SERVICES ADMINISTRATIFS

694. Comme les services législatifs, les services administatifs sont placés sous la direction d'un secrétaire général désigné sous le nom de secrétaire général de la questure. Il a dans ses attribution^ : la préparation du budget de TAssemblée et celle des demandes de crédits supplémentaires et

(1) Résolution du SB juin 1873. Arr. du bureau de la Chambre du 29 janvier 1880.

(3) Régi. int. S. i\ Régi. int. G.

du compte administratif des questeurs ; la comptabilité, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses; la correspondance des questeurs; la constatation de Tabsence des membres de TAssemblée dans les cas prévus par le règlement (1) ; les marchés à passer, les achats, réceptions et délivrances de fournitures ; la vérification des mémoires des fournisseurs et de l'imprimeur; la délivrance des passeports et des certificats de vie et les légalisations ; la délivrance et la comptabilité des billets d'entrée aux séances ; la transmission aux bureaux des procès-verbaux d'élections et des pièces qui s'y rattachent ; les envois d'imprimés à domicile; l'exécution des ordres de convocation de l'Assemblée, des bureaux et des commissions ; la rédaction du livret des adresses des membres de TÂssemblée ; les impressions nécessaires aux services administratifs ; enfin la surveillance des services d'ordre, de sûreté et de salubrité du palais de T Assemblée, le service médical et le service de la buvette (2).

695. La bibliothèque est sous la surveillance directe du président et des questeurs. Le bibliothécaire leur soumet la liste des livres à acheter ; après y avoir été autorisé par eux, il fait les achats de livres et les abonnements aux journaux. Il est chargé du classAnent et de la conservation des ouvrages et des collections de journaux et de revues et de la conservation et de la tenue au courant des catalogues (3).

696. Les archives sont sous la direction d^un archiviste chargé du classement, de la conservation et de T analyse des documents relatifs aux travaux de la Chambre, et de la tenue des répertoires qui s'y rattachent, de la rédaction et de l'impression des tables analytiques des comptes rendus des séances ; de la délivrance des certificats et des expéditions des actes déposés aux archives, du renvoi aux ministres compétents des documents qui ne doivent pas y rester , des communications et renseignements à donner sur les précédents législatifs (4).

(1) Absence sans congé. Rëgl. S. 108, 109 ; Régi. C. 115, 116.

(2) Régi. int. S., 7 , Réel. int. C, 7.

(3) Régi. int. S., 8 ; Régi. int. C, 9.

(4) Régi. int. S., 9 ; Régi. int. G., 8.

697 i La caisse^ dans les deux Assemblées^ est confiée à un trésorier. Le trésorier à dans ses attributions : les recettes et les payements de toute nature concernant TAssemblée et la caisse des retraites de ses employés ; la liquidation de Tin-* demnité des membres de l'Assemblée et de Tindemnité supplémentaire du président et des questeurs ; les traitements des employés; la réception^ Texamen et le visa des oppositions et des significations de transports frappant sur des sommes dues par TAssembiée ; la délivrance aux créanciers ou à leurs mandataires des états desdites oppositions et significations ; Li réception et Texamen des mainlevées et des désistements ; la distribution des médailles et des insigne» aux membres de TAssemblée. A la tiû de chaque exercicOf le compte de gestion du trésorier est soumis par lui aux questeurs qui l'adressent à la commission de comptabilité chargée, pour le règlement, d'en faire Texamen (1).

698. L'architecte de l'Assemblée a rang de Chef de service. Il est chargé de Tentretieû et de la réparation des différents bâtiments affectés à TAssemblée ; de Texécutlon et de la surveillance des travaux neufs, de la confection de* devis; de rétablissement, surveillance et entretien des services des eaux et de l'éclairage , du (îhauffage et de la ventilation ; de la vérification et du règlement des mémoires ûbé entrepreneurs (2).

699. Le service des huissiers est réglé par le président; ceux de l'Assemblée sont sous la surveillance du président et des questeurs ; ceux de l'hôtel de la présidence, ainsi que tout le personnel de la présidence, sont sous la surveillance directe du président (3).

700 < Le service militaire et le service d'ordre et de santé sont réglés par le président et par les questeurs, qui donnent à cet effet les ordres et les consignes nécessaire».

(4) Règl. int. S., 10; Règl. int. C, 10. ^2) Règl. int. S., 11 ; Règl. int. C, 11. (3) Règl. int. S., 12, 14 ; Règl. int. C, 12, 14.

SECTION III