NOMINATION ET RÉVOCATION DES EMPLOYÉS

701. Les Sécrétaii*es géûéraux (i), les ôbefs de service, lèi secPétalfeà-r*éda(îteurs , les sténographes, les sous-chefs et Commis prinêipaujt, sont nommés et révoqués par le bureau et le président de la commission de comptabilité réunis, sur la proposition du président,, pour les services législatifs, et sur Celle des questeurs, pour les services administratifs. Ils ne peuvent êlî*e mis d*office à là retraite, avant d'avoir atteint la limite d'âge, que par le bureau et la commission de compta^ bilité réunis , sur la proposition du président ou, suivant la nature du service, des questeurs. Le Chef du cabinet du président et, s'il y a lieu , le sous-chef sont nommés par le président. Les employés des grades inférieurs sont nommés et révoqués , sur la proposition des chefs de service, par le bureau pour les services législatifs et par les questeurs pour les autres. Le chef des huissiers et les huissiers de la Chambre sont nommés et révoqués par le président, les vice-présidents et les questeurs; les huissiers de cabinet et tout le personnel du service intérieur le sont par les questeurs seulâ. II en est de même du médecin (2).

SECTION IV

AbMtSSlÔN, TftAtTEHENt ET AVANCEMENt DES EMPLOYÉS.

702. Les règles relatives à Tadmission, au traitement et à Tavâncement des employés ont été fixées par une délibération du bureau de rAssemblée nationale en date du 11 mars 1874,

(1) Le règlement du Sénat ne les mentionne pas ici : ils ont été mis dans celai de la Chambre par un arrêté du bureau du Si mai 1880.

(2) Règl. int. S., io, 19; Regl. nu. C, 13, 19.

et ont été conservées ) sauf quelques modifications, par les deux Assemblées (1). Les employés sont divisés en deux catégories : employés du cadre ordinaire et employés du cadre extraordinaire ou auxiliaire. Le cadre extraordinaire ou auxiliaire constitue une sorte de stage, et il faut y avoir passé un an au moins avant de pouvoir être admis dans le cadre ordinaire. Les conditions. pour élre admis dans le cadre extraordinaire sont les suivantes : il faut être Français, âgé de dix-huit ans au moins et de trente-quatre ans au plus (2) . Les autres conditions varient selon la nature du service auquel le candidat se destine* Pour un emploi de commis, la demande doit être écrite par le candidat et accompagnée de son acte de naissance, de ses diplômes ou de ses états de services antérieurs ; de plus, un comité d'examen désigné par le président ou par les questeurs suivant la nature - du service s'assure que les candidats possèdent les règles de Torthographe et de l'arithmétique, ainsi qu'une écriture applicable aux travaux administratifs, et qu'ils sont capables de rédiger, séance tenante, une lettre ou une note sur un sujet donné concernant Tadministration. Pour les candidats à un emploi à la bibliothèque, les règlements exigent en outre le diplôme de bachelier es lettres et la connaissance des langues allemande, anglaise, espagnole, italienne (ou russe, au Sénat). Le diplôme de bachelier es lettres est également exigé des candidats aux archives, ainsi que Âes candidats aux emplois de secrétaire-rédacteur et de sténographe. Ce n'est que par exception, et à défaut de candidats bacheliers suffisamment habiles, que le bureau peut choisir, parmi les candidats non bacheliers, un rédacteur-sténographe ayant fait preuve d'une aptitude spéciale.