparu et n'avait pu renaître.

10. Ce n'est pas ici le lieu d'étudier, même rapidement, comment la France arriva à reconnaître son individualité propre, à se sentir un être distinct, un peuple, une nation. Le principal agent de cette évolution fut certainement la royauté. En étendant par des héritages, par d'heureuses alliances, par la conquête, ses possessions territoriales, elle acquit, avec la conscience de son droit, la force d'imposer à tous sa suzeraineté, toujours admise en principe, mais toujours contestée en fait. En même temps, par Pappui qu'elle donnait aux communes naissantes, elle communiquait aux classes bourgeoises le sentiment d'un lien commun et, par un juste retour, les légistes, sortis en général de la bourgeoisie et nourris de droit romain, échafaudaient lentement, à côté et sur les débris de l'idée de la suzeraineté, l'idée bien plus large^ bien plus unitaire de la souveraineté. La royauté se posa et s'imposa comme l'incarnation de la nation.

1 i • Dans cette œuvre vraiment nationale, elle fut vaillamment aidée par la bourgeoisie. Avec l'aide de la royauté, les

villes oit D'araient ja]iiuscompi:'leaK(itdispani les traditions, sinon les instilulioDâ munie i l'aies, secouèrent le joog de leurs seignenrs, de leure érénues, et bieniol leurs rnUices ne lardèrent pas à prendre une [ibce impijrtance dans les armées de Philippe- Auguste et de saint Louis- Elles ivcon^iuèreut te tiers-état <]<ie la rèodalitê avait recouvert plutôt qa'anêaDti. La bourgeoisie fournit à la rorauit' la plupart de s«s k-gislcs et au clergé ses éléments les plus vivaces. Tendant longtemps, le clergé, on du nioius la partie du cki^ qui ne s'était pas absorbée dans le monde féodal, avait cherché dans la papanti! une protection contre les seigoeurs laïques et ne lui avait pas marchandé sa soumission. Mais quand il pat troorer dans la royauté l'aide qu'il réclamait et qu'an moven de la pragmatique sanction, il fut redevenu maître de son recrutement, il se sentit, lui aussi, dans l'Eglise cosmopolite, un corps distinct, national, gallican.

i%. Cette évolution décisive trouva un aliment d'une importance incalculable dans le grand mouvement littéraire, philosophique et artistique du xti° et du xiu* siècle. La noblesse féodale elle-même, dans les croisades, dans les guerres déjà nationales de Philippe-Auguste et de saint Louis, avait appris à se distinguer des autres noblesses, à se sentir Française. Beaucoup de ses membres étsiiont étroitement rattachés au . roi, soit comme ses vassaux immédiats, soit par les charges de cour, et par les liens de toute nature que la rovaoté triompbaale rendait de plus en plus scduisaots à la fois et plus étroits. La nation française était consliluée. Qu'une question nationale fût posée, le roi était certain de trouver en elle un concours passionné et tout -puissant.

li. Celte question nationale se li-ouva posée au début même du xiV siècle et, circonstance bien digne d'âtre remarquée, cIIg povluii ?ii!' l'artirmation des droits de la société laïque, de lu ôtniVL'raïucté nationale au regard des prétentions de la papniiié. C'est pour faire échec à ces prétentions que Pliilij'pe le Bel convoqua les élals généraux (1302).

a. ]l ne saurait i^ntrcr dans lo plan de ce travail de faire riiistoiro des étals généraux. Nous devons renvoyer pour cela Hnx ouvrages spéciaux, notamment à celui de H. Rathery et surtout au livre, désormais classique, de M. Picot. On y verra

que si, dès avant 1302, les étals généraux ont été quelquefois convoqués, ce n'est réellement qu'à cette date que commence leur rôle historique.

15. Malgré les tentatives faites à diverses reprises pour leur assurer une périodicité régulière, le caractère propre des états généraux est d'avoir toujours été, entre les mains de la royauté, moins une institution qu^un expédient, destiné à parer aux nécessités politiques et surtout aux nécessités financières les plus urgentes. Depuis les états de 1302 qui servirent à affirmer les droits de la société laïque, jusqu*à ceux de 1789 qui devaient combler le déficit, on peut dire que sauf de très rares exceptions, ils ne furent convoqués que dans des circonstances critiques que la royauté se reconnaissait impuissante à dominer. Néanmoins, il se forma autour d'eux une sorte de tradition qui finit par être érigée en théorie, suivant laquelle aucun changement aux lois fondamentales de la monarchie, aucune -cession de territoire, aucune aliénation définitive du domaine public, aucune imposition nouvelle, n'étaient valables sans l'assentiment des états généraux. Cette tradition et cette théorie, combattues et momentanément vaincues par celle du pouvoir absolu, furent reprises avec une énergie croissante dans la seconde moitié du xviii® siècle et définitivement consacrées par la convocation des états généraux de 1789, convocation réclamée, imposée par tous les organes de Topinion et du gouvernement lui-même.

16. Mais jusqu'à la fin et encore en 1789, ce qui fut con> stamment refusé aux états généraux, c'est une participation directe au pouvoir législatif. Et c'est pour cela que nous devons nous interdire d'en parler ici longuement. Nous noterons seulement ce fait que le droit de voter l'impôt fut solennellement proclamé dans les états de 1338. Il avait des précédents non seulement dans les cours féodales, mais dans les institutions particulières de certaines provinces. Quoique souvent violé par les rois, ce principe, suivant la juste remarque de M. Picot, resta profondément gravé dans la conscience publique, et plus que toutes les autres attributions exercées ou revendiquées par les états, c'est lui qui ouvrit la voie à l'établissement des gouvernements parlementaires.