DISCIPLINE DANS LES ADMINISTRATIONS DES DEUX CHAMBRES

728. Aucun fonctionnaire, employé ou agent de Tune des deux Chambres ns peut s*absenler sans une permission de son chef, quand il s'agit d'une absence de moins de huit jours, et sans un congé délivré par le président ou par les questeurs, si Tabsence doit être plus longue. Pendant les prorogations, chaque chef de service, avccTapprobation des questeurs, règle pour ses subordonnés Tordre et la durée de leurs absences, de manière à ce que Texécution du travail soit toujours assurée. Toute absence sans autorisation , non justifiée par des motifs sérieux, est punie, sur le rapport du chef de service, par le président ou par l'un des questeurs, de la privation du traitement pendant la durée de l'absence, sans préjsdice d autres peines disciplinaires, s'il y a lieu (2). 729. Il est interdit à tous fonctionnaires, employés ou agents des deux Chambres de fournir directement ou indirectement aux journaux, revues ou autres publications périodiques, des renseignements, notes, comptes rendus ou correspondances signés, non signés ou signés do pseudonymes, concernant soit les travaux courants de la Chambre, des bureaux ou des commissions, soit les faits qui peuvent se passer dans Tenceinte du palais de l'Assemblée. Il leur est interdit également de publier soit des documents inédits dont ils peuvent avoir connaissance en raison de leurs fonctions, soit des travaux composés àTaido de ces documents, à moins qu'ils n'y aient clé autorisés par le président ou par les questeurs, suivant la nature des services (3).

730. A la tin de chaque année, les chefs de service l'ont au président, pour les services législatifs, ou aux questeurs, pour

(1) Le règlement sur la madère a été clùlil)éré par l'As^enililée nationale le 9 mars 187i, et reproduit dans le règlement intérieur du Sénat, (£) Rcgl. S., 69, 70; llôgl. C, J, 2 (3) Hègl. S., 71, 72; nérfl. C. 3, l.